Gaz de schiste : les députés SRC vont saisir le Conseil Constitutionnel
Mardi 21 juin 2011 a lieu le vote final sur la proposition de loi sur les gaz de schiste, issue de la Commission Mixte Paritaire. Le texte n’a pas évolué lors de la navette parlementaire. Il reste ambigu sur la possibilité d'exploiter ces hydrocarbures par une autre méthode que la fracturation hydraulique. Le Président de Total Christophe de Margerie ne s’y est d’ailleurs pas trompé. Devant ses actionnaires en mai dernier, il a ainsi déclaré : « ce qui a été voté n’exclut pas la compagnie de leur droit minier. [...] Le texte est habile. On va s’en sortir et trouver une solution dans les années a venir. » Un arrangement que ne peuvent cautionner les députés SRC.rgies fossiles. Il l’empêcherait d’aller de l’avant dans la lutte contre l’effet de serre et pénaliserait la transition écologique que les citoyens appellent de leurs vœux.Ils votent donc contre le texte et déposeront bientôt un recours auprès du Conseil Constitutionnel.
Les députés du Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche ont été les fers de lance des initiatives législatives visant à interdire l'exploitation et l'exploration des gaz et huiles de schiste, avec le dépôt de leur proposition de loi il y a déjà trois mois. Les impacts environnementaux et sanitaires de l'exploitation des gaz et huile de schiste vont à l'encontre des objectifs de la France en matière de protection de l'environnement, de lutte contre le changement climatique et plus largement, de développement durable. Une telle exploitation se ferait au détriment des énergies renouvelables, de l'éco-innovation et des investissements dans l'efficacité énergétique. Un tel choix politique enfermerait davantage notre pays dans la dépendance aux énergies fossiles. Il l'empêcherait d'aller de l'avant dans la lutte contre l'effet de serre et pénaliserait la transition écologique que les citoyens appellent de leurs vœux.
Secoué par la mobilisation citoyenne, le groupe UMP a déposé une proposition de loi en urgence sur ce sujet. Au terme d'artifices de procédure habituels, c'est finalement le texte UMP qui a été examiné. Il est malheureusement insuffisant. Il n'exige pas l'abrogation des permis d'exploration déjà attribués et reste ambigu sur la possibilité d'exploiter ces hydrocarbures par une autre méthode que la fracturation hydraulique. Les députés SRC continueront d’exiger du gouvernement qu’il prenne ses responsabilités et qu’il se donne les moyens de tenir les engagements pris par le Premier ministre d’ « annuler les permis de recherches qui ont été accordés dans des conditions peu satisfaisantes ».
Interview de Jean-Paul Chanteguet, député de l'Indre
Lire la proposition de loi socialiste
Question de Philippe MARTIN, député du Gers le 8/06/11
Intervention en séance de Pascal TERRASSE le 11/05/11 (explication de vote)
Intervention en séance de Jean-Marc AYRAULT le 10/05/11
Intervention en séance de Jean-Paul CHANTEGUET le 10/05/11
Question au Gouvernement de Pascal Terrasse, député de l'Ardèche le 10/05/11
Communiqué : les conditions de voter pour la proposition de loi UMP ne sont pas réunies 9/5/11
Courrier à Bernard Accoyer le 6 mai 2011
Réponse de Bernard Accoryer à Jean-Marc Ayrault