Réforme des collectivités territoriales

ven, 29/01/2010 - 12:58 — admin
Catégorie :

Mercredi 27 janvier 2010
Question :  Jean-Marc Ayrault, député de Loire-Atlantique

Retour au(x) categorie(s) :

NON aux manipulations électorales et à la recentralisation

lun, 18/01/2010 - 16:23 — admin
Catégorie :
Après le redécoupage partial des circonscriptions visant à largement favoriser la majorité, l’Assemblée poursuit l’examen des projets de loi de réforme territoriale. Inspirées d’un esprit partisan elles conduisent à trois évolutions néfastes : la recentralisation du pouvoir, moins de démocratie et de nouvelles injustices, du fait de transferts fiscaux qui pèseront lourdement sur les ménages.
Retour au(x) categorie(s) :

Réforme des collectivités territoriales

mer, 09/12/2009 - 18:46 — admin
Catégorie :
Mercredi 09 décembre 2009
Question :  Joël Giraud, député des Hautes-Alpes
Retour au(x) categorie(s) :

Réforme territoriale - Parité

mer, 02/12/2009 - 18:07 — admin
Catégorie :

Réforme territoriale : élues en voie de disparition
Retour au(x) categorie(s) :

Réforme des collectivités territoriales et de la taxe professionnelle

mer, 02/12/2009 - 12:10 — admin
Catégorie :
Mardi 1er décembre 2009
Question : Marylise Lebranchu, députée du Finistère.
Retour au(x) categorie(s) :

Réforme des collectivités territoriales

mer, 25/11/2009 - 13:19 — cperrin
Catégorie :

Mardi 24 novembre 2009
Question : Jean-Michel Villaumé, député de Haute-Saône

Retour au(x) categorie(s) :

Réforme des collectivités locales

mer, 25/11/2009 - 13:16 — cperrin
Catégorie :

Mardi 24 novembre 2009
Question : Jean-Louis Bianco, député des Alpes-de-Haute-Provence

Retour au(x) categorie(s) :

Réforme des collectivités territoriales

jeu, 22/10/2009 - 10:31 — admin
Catégorie :
Mercredi 21 octobre 2009
Question : Laurent Fabius, député de Seine-Maritime.
Retour au(x) categorie(s) :
Syndiquer le contenu