Tous fichés !
L'Assemblée nationale examine cette semaine en deuxième lecture une proposition de loi de la majorité dont l’objet est de lutter contre les fraudes à l'identité. Il ne reste plus qu’un seul article en discussion, celui qui précisément pose problème puisqu’il crée un fichier central biométrique des cartes d’identité et des passeports, qui pourra être utilisé à des fins policières.
Un projet dénoncé par la CNIL saisie par les Socialistes, et qui a également inquiété les sénateurs de tous bords.
Ficher potentiellement 65 millions de personnes dans le seul objectif de lutter contre l’usurpation d’identité, touchant quelques dizaines de milliers de Français, peut-il être considéré comme anodin ? L’objectif de la droite est clair : sous couvert de lutte contre la délinquance, c’est le fichage biométrique de l’ensemble de la population française qui est ainsi organisé. De plus, la possibilité de reconnaissance faciale des individus est ouverte.
Dans la rue, dans les transports en commun, lors de manifestations, chacun pourra, à terme, être reconnu et identifié. Il est légitime de s’interroger sur les futures utilisations par le ministère de l’Intérieur d’un tel fichier. La création d’un grand fichier national composé des empreintes digitales est un enjeu majeur qui ne peut se faire au détour d’une proposition de loi adoptée à la va-vite. Le fait que chaque empreinte soit reliée directement à une identité revient à créer un fichier exhaustif de la population qui pourra être utilisé à d’autres fins. Tous les citoyens seront dans la base du Ministère de l’Intérieur, criminels ou non. L’enjeu du débat de cette semaine est donc de revenir sur les positions du Sénat, qui avait voté des garanties matérielles pour encadrer son utilisation.
La majorité n’avait pas jugé utile de consulter la Commission nationale informatique et liberté. C’est donc sur demande des députés socialistes que la CNIL a émis son avis, emprunt de nombreuses mises en garde sur ce projet.