Les députés socialistes ont voté contre la proposition de loi UMP sur l’instauration d’un « service citoyen pour les mineurs délinquants », un texte de pur affichage alors que le gouvernement a échoué à enrayer la délinquance des mineurs.

Les EPIDE (établissements d’insertion et de probation de la défense) ont pour mission d’accompagner les majeurs non délinquants en difficulté dans leur réinsertion sociale et professionnelle. La proposition de loi Ciotti (UMP) vise à ouvrir l’accès des EPIDE aux mineurs délinquants de plus de 16 ans. Cela revient à bouleverser le sens et l’organisation de ces établissements qui, en l’état, donnent satisfaction.

Outre la mise en danger des EPIDE, cette mesure ne concernerait que 200 mineurs délinquants. Une goutte d’eau, alors que le nombre de violences commises par des mineurs a augmenté de 57 % depuis 2002. De plus, aucun moyen financier supplémentaire n’a été prévu pour permettre l’accueil des jeunes délinquants dans les EPIDE, financés essentiellement par le ministère de l’emploi, le fonds social européen et les collectivités locales.

Cette proposition de loi traduit l’absence de vision globale du gouvernement sur la délinquance des mineurs.
Les députés du groupe socialiste, radical et citoyen ont voté contre ce texte.

Motion de rejet préalable de Dominique Raimbourg, député de Loire-Atlantique le 5 octobre 2011 - Lire