Les députés ont examiné le projet de loi « relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé » qui a pour objectif d’éviter que notre pays connaisse de nouveaux drames comme celui provoqué par le Mediator, qu’on estime responsable de 2000 morts en 30 ans. Ce texte reste très largement en deçà de la véritable révolution culturelle indispensable pour notre pays en matière de politique du médicament. Le groupe SRC a obtenu quelques avancées, notamment la création d’un portail internet public qui recensera les données administratives et scientifiques sur les maladies et leurs traitements. Il a aussi obtenu que les laboratoires pharmaceutiques ne soient pas représentés au conseil d’administration de la nouvelle agence de sécurité du médicament. Mais même si les échanges ont été constructifs, ils n'ont pas abouti à une séparation claire entre les politiques de santé publique et l'industrie pharmaceutique.

Le groupe SRC a depuis le début de cette législature mené un travail approfondi sur la politique du médicament. Une mission d’information présidée par Catherine Lemorton a émis en 2008 un rapport intitulé « Médicaments : prescrire moins, consommer mieux ».  Ses préconisations, adoptées à l’unanimité, n’ont jamais été suivies ! Il a fallu le scandale du Médiator et la mission d’information présidée par Gérard Bapt « Le Médiator et la pharmacologie » pour que le gouvernement agisse enfin.

Le texte est insuffisant, même si quelques avancées ont été permises grâce à des amendements socialistes. Lors des débats, nous avons notamment défendu des règles de transparence plus étendues au niveau de la déclaration des avantages consentis par les industriels aux professionnels de santé. Nous voulions également rendre obligatoires les tests cliniques « contre comparateurs » avec des médicaments déjà existants quand cela est possible, dès la demande d’autorisation de mise sur le marché. Nous avons réussi  à faire adopter la création d'un portail public de "données administratives et scientifiques sur les maladies et leurs traitements" et obtenu que les laboratoires pharmaceutiques ne soient pas représentés au conseil d’administration de la nouvelle agence de sécurité du médicament.

Lire l'explication de vote de Catherine Lemorton le 4 octobre 2011

Lire l'intervention de Catherine Lemorton - séance le 17 septembre 2011