accéder au portail lessocialistes.fr
NON aux manipulations électorales et à la recentralisation
lun, 18/01/2010 - 16:23 — admin
Après le redécoupage partial des circonscriptions visant à largement favoriser la majorité, l’Assemblée poursuit l’examen des projets de loi de réforme territoriale. Inspirées d’un esprit partisan elles conduisent à trois évolutions néfastes : la recentralisation du pouvoir, moins de démocratie et de nouvelles injustices, du fait de transferts fiscaux qui pèseront lourdement sur les ménages.
La décentralisation opérée par la gauche depuis 1982 a représenté une conquête démocratique majeure. La qualité de la gestion publique a été améliorée. Nos collectivités ont mis en place des services publics de proximité performants pour un coût qui reste maîtrisé. Les collectivités territoriales sont mieux gérées et beaucoup moins endettées que l’État alors qu’elles assurent plus de 70% de l’investissement public.
La décentralisation, c’est plus de démocratie, plus de proximité, plus d’efficacité. Elle a imposé le contrôle de l’action publique par des élus confrontés au débat citoyen et a permis à la France de rénover en profondeur son organisation démocratique et institutionnelle. La première exigence d’une réforme territoriale devrait être de conforter ces acquis, pas de les attaquer.
Le gouvernement veut faire croire que ses lois permettront de réduire le coût des collectivités pour les Français. C’est l’inverse qui se produira, avec un report massif de la charge fiscale des entreprises vers les ménages. Ces lois comportent en outre une grave manipulation électorale avec un changement du mode de scrutin destiné à avantager la droite.
Dans ce contexte, les députés du groupe socialiste, radical, citoyen organisent en séance le 18 février un débat « Collectivités locales et processus de recentralisation en France ». A un mois des élections régionales il sera l’occasion de mettre en lumière l’opposition de conception entre la gauche et la droite sur l’organisation territoriale et politique de la France.
Menaces sur la démocratie locale
Le redécoupage électoral
Réforme des collectivites territoriales
Il existe aujourd’hui un profond clivage idéologique. Vous voulez nous faire passer dans une société du low cost. Nous voulons autre chose, c’est pourquoi nous défendons un modèle social qui a fait ses preuves, fondé sur les services publics, patrimoine de ceux qui ont peu. C’est cela qui fait la force de la France, en particulier en période de crise, par Marylise LEBRANCHU, députée du Finistère
Réforme territoriale : une erreur stratégique
L’objectif électoral est apparu immédiatement tout à fait central. Les propositions qui sont faites visent avant tout à limiter et à diminuer l’influence de la gauche dans les collectivités territoriales, car nous gagnons les élections locales et nous n’avons pas l’intention de nous arrêter là, par Elisabeth GUIGOU, députée de la Seine-Saint-Denis- 21 janvier 2010
Une loi d’engrenage pour recentraliser
J’ai cru comprendre que ce gouvernement, et surtout ce Président de la République, n’aimaient pas beaucoup les contre-pouvoirs, qu’ils soient judiciaires, médiatiques ou parlementaires, et il en va de même avec les collectivités locales. Monsieur le secrétaire d’État, nous ne vous laisserons pas faire ! Nous sommes déterminés à défendre les collectivités locales, les élus et les citoyens, par Laurent FABIUS, député de la Seine-Maritime - Motion de rejet préalable – 19 janvier 2010
Ce découpage nuit gravement à la démocratie
A l’issue de votre redécoupage et sans qu’il vous soit possible de démontrer le contraire, la gauche, avec 50 % des voix, n’obtiendrait plus que 260 sièges sur 577, contre 317 à la droite avec le même nombre d’électeurs. Avec ce redécoupage, il y aurait une différence de cinquante-sept sièges alors que les résultats électoraux seraient identiques ! Il s’agit là non pas d’une anomalie majeure dans notre démocratie, mais d’un scandale démocratique ! par Bruno LE ROUX, député de la Seine-Saint-Denis Motion de rejet préalable - 12 janvier 2010
et de Bruno LE ROUX, Porte-parole sur la décision du Conseil constitutionnel - 18 février 2010
Daniel GOLDBERGdéputé de Saine-Saint-Denis -
"Avec plus d’1,5 million d’habitants, la Seine-Saint-Denis doit garder 13 députés "- le 11 janvier 2010
Catégorie :
La décentralisation opérée par la gauche depuis 1982 a représenté une conquête démocratique majeure. La qualité de la gestion publique a été améliorée. Nos collectivités ont mis en place des services publics de proximité performants pour un coût qui reste maîtrisé. Les collectivités territoriales sont mieux gérées et beaucoup moins endettées que l’État alors qu’elles assurent plus de 70% de l’investissement public.
La décentralisation, c’est plus de démocratie, plus de proximité, plus d’efficacité. Elle a imposé le contrôle de l’action publique par des élus confrontés au débat citoyen et a permis à la France de rénover en profondeur son organisation démocratique et institutionnelle. La première exigence d’une réforme territoriale devrait être de conforter ces acquis, pas de les attaquer.
Le gouvernement veut faire croire que ses lois permettront de réduire le coût des collectivités pour les Français. C’est l’inverse qui se produira, avec un report massif de la charge fiscale des entreprises vers les ménages. Ces lois comportent en outre une grave manipulation électorale avec un changement du mode de scrutin destiné à avantager la droite.
Dans ce contexte, les députés du groupe socialiste, radical, citoyen organisent en séance le 18 février un débat « Collectivités locales et processus de recentralisation en France ». A un mois des élections régionales il sera l’occasion de mettre en lumière l’opposition de conception entre la gauche et la droite sur l’organisation territoriale et politique de la France.
- Argumentaires
Menaces sur la démocratie locale
Le redécoupage électoral
Réforme des collectivites territoriales
- Interventions
Il existe aujourd’hui un profond clivage idéologique. Vous voulez nous faire passer dans une société du low cost. Nous voulons autre chose, c’est pourquoi nous défendons un modèle social qui a fait ses preuves, fondé sur les services publics, patrimoine de ceux qui ont peu. C’est cela qui fait la force de la France, en particulier en période de crise, par Marylise LEBRANCHU, députée du Finistère
Réforme territoriale : une erreur stratégique
L’objectif électoral est apparu immédiatement tout à fait central. Les propositions qui sont faites visent avant tout à limiter et à diminuer l’influence de la gauche dans les collectivités territoriales, car nous gagnons les élections locales et nous n’avons pas l’intention de nous arrêter là, par Elisabeth GUIGOU, députée de la Seine-Saint-Denis- 21 janvier 2010
Une loi d’engrenage pour recentraliser
J’ai cru comprendre que ce gouvernement, et surtout ce Président de la République, n’aimaient pas beaucoup les contre-pouvoirs, qu’ils soient judiciaires, médiatiques ou parlementaires, et il en va de même avec les collectivités locales. Monsieur le secrétaire d’État, nous ne vous laisserons pas faire ! Nous sommes déterminés à défendre les collectivités locales, les élus et les citoyens, par Laurent FABIUS, député de la Seine-Maritime - Motion de rejet préalable – 19 janvier 2010
Ce découpage nuit gravement à la démocratie
A l’issue de votre redécoupage et sans qu’il vous soit possible de démontrer le contraire, la gauche, avec 50 % des voix, n’obtiendrait plus que 260 sièges sur 577, contre 317 à la droite avec le même nombre d’électeurs. Avec ce redécoupage, il y aurait une différence de cinquante-sept sièges alors que les résultats électoraux seraient identiques ! Il s’agit là non pas d’une anomalie majeure dans notre démocratie, mais d’un scandale démocratique ! par Bruno LE ROUX, député de la Seine-Saint-Denis Motion de rejet préalable - 12 janvier 2010
- Communiqué
et de Bruno LE ROUX, Porte-parole sur la décision du Conseil constitutionnel - 18 février 2010
Daniel GOLDBERGdéputé de Saine-Saint-Denis -
"Avec plus d’1,5 million d’habitants, la Seine-Saint-Denis doit garder 13 députés "- le 11 janvier 2010
Retour au(x) categorie(s) :
La lettre d'information publique
Tenez-vous au courant de nos dernières nouvelles!
Loi d’orientation de la sécurité intérieure : présence d’un avocat dès le début de la garde à vue et pendant toute la durée des auditions