La proposition de loi UMP sur l’organisation du service et l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers, débattue le 24 janvier 2012, constitue une atteinte sévère au droit de grève dans le secteur privé. Cette nouvelle déclinaison du soi-disant « service minimum dans les transports », thème démagogique de campagne cher à Nicolas Sarkozy, a en réalité pour unique objectif de limiter le droit de grève dans le transport aérien.

Le gouvernement veut imposer une déclaration individuelle de participation à un mouvement de grève, au plus tard 48 heures avant le début de chaque journée de grève, sous peine de sanction disciplinaire. Contrairement aux transports terrestres, les transports aériens n’assurent pas de mission de service public. En effet, l’immense majorité du personnel de ce secteur exercent des activités strictement privées et sont soumis en la matière au code du travail. Les salariés assurant des liaisons OSP (obligation de service public) et les agents de sûreté sont quant à eux déjà soumis à un préavis de 5 jours francs.

Cette mesure crée donc un grave précédent en matière d’encadrement du droit de grève dans le secteur privé, que l’exaspération compréhensible des passagers confrontés à un mouvement social ne saurait justifier. Les députés socialistes, qui appellent au renouvellement et au respect du dialogue social, s’opposeront à ce texte.