Proposition de loi socialiste : Pour un habitat digne en Outre-Mer

Lutte contre l’habitat informel et indigne en Outre-Mer : la PPL du Groupe SRC a été adoptée !

On va peut-être enfin réussir à faire reculer les bidonvilles des DOM-TOM, grâce à la proposition de loi déposée par le Groupe Socialiste, Radical et Citoyen, adoptée par l’Assemblée nationale le 26 janvier.

En effet aujourd’hui le constat est accablant, plus de 150 000 personnes vivent dans près de 50 000 habitations indignes, en Guadeloupe, Martinique, Guyane et à la Réunion. A Mayotte, il s’agit de plus de 40% de logements précaires ou insalubres.

L’occupation sans titre foncier plonge les habitants de ces bidonvilles dans une extrême précarité. En créant un droit à indemnisation pour les occupants sans titre foncier lorsqu’ils perdent la jouissance de leur logement, la proposition de loi du Groupe Socialiste, acceptée par le gouvernement et sa majorité, va aider à faire disparaître ces bidonvilles qui déshonorent la République et ses principes de justice sociale.

Lire la proposition de loi portant dispositions particulières à l’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’Outre-Mer.

JUIN 2011

Une avancée pour le droit au logement en Outre mer - communiqué 10/06/11

Intervention de Serge Letchimy, député de la Martinique, rapporteur de la commission des affaires économiques 09/06/11

 

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