Comment François Hollande veut présider la République


Meeting de François Hollande à Dijon par francoishollande

 

A Dijon, devant plusieurs milliers d’élus venus de toute la France, François Hollande a décliné sa vision de la présidence la République. Une nouvelle façon de présider, qui redonne des droits à un  Parlement responsable, et qui tisse un nouveau contrat entre les collectivités locales et l’Etat. Bref, un nouvel esprit démocratique qui soufflerait en France à partir du 7 mai si François Hollande était élu président de la République. 

Fin du cumul des mandats, scrutin proportionnel pour les législatives, nouvelle étape de la décentralisation, liberté de la presse, règles des nominations revues, impartialité du chef de l’Etat… Retour sur les principales mesures annoncées le 3 mars dernier. 

 

Evaluer tous les 6 mois les résultats des actions entreprises

« Le premier devoir du prochain président sera de rendre des comptes, de dire régulièrement au pays le sens de l’action publique, de présenter tous les six mois l’évaluation des résultats par rapport aux objectifs, de donner au Parlement les moyens efficaces pour contrôler les politiques publiques, et de vérifier chaque année la confiance de l’Assemblée nationale à l’égard du gouvernement. »

 

Le prochain président sera indépendant.

« Indépendant, d’abord, de son propre parti. Socialiste je suis, socialiste je resterai. Mais je ne serai jamais le chef de mon parti ! Non pas parce que je l’ai déjà été, mais parce que la fonction présidentielle fait que celui qui l’exerce n’est plus le chef d’un parti : il est le chef de l’Etat. Je ne recevrai pas à l’Elysée les parlementaires qui me soutiennent. Le rôle des parlementaires et d’être au Parlement ! « 

 

Le respect de l’action du gouvernement

«Le gouvernement jouera tout son rôle – et j’entends retrouver la lettre de notre constitution : le Premier ministre ne doit pas être un collaborateur, mais l’animateur d’une équipe. Le gouvernement déterminera et conduira la politique de la Nation. Les ministres ne seront pas des souffre-douleur, des faire-valoir, des prête-noms. Ils seront les chefs de leur administration. Bref, je suis venu vous annoncer une grande nouvelle ici à Dijon : si je suis élu président de la République, il y aura donc un gouvernement ! »

 

Les hauts fonctionnaires seront nommés sur leur seule compétence

« A l’avenir, les hauts fonctionnaires seront nommés sur leurs compétences et leur expérience ; et la seule loyauté, la seule qui leur sera réclamée, sera celle à l’égard de l’Etat et non à l’égard du chef de l’Etat.

 

De nouveaux droits seront reconnus au Parlement pour contrôler le gouvernement

« Enquêter sur les dysfonctionnements de l’administration, engager de grands débats. Et il y en a ! Sur l’énergie, sur le nucléaire, sur les lois de bioéthique : voilà de belles délibérations pour un Parlement doté de pouvoirs. Lever la contradiction et arbitrer entre les intérêts. L’opposition sera pleinement associée à ces initiatives »

 

Non cumul des mandats

Je ferai voter dès les débuts du prochain quinquennat, la fin du cumul d’un mandat parlementaire avec une fonction d’exécutif local.

 

Part de représentation proportionnelle à l’Assemblée nationale

Le Parlement en lui même doit mieux représenter le pays. Nous introduirons donc une part de proportionnelle dans le mode de scrutin législatif.

 

Le conseil supérieur de la magistrature sera réformé

Les magistrats du Parquet seront nommés dans les mêmes conditions que ceux du Siège. Et la justice appartiendra pleinement au peuple Français, au nom duquel d’ailleurs, elle rend ses décisions.

 

Nouvelles aides pour la presse

« Je respecterai la liberté d’information. Sans le droit de tout dire, et de le dire en dehors de toute contrainte, il n’est pas de République. La presse écrite doit, dans notre pays, jouer un rôle majeur, y compris avec la révolution numérique. (…) Alors si nous voulons qu’il y ait toujours cette liberté de la presse, nous avons besoin d’une presse indépendante et d’une presse écrite vivante. Nous aurons à revoir les aides à la presse. »

 

Une nouvelle instance de régulation de l’audiovisuel

« Ses membres seront nommés par les commissions des affaires culturelles de l’Assemblée Nationale et du Sénat, à la majorité qualifiée des trois cinquièmes. C’en sera fini de ce pouvoir, qu’un seul s’était arrogé pour nommer les présidents des sociétés d’audiovisuel publiques. Ce sera cette instance, le conseil supérieur de l’audiovisuel, qui élira les prochains responsables des chaînes publiques, contrôlera leur cahier des charges et renforcera la spécificité de ces chaînes, c’est-à-dire le service public. »

 

Reconnaissance des forces vives de la Nation

« Je travaillerai avec cette somme d’énergie que sont les représentations citoyennes, économiques, sociales. C’est un atout extraordinaire pour notre peuple. Je sais aujourd’hui que ces forces-là se découragent, qu’elles étouffent, qu’elles voudraient davantage de place. »

 

Utilisation des Référendums

« On ne convoque pas le peuple Français sur une cause secondaire. Le référendum doit être un instrument de consultation du peuple lorsqu’il y a nécessité à le faire. Je note d’ailleurs que depuis 5 ans, il n’en a pas été fait usage, alors que plusieurs fois la demande en avait été faite (…) En même temps le recours au référendum peut se justifier dans deux cas de figure : un changement institutionnel d’ampleur, nécessitant une révision profonde de la constitution (…). Le second cas de figure, c’est le transfert de souveraineté. (…) C’est cela, respecter le peuple français. »

 

Le droit de pétition sera élargi, reconnu – et les assemblées locales devront se prononcer sur les sujets que les citoyens eux-mêmes voudront mettre en débat. Voilà ce que seront les nouvelles étapes de la démocratie.

 

Une nouvelle étape de la décentralisation

« Je ferai voter une loi sur les territoires de la République, qui sera présentée au Parlement avant la fin de cette année. Ce sera une des grandes réformes structurelles qui marqueront le début du quinquennat. Nous définirons là les bases du pacte de confiance et de solidarité entre l’Etat et les territoires de métropole comme d’Outre-mer pour la durée du quinquennat : objectifs en matière aménagement, règles stables sur les financements de l’Etat pour les cinq ans, engagement réciproque sur la période par rapport aux grandes priorités que j’aurai présentées. »

« Création d’un Haut conseil des territoires.  Les représentants des élus s’y réuniront régulièrement avec l’Etat, instance de concertation, de proposition, qui s’appuiera sur le Sénat qui doit rester le grand conseil des collectivités locales, puisque c’est son rôle dans la République. »

« J’engagerai une réforme de la fiscalité locale avec un seul objectif : la justice ; la justice entre les contribuables, la justice entre les territoires. L’impôt local est un élément de l’autonomie des communes, des départements qui en sont maintenant privés ou presque, et des régions à qui l’on a ôté toute fiscalité. Les citoyens doivent pouvoir juger l’action de leurs élus. Et la responsabilité n’existe que si les élus sont capables de fixer les contributions locales et de rendre compte de l’usage qui est fait des deniers publics. C’est cela, la démocratie locale. Mais je renforcerai parallèlement la solidarité financière de l’Etat et des collectivités locales vers les territoires. Je ferai de la péréquation entre collectivités un levier de la solidarité territoriale. »

Aux régions, la préparation de l’avenir. Mais je veux donner aussi, et c’est tout l’enjeu de cet acte de décentralisation, une plus grande lisibilité à notre organisation territoriale. Aux régions le développement économique, l’aménagement du territoire, les transports publics, la formation, bref la préparation de l’avenir. Elles doivent être parties prenantes des politiques de l’emploi, pleinement associées à la gestion de la Banque publique d’investissement que nous allons créer et aux outils de financement pour les PME, pour l’innovation, pour l’économie sociale et solidaire. Des compétences leur seront reconnues en matière d’investissement dans l’enseignement supérieur et dans la recherche. Elles doivent aussi pouvoir disposer d’un pouvoir réglementaire leur permettant d’adapter la loi nationale aux réalités du territoire. Il reviendra au Parlement d’en décider à l’occasion de chaque loi. Et enfin, la gestion des fonds structurels européens devra être décidée par les régions, et non pas par l’Etat. Ce sont les régions qui doivent savoir ce qui est fait et ce qui doit être réparti sur le territoire.

 

Aux départements, le rôle d’assurer et de renforcer les solidarités sociales et territoriales. Ils n’y parviendront que si les conseils généraux disposent de nouvelles ressources pour assumer les enjeux du handicap et du grand vieillissement. J’ai annoncé la reforme de la dépendance, qui a été tellement promise et jamais engagée. J’ai dit que cette fois-ci, ce sera fait, parce que c’est un devoir, un devoir à l’égard des plus anciens, un devoir à l’égard de leurs familles, un devoir de dignité.

 

La fin au conseiller territorial — « Vous savez, cet être hybride qui ne verra jamais le jour. Ce qui supposera de revenir au mode de scrutin qui existait pour les conseils régionaux ; et pour les conseils généraux d’inventer un nouveau mode de scrutin qui devra assurer une proximité mais aussi une meilleure représentation de toutes les sensibilités, et respecter le principe de parité posé dans la Constitution. »

 

L’intercommunalité et les grandes métropoles françaises. « Mais c’est vrai aussi qu’il n’y aura d’avenir de la commune que s’il y a une intercommunalité de projets qui se donne une nouvelle structure avec un fonctionnement démocratique — ce qui suppose d’élire les conseils communautaires au suffrage universel en même temps que les conseils municipaux. »

LES DEPUTES NOUVELLE GAUCHE
Mercredi 7 Juin 2017
Olivier Faure invité de France3 à 18H00
Dimanche 11 Juin 2017
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Dimanche 11 Juin 2017
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