Mobilisation générale pour le logement social

Le projet de loi de mobilisation générale pour la construction de logements a été présenté mercredi en Conseil des ministres. Ce projet de loi est une des réponses du gouvernement face à l'urgence générée par la pénurie de logements sociaux. Le projet contient des mesures fortes, telles que :
 
- la cession du foncier public avec une forte décote pouvant aller jusqu’à la gratuité pour les logements sociaux, ce qui représente 2 000 hectares de terrains publics répartis en 900 sites.
- le renforcement des dispositions introduites par l’article 55 de la loi « SRU » : relèvement de l’objectif de 20 à 25 % de logement social par commune, et quintuplement des pénalités.
 
L’inventaire des terrains appartenant à l’Etat ou aux établissements publics et mobilisable pour la construction de logements est disponible sur le site du ministère à l'adresse suivante www.territoires.gouv.fr.
 
Lire le projet de loi
 

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