Les députés socialistes ne reconnaissent plus l’autorité d’un président qui viole de sang froid les règles qu’il a lui-même faites adopter. C’est pourquoi ils demandent la démission sans délai de Bernard Accoyer d’une fonction qu’il a trahie. Afin d’afficher clairement leurs protestations, ils n’ont pas siégé en séance publique cette semaine sur les autres textes en discussion (retraite des magistrats et réforme territoriale).

Les députés SRC se sont pleinement mobilisés pour l'examen de la réforme des retraites. Revivez les moments forts de cet incroyable débat.

 

Mercredi 15 septembre

16H : La réforme est adoptée mais à quel prix... Le combat continue. Les députés socialistes apportent bien entendu leur soutien à la journée de mobilisation du 23 septembre

15H : Le vote sur la réforme des retraites a finalement lieu, alors que les débats ont été stoppés net. Indignés, les déptés de l'opposition viennent en séance ceints de leur écharpe tricolore.

 

Nous voulons remettre la République à l'endroit
Lire le discours

 

12H30 : Les députés SRC demandent officiellement la démission de Bernard Accoyer, qui a violé la Constitution en baîllonant les représentants du peuple. Plus de 150 élus de l'opposition n'ont pas pu s'exprimer alors qu'ils étaient inscrits !

9H45 : La majorité se couvre une nouvelle fois de honte en interrompant arbitrairement la séance !!! Bernard Accoyer veut faire voter le texte à 15H alors même que les débats ne sont pas achevés !!!

Matin
Incroyable ! La séance, débutée hier à 21H30, se poursuit encore ! Les députés SRC font  valoir leur explication de vote individuelle. Ils veulent ainsi prendre le temps d'expliquer leur opposition à ce texte crucial et montrer aux Français qu'ils sont pleinement mobilisés. 166 intervevnants sont inscrits

 

Jean-Marc Ayrault, l'invité de Radio classique à 8h20

 

Mardi 14 septembre

7H : Alors que les députés SRC défendent leurs amendements sur l'emploi des séniors, ils subissent le "temps guillotine" et doivent s'interrompre

6H10 : Eric Woerth, sûrement très fatigué, traite la députée socialiste Catherine Coutelle de "collabo". Un dérapage inacceptable

23H : La droite fait examiner le texte à marche forcée. La Présidence de l'Assemblée veut jouer les prolongations jusqu'au matin

17H40 : Alain Vidalies dénonce la désinformation entretenue par Eric Woerth : un discours devant les députés lors de l'examen du texte, un autre lors de la séance des questions d'actualité qui elle, est télévisée !

16H30 : Les députés SRC défendent leurs amendements. La retraite à 60 ans est la première garantie contre la pénibilité parce qu’elle bénéficie aux salariés qui occupent les métiers les plus exposés. Toute période de travail pénible (travail de nuit, travail à la chaîne, port de charges lourdes, travail dans le bâtiment…) doit bénéficier d’une majoration des annuités permettant de partir plus tôt à la retraite

16H : On aborde la question de la pénibilité. La vision du gouvernement est particulièrement injuste puisqu'elle se borne à constater une invalidité

15H : Le gouvernement souhaite passer en force et faire adopter le texte a tout prix mercredi après-midi. Une longue nuit de débat est à prévoir, et peu importe pour la majorité les conditions d'examen du texte...

Question au gouvernement le 14 septembre
Pascal Terrasse, député de l'Ardèche.

 

Lundi 13 septembre

2H20 : Le Président Accoyer est contraint de lever la séance alors que la majorité voulait expédier les débats en les faisant durer jusqu'au petit matin. Le coup de force est raté.

2H05 : L'UMP minoritaire demande une suspension de séance. Les collaborateurs du groupe majoritaire tentent de réveiller leuss députés qui dorment à l'Assemblée. Peine perdue : ils semblent avoir une conception de la pénibilité à géométrie variable...

23H : L'UMP rejette finalement tous les amendements socialistes qui mettent à contribution les revenus du capital (taxation des bonus et stock options, fin de la "niche Copé"... etc) Sans surprise, les députés de la majorité ménagent leurs amis !

22H : Les députés SRC proposent à présent de taxer les retraites-chapeaux. Nouveau refus du gouvernement

19H30 : On en arrive aux mesures de financement. Les députés SRC, par la voix de Pierre-Alain Muet, proposent notamment une taxe additionnelle de 15% à l’impôt sur les sociétés qui pèserait sur les établissements de crédit. Son produit abonderait le Fonds de réserve des Retraites, pour les générations futures.

17H45 : Les députés SRC défendent des amendements pour que les gratifications perçues lors des périodes de stage soient prises en compte pour la retraite. Il est rejeté

16H : Les débats sur le texte reprennent avec l'article 24. Désormais, aucun fonctionnaire à carrière incomplète partant à la retraite avant l’âge du taux plein ne serait plus éligible au minimum garanti. Cela constitue un recul des droits des agents, touchant les carrières les plus chaotiques donc les plus modestes.

15H : Les députés SRC reprennent les débats en demandant des comptes au gouvernement sur les écoutes présupposées du journal Le Monde par l'exécutif. Eric Woerth botte en touche

 

Vendredi 10 septembre

1H50 : La séance est levée après l'adoption de l'article 23, qui éteint la possibilité de départ anticipé pour les parents de 3 enfants qui ont 15 ans de service

23H40 : On aborde les articles qui repoussent de deux ans l'âge de départ à la retraite des fonctionnaires et militaires dont la pension de retraite peut être liquidée à un âge inférieur à soixante ans

19H30 : On passe à l'article 6. Il repousse la retraite à taux plein de 65 à 67 ans. ... Plusieurs députés UMP ont demandé en vain des aménagements pour les femmes qui représentent les 3/4 des personnes concernées.

17H50 : Scrutin public sur les amendements de suppression de cet article clé qui repousse l'âge de départ à la retraite à 62 ans. Il est repoussé, l'article injuste est adopté

17H : Daniel Goldberg rappelle que les risques d'accidents du travail augmentent avec l'âge, notamment dans les travaux publics. Il renvoie à une lettre de Jean-Louis Borloo en 2008 qui attirait l'attention d'Eric Woerth sur le sujet...

11H30 : Pour Christophe Sirugue, en repoussant l'âge de départ à la retraite, "le gouvernement transforme de jeunes retraités en vieux chômeurs"

09H30 : Reprise des débats avec l'article 5, le coeur de la réforme : la retraite à 62 ans. A un Jean-François Copé véhément, Jean-Marc Ayrault réitère l'engagement du Groupe SRC : en 2012 les Socialistes reviendront sur cette réforme et réinstaureront la retraite à 60 ans à taux plein

Jeudi 9 septembre
0H20 : Catherine Coutelle rappelle que le gouvernement a repoussé la retraite des infirmières il y a quelques mois, oubliant la pénibilité de ce métier (notamment le travail de nuit)

0H00 : Le gouvernement rejette un à un les amendements socialistes pour la prise en charge des carrières longues

22H40 : Patrick Roy rappelle qu' "Il n'y a pas que 3 pistes pour la réforme des retraites (augmenter les cotisations, baisser les pensions ou cotiser plus longtemps). Mais le gouvernement refuse d'examiner la 4ème : trouver de nouveaux financements"

21H30 : Reprise des débats. Nous en sommes à l'article 4 et approchons de la mesure-clé de la réforme, le relèvement de l'âge de départ à la retraite à 62 ans.

20H30 : Les députés SRC sont réunis pour suivre les déclarations de François Fillon sur France2 avant la reprise de la séance.

19H30 : Les députés votent à l'nanimité pour que les pensions soient versées le 1er du mois

15H : La séance de l'après-midi débute avec la suite des amendements à l'article 1er.  C'est l'occasion de s'interroger sur le sens même de cette réforme. Répartition, financements, charges sur les générations futures : deux visions antagonistes s'affrontent.

12H : Sous la pression des interpellations,  le ministre du travail Eric Woerth vient de reconnaître que la réforme des retraites n’est nullement due aux évolutions démographiques que le gouvernement invoquait jusqu’à présent, mais était la conséquence de la crise financière. L’aveu est de taille. Il confirme ce que les députés socialistes ne cessent de dire depuis le début de ce débat : le gouvernement fait payer aux salariés et particulièrement aux plus vulnérables (les ouvriers, les femmes, les précaires) la facture de la faillite du système bancaire et financier.

9H30 : Reprise des débats avec l'examen de l'article 1er, qui institue le Comité de pilotage des régimes de retraite. Pour Pascal Terrasse "il s'agit d'un nouveau comité Téodule" inutile et redondant avec le Conseil d'Orientation des Retraites

 

Mercredi 8 septembre 2010

23H50 : Marisol Touraine donne des chiffres éloquents : un célibataire gagnant 100 000 euros par an ne paiera qu'un prévèlement de 202 euros pour les retraites !

23H30 : On passe à l'examen des articles. Avant l'article 1er, l'opposition défend une mesure emblématique : la suppression du bouclier fiscal. Il n'est pas acceptable de proposer des mesures nouvelles de financement de notre système de protection sociale et de maintenir parallèlement ce dispositif qui profite aux contribuables les plus aisés de notre pays.

22H05 : Suite et fin de la Discussion Générale, encore 9 intervenants

22H : Reprise de la séance publique après une réunion de la Commission des Affaires sociales qui a examiné les amendements déposés aujourd'hui par le gouvernement. Toujours aucun élément sur les mesures pour les salariés aux carrières longues

16H15 : Reprise de la Discussion Générale, encore 30 intervenants inscrits. L'examen des amendements ne débutera que ce soir.

15H30 : Rappel au règlement de Marisol Touraine " Il n'y a pas de nouveauté pour les salariés qui ont défilé hier dans la rue. Les aménagements proposés par Nicolas Sarkozy ne sont que du bricolage". Les députés SRC souhaitent une réunion immédiate de la Commission des Affaires Sociales.

15H : Reprise des débats et rappel au règlement de Jean-Marc Ayrault pour faire le point sur les nouvelles annonces de ce matin et prendre acte du durcissement politique du gouvernement.

10H45 : Sortie du Conseil des Ministres et annonces de Nicolas Sarkozy. Maintien du recul de l'âge de départ à la retraite, toujours pas de prise en compte de la pénibilité, aucun nouveau financement... Le message de la journée de mobilisation de la veille n'a pas été entendu
 

Mardi 7 septembre 2010

21H30 : Reprise des débats avec la motion de renvoi en commission des députés communistes puis la Discussion Générale avec plus de 40 inscrits.

19H45 : La motion SRC est rejetée par les députés de la majorité, absents des débats mais revenus en masse pour voter...Eric Woert était absent pour ce premier vote ! Il préfère s'expliquer au Journal Télévisé que dans l'hémicycle.

19H20 : Quelques minutes avant le premier vote, les rangs de la majorité sont vides, preuve de l'intérêt porté aux débats. Les députés de l'opposition sont très présents et mobiliséss.

18H20 : Marisol Touraine défend la motion de rejet préalable pour le Groupe SRC. Retrouvez prochainement son intervention sur le site.

17H15 : Les rapporteurs UMP succèdent à George Tron. Tous défendent sans surprise (et sans vigueur) la réforme.

16H30 : Eric Woerth défend sa réforme avec ses excuses habituelles. Et en premier lieu : "on n'a pas le choix". C'EST FAUX, et les députés SRC vont faire part de leurs contre-propositions.

16H15 : C'est parti pour 50 heures de débat. Le groupe SRC a un temps de parole de près de 20 heures et défendra 166 amendements.

15H-16H : Lors de la séance des questions d'actualité, les députés SRC ont interpellé le gouvernement sur son projet et ont fait part de leurs propositions pour une réforme juste et équilibrée.

 

Questions au gouvernement du 7 septembre 2010

• Jean-Marc AYRAULT, Président du groupe SRC, député de Loire-Atlantique

• Marisol TOURAINE, députée de l'Indre-et-Loire

• Pierre-Alain MUET, député du Rhône

• Alain VIDALIES, député des Landes

• Christophe SIRUGUE, député de Saône-et-Loire

• Christian PAUL, député de la Nièvre

Motion de rejet préalable du projet de loi de réforme des retraites, présentée par Marisol TOURAINE

Le Groupe SRC a procédé en juin à une série d’auditions sur la réforme. Celles-ci confirment les critiques envers ce projet injuste et irresponsable. Le report de l'âge de départ à la retraite, le dossier de la pénibilité ou celui du financement sont les points durs relevés par les organisations syndicales autant que par les députés SRC.

 

Auditions des syndicats

Mercredi 30 juin 2010

• Audition de la CFTC - lire de compte-rendu
• Audition de la FSU - lire le compte-rendu

Mardi 29 juin 2010

• Audition de la CGT - lire le compte-rendu

Mardi 22 juin 2010

• Jean-Louis Malys de la CFDT - Lire le compte-rendu
• Alain Olive de l'UNSA - lire le compte-rendu

Mercredi 23 juin 2010

• Jean-Claude Mailys pour Force Ouvrière - lire le compte-rendu

 

Retraites : la réforme anti-populaire (lire dossier)