La droite rejette la proposition de loi sur la neutralité du Net
La droite rejette la proposition de loi sur la neutralité du Net
L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de loi du groupe socialiste, radical et citoyen visant à inscrire de principe de la neutralité du Net dans la loi, la droite ayant préféré remettre à plus tard ce sujet visiblement épineux. La mission d’information sur la neutralité de l’internet et des réseaux, présidée par la députée socialiste Corinne Erhel, poursuit son travail et rendra prochainement ses conclusions.
Différentes menaces pèsent aujourd’hui sur la libre utilisation d’Internet : restrictions dans l’accès aux contenus à des fins commerciales, ou encore filtrage sans aucun contrôle judiciaire… Internet est un bien commun dont l’universalité et l'absence de modèle prédéfini ont permis des innovations sans précédent et des progrès considérables pour les libertés. Pour garantir aux internautes de continuer à recevoir et distribuer l’information de leur choix, le Groupe socialiste, radical et citoyen a proposé d’inscrire le principe de la neutralité du Net dans la loi. Si le Net ne doit pas se transformer en une vaste galerie marchande, ce n’est pas non plus une zone de non-droit. Les contenus et les comportements les plus odieux doivent être fermement combattus, mais sous le contrôle d’un juge indépendant.
Christian PAUL, député PS de la Nièvre, présente la proposition de loi socialiste sur la neutralité du Net. Face à la menace de marchandisation de la toile et aux discriminations qui émergent dans l'utilisation d'Internet, cette proposition de loi vise à inscrire le principe de neutralité du Net dans la loi, afin de garantir sa libre utilisation, devenue aujourd'hui un droit fondamental : voir la vidéo - Lire