Budget pour 2010

lun, 21/09/2009 - 10:24 — admin
Catégorie :
Un déficit record qui pèse sur les futures générations
Mardi 20 octobre 2009, Jean-Marc Ayrault, Alain Vidalies et Jérôme Cahuzac

 
 
  • Argumentaires
Recours au Conseil constitutionnel - 23 décembre 2009 La France se ruine pour les riches - 20 octobre 2009

Fiscalité : les injustices. Conférence de presse - 20 octobre 2009


Jean-Pierre BALLIGAND - La taxe professionnelle (Le Monde 11 novembre 2009)

François HOLLANDE et Michel SAPIN : La révolution fiscale pour 2012 - (la Tribune 4 novembre 2009)

Didier MIGAUD : " Un grand emprunt n’est rien d’autre qu’une grande dette "- (le Monde 14 octobre 2009)

Didier MIGAUD - "Pour une taxation exceptionnelle des bénéfices des banques - (Les Echos 13 octobre 2009)

Jean-Marc AYRAULT - interview  ( les Echos  30 septembre 2009)

Aurélie FILIPPETTI  et Pierre-Alain MUET -Taxe carbone : une demi-mesure et une occasion ratée - (Le Monde du 17 septembre 2009)

Didier MIGAUD" Pour une taxation du secteur financier" (Marianne 5 octobre 2009)

Didier MIGAUD sur Europe 1 "le Grand rendez-vous" dimanche 4 octobre (écoutez)

Didier MIGAUD -" Il faut continuer à raboter les niches  " - ( Le Monde 29 septembre 2009)

  • Interventions
Serait-ce le plan de relance de l’endettement de la France, dont vous êtes un spécialiste ? L’endettement public atteint 1 500 milliards d’euros, soit 74 % du PIB, du jamais vu ! Quant au déficit public, il est considérablement aggravé, la crise n’étant responsable que pour
moitié, comme l’a démontré la Cour des comptes, l’autre moitié étant directement due à votre politique de cadeaux fiscaux aux plus aisés, par François BROTTES, député de l’Isère. 12 novembre 2009
Enseignement scolaire : un marché de dupes 16 000 suppressions de postes prévues en 2010, 13 500 en 2019, 45 000 depuis 2003, malgré
une augmentation des effectifs du premier degré de plus de 15 000 élèves. La situation devient à ce point critique que l’on fait appel, dans certaines académies, à des contractuels ou à des retraités pour assurer les remplacements, par Martine MARTINEL, députée de la Haute-Garonne 12 novembre 2009
Budget 2010  immigration
La mission pour la lutte contre l'immigration irrégulière présente un coût d’un peu plus de 100 millions d'euros, ce qui est déjà considérable, mais la Cour des comptes et nos collègues de la commission des finances du Sénat la chiffrent à cinq fois plus ! Les contribuables sont donc taxés d'un demi-milliard d’euros pour moins de 15 000 reconduites effectives à la frontière l'an dernier, ce qui porte le coût de la reconduite à plus de 30 000 euros par personne éloignée, par Sandrine MAZETIER, députée de Paris - 12 novembre 2009
 

Travail et emploi : un constat alarmant
La dégradation du marché de l’emploi se poursuit, avec 580 000 destructions d’emplois marchands en 2009. Les crédits de la mission « Travail et emploi » me paraissent, en l’état, insuffisants pour faire face aux conséquences de la crise par Christian ECKERT, député de la Meurthe-et-Moselle, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour l’accompagnement des mutations économiques et le développement de l’emploi.
5 novembre 2009
Travail et emploi : la situation de l’emploi restera un point noir
Nous constatons aujourd’hui qu’un conseiller de Pôle emploi rencontre non pas 60 personnes mais 150 ou 160, alors qu’on nous en avait annoncé 30 pour les publics défavorisés. L’entretien unique n’est donc pas du tout traduit dans les faits, loin s’en faut. Comme je le disais précédemment, ce sont les publics les plus défavorisés, ayant le plus besoin d’accompagnement, qui, une fois de plus, paient le tribut le plus lourd à la crise, et non pas ceux qui habituellement s’en sortent, par Michel LIEBGOTT, député de la Moselle.
Outre-mer : toujours les mêmes ficelles pour bâtir un budget en trompe l’œil
Ce budget arrive avant le comité interministériel de l’outre-mer. Or manifestement, tout ce qui se dit, se murmure, se susurre, n’est pas dans ce budget. Rien, aucun crédit nouveau pour prendre en compte ce que le Président de la République va annoncer le 6 novembre ! autrement dit, nous sommes là dans un exercice un peu irréel, en examinant un budget qui ne prend pas en compte les attentes des populations, par Victorin LUREL, député de la Guadeloupe - 4 novembre 2009
Budget 2010 : un bateau ivre
Telle que vous la mettez en œuvre, la taxe carbone est une réponse injuste et inefficace à une vraie question. Injuste, parce que la justice fiscale ne consiste pas à reverser le même montant à tout le monde, mais à tenir compte des capacités contributives de chacun. La réforme importante que constitue l’instauration de la taxe carbone devrait se mettre en œuvre sans que les plus faibles revenus soient perdants. Or, c’est malheureusement le cas, par Pierre-Alain MUET, député du Rhône - séance  le 21 octobre 2009
Ce qui marque ce budget, c’est un déficit record, historique, l’enkystement d’injustices sociales, l’improvisation, l’amateurisme et un peu de désinvolture dans la présentation du projet de réforme de la taxe professionnelle ; c’est aussi beaucoup de faux-semblants avec la taxe carbone ; enfin, c’est une traite sur le futur avec un éventuel grand emprunt qui traitera des dépenses d’avenir le jour où le Gouvernement consentira à saisir le Parlement, par Jérôme CAHUZAC, député du Lot-et-Garonne - Motion de rejet préalable - 20 octobre 2009
Jean-Marc AYRAULT - Question d'actualité du mardi  15 septembre 2009  vidéo
Question au grouvernement : Christophe SIRUGE,député de Saône-et-Loire.
Fiscalisation des indemnités des accidentés du travail - 23 septembre 2009


  • Communiqués
Jérôme CAHUZAC, député du Lot  - Les députés du groupe SRC se réjouissent du recul du gouvernement sur la question de la territorialisation de l'imposition locale des entreprises -  23 octobre 2009

 Pierre-Alain MUET - Un budget irresponsable - 30 septembre 2009

Accidents du travail : La girouette Copé - 23 septembre 2009

Jean-Marc AYRAULT  - La débauche d’inégalités fiscales à laquelle procèdent le gouvernement et sa majorité donne de plus en plus la nausée.- 23 septembre 2009

  • Dépêche

Jean-Marc AYRAULT -  "la question fiscale est la bataille centrale" 20 octobre 2009

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Expressions
La facture financière du Sarkozysme débute bien avant 2013 !
COMMUNIQUE DU GROUPE SOCIALISTE, RADICAL ET CITOYEN A L'ASSEMBLEE NATIONALE

La lettre du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat adressée aux parlementaires membres de la commission de la dette sociale révèle, une fois de plus, les intentions masquées de la majorité : des hausses d’impôts assumées à demi-mot.
Groupe SRC : Eric Woerth : retrouve tardivement la mémoire !
COMMUNIQUE DU GROUPE SOCIALISTE, RADICAL ET CITOYEN A L'ASSEMBLEE NATIONALE

Eric Woerth : retrouve tardivement la mémoire !
 
Dès décembre 2009, bien avant que le dossier des retraites ne soit ouvert, le groupe socialiste avait par ma voix interrogé Eric Woerth sur le conflit d'intérêt entre ses fonctions de trésorier de l'UMP et de Ministre du Budget.
 
« Question STUPIDE !» avait de façon méprisante répondu le Ministre.
Jean-Marie LE GUEN dénonce la future taxation des assurances complémentaires santé qu'il a qualifiée de "taxe sur le recul social".
Complémentaire santé: "le gouvernement invente la taxe sur le recul social"
PARIS, 31 août 2010 (AFP) - - Le député PS de Paris Jean-Marie Le Guen a dénoncé mardi la future taxation des assurances complémentaires santé qu'il a qualifiée de "taxe sur le recul social".