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Vers une tarification progressive de l'énergie
Lors de sa campagne pour les élections présidentielles, le candidat François Hollande s'était engagé à garantir un accès universel au gaz et l'électricité et à inciter à une consommation énergétique responsable. Les engagements du candidat Hollande donnent lieu aujourd'hui à l'action du gouvernement et de la majorité. Dernier exemple en date, la proposition de loi visant à instaurer une tarification progressive de l'énergie.
Télécharger la proposition de loi (PDF)
Télécharger l'argumentaire : une proposition ambitieuse et urgente
Le constat de départ est simple : une réelle injustice existe pour l'accès à l'énergie entre d'un côté les ménages les plus riches et de l'autre les ménages les plus modestes.
En effet, le prix de l'énergie est aujourd'hui dégressif. Plus un foyer consomme d'électricité ou de gaz, moins le KWh lui revient cher.
Les plus démunis souffrent en revanche de l'augmentation du prix des énergies et voient une part de plus en plus importante de leurs revenus engloutis dans leurs factures d'électricité ou de gaz. Près de 8 millions de français sont en situation de précarité énergétique. Autant de foyers forcés de choisir chaque fin de mois entre le chauffage et l'alimentation, entre l'éclairage et le transport…
La tarification progressive permettra de garantir à chacun l'accès à la quantité d'énergie indispensable en subventionnant les premiers Kwh consommés via un dispositif de bonus-malus. Au delà, plusieurs seuils seront créés. Le prix du KWh augmentera de manière à pénaliser les consommations excessives.
Outre la préoccupation sociale cette mesure a une vocation écologique puisqu'elle a pour but d’inciter les ménages à économiser l’énergie domestique, notamment en améliorant l’isolation de leur logement.
Les ménages les plus modestes qui occupent des logements mal isolés et qui sont dans l'incapacité de réaliser des travaux d'isolation bénéficieront d'un barème spécifique pour éviter qu'ils ne soient pénalisés financièrement. Les locataires, qui ne sont pas responsables de la mauvaise isolation de leur logement pourront déduire de leur loyer la part du bonus-malus due à la mauvaise isolation du logement qu'ils occupent.
Après la baisse du prix des carburants, les hausses du SMIC et de l’allocation de rentrée scolaire, la majorité de gauche apporte la preuve de son engagement à protéger le pouvoir d’achat des français tout en abordant efficacement la transition écologique.
