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mar, 03/02/2009 - 16:50 — admin
Proposition de résolution sur l’égale reconnaissance des titres d’identité de tous les citoyens français sans distinction d’origine ou de lieu de naissance
Proposition présentée par Mesdames et Messieurs Jean-Pierre DUFAU, Jean-Marc AYRAULT, Serge BLISKO, Annick GIRARDIN et les membres du groupe socialiste, radical et citoyen
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Identité nationale, résolution
Résultats du plan « Espoir banlieues »
 Mercredi 24 février
Question : Jacqueline Maquet, députée du Pas-de-Calais
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logement, Questions d'actualité
Fonction publique
Mercredi 24 février 2009
Question : Guy Delcourt, député du Pas-de-Calais
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emploi, Questions d'actualité
Carte judiciaire
 Mercredi 24 fevrier
Question : Marie-Renée Oget, députée des Côtes d'Amor
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Justice, Questions d'actualité
États généraux de l'industrie
Mercredi 23 février 2010
Question : Gérard Charasse, député de l'Allier.
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Industrie, Questions d'actualité
Hausse du tarif du gaz
Mercredi 23 février 2010
Question : François Brottes, député de l'Isère.
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Energie, Questions d'actualité
Éducation nationale dans les DOM-TOM
Mercredi 23 février 2010
Question : Jean-Claude Fruteau, député de la Réunion.
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Education, Questions d'actualité
Fermeture de centres d’IVG
 Mardi 23 février 2010
Question : Pascale Crozon, députée du Rhône.
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Questions d'actualité, Santé
Chômage des jeunes
 Mardi 23 février 2010
Question : Michel Issindou, député de l'Isère.
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chômage, Questions d'actualité
Régime de santé des mineurs
 Mercredi 23 février 2010 Question : Jean-Pierre Kucheida, député du Pas-de-Calais.
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Questions d'actualité, Sécurité Sociale

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