Le groupe socialiste poursuit son travail d'audition en vue du débat sur le projet de loi sur le bioéthique. Mercredi 19 janvier, les députés socialistes accueillaient Sylviane Agacinski, philosophe, agrégée à l’EHESS, Françoise Héritier, anthropologue, professeur honoraire au Collège de France, Michèle André, sénatrice, Présidente de la délégation aux Droits des femmes et des hommes et à l’égalité des chambres entre les hommes et les femmes au Sénat, pour un débat riche en enseignant dont vous pouvez trouverez ici le compte rendu.

Lire le compte rendu de l'audition du 12 janvier 2011

Compte rendu d’audition.

Intervention d’Alain Claeys :
Il remercie les intervenantes  d’avoir répondu favorablement à l’invitation du groupe, et rappelle le calendrier du projet de loi, qui sera examiné dans la semaine du 7 février, et dès la semaine prochaine en commission (la préparation des amendements étant à l’œuvre en ce moment même).

Intervention de Françoise Héritier :
Depuis tout temps l’Humanité a cherché à dépasser les contraintes qui s’imposaient à elle. La recherche de nouvelles techniques d’Assistance Médicale à la Procréation (AMP) a donc vocation à répondre au phénomène de l’infertilité, mais elle doit se faire dans l’intérêt de tous, et non dans celui de quelques uns.
- Sur les contraintes juridiques, sociales et naturelles imposées au développement des nouvelles techniques d’AMP :

- le  basculement de l’ordre des générations, rendu possible avec le clonage, la congélation (d’embryons), (etc.).  Sur ce point, elle précise que ce qui est réellement perturbé, ce sont les niveaux généalogiques attendus, car en fait l’antériorité existe toujours. Au demeurant, il est aujourd’hui déjà possible d’avoir un écart de 50 ans entre deux enfants du même père. Ce qui doit fonder une filiation, c’est en fait l’existence d’un lien entre organismes.

- l’antériorité comme fondement au lien de paternité, qui pourrait être brisée si on parvenait à créer des cellules germinales efficientes ex nihilo.

- les six possibilités de réaliser un système de filiation. A ce propos, elle se demande s’il est plus choquant qu’un enfant puisse avoir une double filiation (deux mères ou deux pères), par rapport à ceux qui aujourd’hui n’en bénéficient que d’une seule.

-Sur les fondements de la filiation :
En France, la filiation se révèle par le lien de maternité et de paternité. La filiation est un acte social, c’est cette vérité qui doit primée sur la vérité biologique, qui elle correspond au processus de procréation (engendrement par le père, enfantement par la mère).

-Sur le renversement des « certitudes » avec l’évolution du Code civil en 1982 :
Jusqu’en 1982, la filiation est légalement établie par légitimité (un homme et une femme font un enfant, qu'ils déclarent tous les deux à l'état civil), par volonté (un homme reconnaît l'enfant d'un autre comme le sien) ou par possession d'état (l'entourage perçoit l'enfant comme celui du couple).
A partir de la Loi de 1982, la vérité biologique est opposable à ces trois critères, et un homme peut récuser sa paternité s’il prouve qu’il n’a pas pu concevoir l’enfant. Cette possibilité est ouverte techniquement par le libre accès aux tests ADN (aujourd’hui en vente libre sur Internet)
En considérant à présent la Gestation Pour Autrui (GPA), on assiste alors à un renversement des certitudes : de la maxime « mater certa semper est, pater incertus semper » (mère toujours certaine, père toujours incertain), on passe à présent à une maternité incertaine (au minimum une femme donneuse de l’ovule et une autre assumant la grossesse).
Tous ces travaux répondent au fantasme originel de la quête de la certitude de la paternité (référence à la pratique ancienne qui consistait à enfermer les femmes pour répondre à cette ambition). Désormais la paternité est certaine, et ce cheminement vient conforter le modèle archaïque de la domination masculine.

-Pistes de réflexion afin de répondre aux problèmes soulevés :
La filiation fondée sur la vérité biologique devient illégitime dès lors que l’enfant ne correspondrait pas à ce que les demandeurs attendaient (puisque l’enfant est né avec le sperme de son père social).
Dans les cas où on obligerait la mère porteuse à avorter, une grande difficulté apparaîtrait également.
En fin de compte, le critère pertinent pour fonder la filiation en matière de MPA serait celui de l’expression des volontés. Mais alors  la procréation serait le pur champ de la liberté des volontés, qui peuvent changer ?
Or il faut pour finir rappeler qu’il n’existe pas de société fondée sur le Bien commun entendu comme la satisfaction de tous les Biens individuels.

Intervention de Sylviane Agacinski :
Pour le législateur, le problème central est un problème de civilisation, lié à la détermination du statut de l’être humain, dans un contexte où les formes actuelles d’aliénation de l’être humain sont plus difficiles à détecter que les anciennes (comme l’esclavage). Ces nouvelles formes d’aliénation touchent, d’un point de vue juridique, à la confusion des personnes et des choses, qui émerge d’autant plus avec le développement des bio- technologies. On assiste notamment au développement actuel de la fabrication d’enfant en laboratoire. C’est le fondement même de notre Droit qui est mis en cause par ce constat.

-Sur le statut juridique du corps humain :
Le Droit considère que le corps humain est indissociable de la personne humaine.  La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme reconnaît que la personne humaine a une dignité propre, valeur intrinsèque dont le corrélatif est le respect de la personne (qui n’est donc pas un Bien aliénable). Par voie de conséquence le corps humain est inaliénable.

-Sur le statut de la mère porteuse :
La transplantation d’embryons crée un statut nouveau pour la mère porteuse. Il est utile de rappeler ici que la vérité biologique ne doit pas être réduit à la vérité génétique (c’est une erreur scientifique), car lors de la grossesse certaines cellules de la mère porteuse et son expérience de vie durant ce moment agissent sur l’enfant à naître. La mère porteuse est donc elle aussi une mère biologique.

-Sur la confrontation de la GPA au Droit et aux valeurs fondamentales :
Aujourd’hui, la vie d’une personne ne peut être aliénée à une autre. Le droit au respect de sa vie privée et de son corps est garanti par le Code Civil.
Or l’usage d’une femme aux fins d’enfanter pour autrui revient à mettre son corps en totalité au service d’autrui, c'est-à-dire mettre à disposition d’autrui sa vie la plus intime (c’est une forme de servitude personnelle).
La vie d’une personne étant inaliénable, mettre à disposition son utérus est bien une aliénation. Il est difficile de croire qu’une personne puisse consentir à sa propre aliénation. De plus, il existerait une contradiction entre le droit au respect de son corps et l’autorisation de convention qui donne à ce corps une valeur d’échange.

-Sur le versement d’un dédommagement pour la donneuse d’ovocytes :
Cette idée n’est pas recevable, car cela reviendrait à fixer un prix à ces ovocytes. Actuellement, dans les Etats qui l’encadrent légalement, les organismes acteurs de ces marchés biologiques font preuve d’un grand cynisme.

-Sur la définition appropriée du sujet :
La formule « Gestation Pour Autrui » est irrecevable car elle occulte l’accouchement ; or la grossesse affecte totalement la femme d’un point de vue physique, psychique, et moral. Le terme approprié est celui de « maternité de substitution » (ou Maternité Pour Autrui).

-La MPA ne peut être considérée comme un don :
.car elle n’est pas en l’état praticable gratuitement.
.car elle ne participe pas de la même logique comme que celle du don de sperme ou d’ovocytes (qui sont des organes, cellules), ces dons d’organes n’étant justifiés que par nécessité médicale de la personne demandeur, et à titre exceptionnel (disposition du Code Civil), et aucune de ces conditions ne peut s’appliquer à la MPA. La mère porteuse ne donne qu’éventuellement un enfant ; or un enfant est une personne, et ne peut faire l’objet d’une convention.
.considérer que la mère porteuse  donne une gestation implique d’être une nouvelle fois au-delà de ce que permet notre Droit, puisque la gestation n’est pas détachable de la vie de la femme.
.la GPA est un véritable contrat de mise sous tutelle de la vie de la personne, qui affecte l’intimité entière (alimentation, sexualité, etc.), avec de réels risques de dommages.

La GPA, pour toutes ces raisons, est bien une mise à disposition de la personne, donc une forme d’aliénation du corps.
-Sur le dédommagement de la mère porteuse :
Toute GPA s’accompagne au minimum d’un salaire forfaitaire. La possibilité que la Sécurité Sociale prenne en charge ce dédommagement ne change rien au fait qu’un certain prix serait accordé à l’enfant, assimilable alors à une marchandise.
En conclusion, il est de notre devoir de socialistes de défendre ce droit au respect de son corps partout dans le monde, si nous ne voulons pas cautionner l’exploitation des femmes les plus démunis.

Intervention de Michèle André :
-Les termes du débat étant posés, et la réflexion sur la possible autorisation de la GPA étant actuellement en question, elle rappelle simplement le contexte dans lequel la proposition de loi sur la GPA avait été formulée en janvier dernier :
Le 25 octobre 2007, la Cour d’Appel de Paris avait accepté la transcription sur l’Acte de Naissance la filiation de deux petites filles nées d’une GPA aux Etats-Unis, alors même que la loi française l’interdisait. La commission des lois du Sénat avait alors jugé utile de faire un point sur l’état de notre Droit en la matière, et s’en ai suivi un travail de réflexion pendant quatre mois, durant lequel la commission a procédé à de nombreuses auditions et a effectué un déplacement au Royaume-Uni, Etat dans lequel la GPA est encadrée légalement.
Il résulta de tout ce processus deux questionnements centraux :
.faut-il lever l’interdiction de la MPA ?
.quel sort réserve-t-on aux enfants nés par MPA dans des pays qui l’encadrent légalement, ce qui renvoie à la problématique de la transcription dans l’Etat Civil de leur filiation maternelle.
La commission prit partie en faveur de l’encadrement strict de cette pratique (pour des raisons médicales), afin d’éviter l’exploitation incontrôlée de la possibilité accordée à une femme de porter un enfant pour une autre.

Débat avec les députés
Intervention de Jean-Paul Bacquet, député du Puy-de-Dôme :
-La distinction entre le génétique et le biologique est fondamentale, car la grossesse ne se résume pas à l’accouchement.
-La prise en charge par la Sécurité Sociale du dédommagement de la mère porteuse pendant la grossesse impliquerait de se demander s’il faut alors définir les accidents du travail et les invalidités.
-La détermination de la filiation au regard de la vérité biologique n’est pas valable, car c’est la vérité social qui fait foi, l’enfant résultant de l’amour.
- Plusieurs questionnements émergents : sur les maladies génétiques, sur l’avortement thérapeutique qui pose la question du libre accès aux données ADN, sur le don d’organe intrafamilial et la question de savoir si l’enfant est ou non un donneur d’organe potentiel vis-à-vis de la mère porteuse (ce qui renvoie également à la question du libre accès aux données ADN).  

Intervention de Michèle Delaunay, députée de Gironde :
-Elle rappelle l’importance du lien d’interdépendance entre l’enfant et la mère pendant la gestation, qui est aussi soumise à des risques exogènes (comme les infections virales) et qui peuvent être problématique pour l’enfant à naître. Cette réflexion nous amène à nous poser la question suivante : les parents pourront-ils refuser le « produit » fini ?
-Elle se demande ensuite si les techniques de Procréation Médicale Assistée pourront bousculer la seule supériorité de l’homme, à savoir celle de pouvoir procréer tout au long de la vie (congélation d’ovocytes + GPA pour des  femmes âgées).

Intervention de Patricia Adam, députée du Finistère :
-Elle met l’accent sur l’importance de l’enfant et des droits de « l’adulte en devenir ». Elle fait référence à la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, établissant toute une série de droits que le législateur se doit de respecter impérativement.
-Concernant la recherche de la vérité biologique, elle souligne que dans le cas des enfants adoptés, ce n’est pas cette question qui occupe leurs esprits, mais celle des raisons de leur abandon.  

Intervention d’Aurélie Filippetti, députée de Moselle :
-Sur la question du don, elle considère qu’aucun des arguments avancés ne contredit sa conviction qu’il puisse exister un don de maternité motivé. La raison d’être d’une loi pour encadrer cette question est justement de pouvoir identifier les cas où la GPA est assumée et inscrite dans un projet parental, et les cas où elle serait imposée par la nécessité.
Le dédommagement de la mère porteuse par la Secu est un faux problème.
-La filiation ne correspond pas à un transfert de patrimoine génétique et biologique, mais est bien la consécration d’un projet parental.
-Les questionnements futurs d’un enfant né par GPA seront peut être plus simples que pour un enfant adopté, car il n’a pas intériorisé la notion d’abandon.
-Le vrai problème concernant la GPA aujourd’hui réside dans  sa mauvaise acceptation sociale. Or l’édiction d’une loi pourrait faire avancer les mentalités sur ce sujet

Intervention de Philippe Tourtelier, député d’Ille-et-Vilaine :
-La difficulté est d’arriver à juger la conformité des nouvelles techniques avec les valeurs fondamentales qui doivent les gouverner. Il est déjà intéressant de bien savoir distinguer les valeurs ontologiques, socle de référence légitime en matière de bioéthique, de celles qui n’ont pas vocation à juger du bien fondé d’une pratique. En ce sens les propos d’A. Kahn lors de l’audition de la semaine passée sont à garder à l’esprit.
Si nous tentons de définir globalement quelles sont les valeurs fondamentales de la Gauche, nous arrivons rapidement à faire prévaloir le culturel et le social sur le génétique (ayons en mémoire nos positions sur les débats antérieurs concernant la prédestination en matière de délinquance, etc.).
-Nous devons avoir à l’esprit que nous combattons l’individualisme, et qu’au contraire nous prônons « l’individu qui joue collectif ». Ainsi, le don de maternité fondé de manière légitime (altruisme, générosité, etc.) ne représente que 5% des cas, nous ne pouvons autoriser cette pratique, au risque de cautionner le reste des situations.

Réponse des intervenantes

Françoise Héritier :
-Par principe, elle n’est pas défavorable à un encadrement légal du don de maternité, mais elle souligne que cela soulèvera un certain nombre de difficultés :
-dans le cas du don de maternité dans le cadre intrafamiliale, la loi interdisant le mariage en ligne directe et collatérale (art 161 et 162 du code civil).
-Sur le risque de marchandisation, car le don de maternité guidé par des motivations non vénales représente 5 % des cas au grand maximum.
-sur les conséquences psychologiques de la GPA sur la mère porteuse, et sur ses éventuels enfants.
-Elle reconnaît la question du devenir de l’enfant comme fondamentale, et affirme qu’il n’existe pas de Droit à avoir un enfant. Est-ce que le Bien de tous passe par la satisfaction du Bien de chacun, jusqu’à l’irresponsabilité ?
-Elle rappelle enfin que le terme de « filiation biologique » est un contre sens. Si l’engendrement est génétique, la filiation (c'est-à-dire la transcription dans une lignée) est sociale.

Sylvianne Agacinski :
-Sur le don de maternité : il est légitime que le don d’enfant puisse exister, mais il faut avoir à l’esprit le contexte mondial actuel : on assiste au développement des techniques de fabrication d’enfants en laboratoire, et cette fabrication, que la logique du marché imprègne de plus en plus, devient même aujourd’hui  une véritable commande d’enfants  suscitée. Or le corps de la femme reste quand même encore nécessaire à ce processus ; les femmes deviennent alors des auxiliaires de production d’enfants. Il apparaît donc évident qu’on ne puisse utiliser la beauté du don pour cautionner ce système immoral et cynique (la rhétorique du « don » est au service de finalités économiques).
-Il existe des  « raisons médicales » à l’infertilité, mais l’usage de la vie d’une femme n’est pas une technique pour traiter un problème médical.
-La filiation recouvre l’idée d’une lignée de personnes (pas de cellules, ni d’organes).
-Sur le don de gamètes, nombre d’enfants ont du mal à s’assumer eux même comme le produit de matériaux anonymes.

Michèle André :
Au Royaume-Uni, l’encadrement de la MPA résulte de deux lois.
Il existe une dérive imputable aux parents qui se voient comme des propriétaires de l’enfant plus que comme ayant une responsabilité à leur égard.