Le groupe Socialiste Radical Citoyen à L'Assemblée Nationale

Le Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche s'oppose fermement à l'ouverture du capital de la Poste, prélude à une possible privatisation.


L’exemple de GDF est bien entendu là pour nous conforter dans nos craintes. Une remise en question de ce service public est une idée dangereuse. C’est d’autant plus scandaleux que rien n’oblige le gouvernement à cela : la Poste est déjà compétitive, fait des profits, et aucune législation européenne n’impose cette réforme.



Ce projet privera l’Etat d’un outil essentiel de l’aménagement du territoire et menacera ses missions de service public. Les problèmes soulevés par une privatisation sont multiples car les missions de l’établissement postal sont d’intérêt général. Qui pourra à l’avenir assurer aux Français que la péréquation tarifaire sera maintenue ? Autrement dit, que le prix du timbre sera le même dans toute la France ? Qui pourra garantir que le courrier sera toujours distribué partout et aux mêmes fréquences qu’aujourd’hui, si cela est peu rentable ? Qui pourra assurer aux foyers modestes une accessibilité bancaire ?


En présentant cette semaine ce projet de loi devant l’Assemblée nationale, le gouvernement ignore sciemment le grand succès remporté par la « votation citoyenne » du 3 octobre dernier. Il a également repoussé sans cesse l’examen de la loi organique qui aurait permis un référendum d'initiative populaire. Il veut donc s’assurer une adoption rapide de ce texte, en se contentant de donner quelques gages qui ne rassurent personne. C’est compter sans notre détermination. A l’image de nos collègues sénateurs il y a quelques semaines, nous nous mobilisons contre ce projet qui constitue une nouvelle atteinte aux services publics.

Les moyens mis en œuvre, qui auraient dû être exemplaires, sont des expédients qui menacent l’indépendance et la qualité du service public audiovisuel. Comble d’innovation présidentialiste, cette réforme sans être adoptée par le Parlement est déjà pour partie en application, sans respecter le travail parlementaire, par Marietta KARAMANLI, députée de la Sarthe

Discussion générale, CMP du 3 février 2009

Un texte imposé sans étude d’impact, sans même un regard sur les conséquences de ce qui est décidé, mettant plus que jamais l’audiovisuel sous la coupe du Président de la République, par Marcel Rogemont, député d’Ille-et-Vilaine

Question préalable du 3 février 2009

Affaiblissement des ressources de France Télévisions ; renforcement de celles des chaînes privées ; nomination et révocation du président de France Télévisions. Ces mesures ont des conséquences désastreuses sur l’économie fragile du monde artistique et créatif. Le rôle du Gouvernement est non pas de tout contrôler, de tout diriger, de tout manipuler, mais bien de faire en sorte que lecteurs, auditeurs, téléspectateurs puissent bénéficier d’une diversité qui échappe à la pensée unique et au politiquement correct, par Michel FRANÇAIX, député de l’Oise

Exception d'irrecevabilité, 25 novembre 2008

La réforme voulue par le Président de la République n’a pour seul but que de placer la télévision publique sous une double tutelle budgétaire et politique. Elle ne répond pas aux nouveaux besoins de l’audiovisuel et bafoue les principes d’indépendance des médias et de pluralisme de l’information, pourtant inscrits dans la Constitution, par Patrick Bloche, député de Paris

Exception d'irrecevabilité, CMP du 3 février 2009

Discours de Didier MATHUS, député de Saône-et-Loire
Explication de vote du 17 décembre 2008