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la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public. février 2010
jeu, 18/02/2010 - 17:44 — adminCatégorie :
Aux Conseil constitutionnelLe Groupe SRC a saisi le Conseil Constitutionnel sur la loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public - février 2010
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Propostion de résolution - TCHAD - février 2010
mar, 16/02/2010 - 11:26 — adminCatégorie :
PROPOSITION DE RESOLUTION
Présentée par M. Jean-Marc AYRAULT et les députés du groupe socialiste, radical et citoyen
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Recours au Conseil constitutionnel sur le projet de loi de finances rectificative pour 2009
jeu, 24/12/2009 - 12:16 — adminCatégorie :
Catégorie :
Paris, le 18 décembre 2009
Monsieur Bernard ACCOYER
Président de l'Assemblée nationale
Hôtel de Lassay
Président de l'Assemblée nationale
Hôtel de Lassay
Monsieur le Président,
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Droit de finir sa vie dans la dignité
mer, 25/11/2009 - 13:31 — adminCatégorie :
Droit de finir sa vie dans la dignité
Explications de vote - mardi 24 novembre 2009
Laurent Fabius, pour le groupe SRC.
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Création d’une mission d’information sur la répression des activités illégales sur internet et la défense des droits fondamentaux courrier 16/10/09
jeu, 22/10/2009 - 15:47 — cperrinCatégorie :
Monsieur Bernard ACCOYER
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Proposition de loi relative au droit de finir sa vie dans la dignité - octobre 2009
jeu, 15/10/2009 - 16:23 — adminCatégorie :
Proposition de loi relative au droit de finir sa vie dans la dignitéRetour au(x) categorie(s) :
Lutte contre les sectes - octobre 2009
jeu, 15/10/2009 - 11:58 — adminCatégorie :
Proposition de loitendant à rétablir le texte de l’article 313-9 du code pénal et à lutter contre les sectes.
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PROPOSITION DE LOI visant à réguler la concentration dans le secteur des médias
mer, 14/10/2009 - 17:07 — adminCatégorie :
N°
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le
PROPOSITION DE LOI
visant à réguler la concentration dans le secteur des médias
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PROPOSITION DE LOI Visant à la formation initiale différée par l’accès prioritaire à une formation qualifiante ou diplômante
mer, 14/10/2009 - 15:59 — adminCatégorie :
PROPOSITION DE LOI
Visant à la formation initiale différée par l’accès prioritaire à une formation qualifiante ou diplômante
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La lettre d'information publique
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Loi d’orientation de la sécurité intérieure : présence d’un avocat dès le début de la garde à vue et pendant toute la durée des auditions