Le groupe socialiste, radical et citoyen a voté contre le projet de loi sur l’immigration, dont l’examen en deuxième lecture s’est déroulé dans un contexte international et national particulièrement tendu. Les révolutions arabes ont fourni une nouvelle occasion à Nicolas Sarkozy de brandir le spectre d’une vague migratoire menaçant de déferler sur la France, pour mieux basculer dans l’arbitraire et l’outrance sécuritaire. Le président de la République, qui ne recule jamais devant l’instrumentalisation de la thématique de l’immigration, s’offre ainsi un nouvel appel du pied à l’électorat du Front National, au plus fort dans les sondages.
Sous la pression de la gauche et, très tardivement, d’une partie de la majorité, le gouvernement a finalement renoncé à étendre la déchéance de nationalité aux assassins de policiers. Cette mesure-phare du projet de loi était contraire à la Constitution, qui assure «l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ». Malgré ce recul de dernière minute, le projet de loi comporte encore des dispositions inacceptables.
Ce sixième projet de loi sur l’immigration et l’asile en 8 ans illustre l’incapacité du gouvernement à agir efficacement sur les flux migratoires. Il n’apporte d’ailleurs aucune réponse à la situation spécifique et exceptionnelle des immigrés tunisiens. Il entérine simplement une politique migratoire sans principes et sans résultats. Tous les chiffres officiels le disent : l’immigration irrégulière et le travail clandestin n’ont pas reculé d’un iota. Ceux qui en pâtissent sont les étrangers en situation régulière, de plus en plus confrontés à la stigmatisation et à l’abandon des politiques d‘intégration. Les droits fondamentaux sont, chaque fois, un peu plus rognés. Or, le droit des étrangers est bien souvent le laboratoire du droit de tous…
Aucune politique fiable et durable n’est possible dans ce climat larvé de tensions, d’instrumentalisation et de xénophobie. Les socialistes veulent rompre avec cette logique d’affrontement et établir les principes et les règles d’une politique de long terme qui concilie notre tradition d’intégration avec la nécessaire maîtrise des flux migratoires.
|
En deuxième lecture, la Commission des Lois de l’Assemblée nationale a méthodiquement détricoté toutes les améliorations arrachées par les sénateurs. Le texte comporte des dispositions inacceptables. En voici les principales dérives :
|