SRC : Dev

Le Gouvernement responsable du licenciement de 1 850 salariés

Les députés du groupe SRC expriment leur plus vive inquiétude quant au projet de loi de suppression de la profession d’avoué, examiné mardi 6 octobre à l’Assemblée Nationale.

Jacques VALAX - Motion de renvoi en commission, 6 octobre 2009

Suppression de la profession d’avoué
Le Président Sarkozy a, dit-on, l’intention de supprimer la moitié des élus français afin de réaliser une économie substantielle de 70 millions d’euros. Il est d’autant plus étonnant de constater qu’aujourd’hui la droite décide hâtivement de supprimer 220 études d’avoué, ce qui va entraîner une dépense de 900 millions d’euros ! Qui va financer cette somme exorbitante ? De plus, dans un contexte fortement marqué par la progression du chômage, ce texte va supprimer 235 entreprises et l’emploi de 1 800 salariés, par Jacques VALAX, député du Tarn.

Suppression de la profession d’avoué
Jean-Michel CLEMENT député de la Vienne  - intervention en séance le  6 - octobre 2009

Les 443 avoués, aujourd’hui officiers ministériels, sont poussés à une reconversion forcée. Le Gouvernement organise une casse sociale plus importante encore puisque 1 850 salariés des études d’avoué, dont 90% sont des femmes d’une moyenne d’âge de 43 ans, vont se retrouver sans emploi. De plus, cette réforme bâclée, dont le coût est estimé à plusieurs centaines de millions d’euros, sera intégralement financée par les justiciables. Les indemnisations versées aux avoués comme à leurs salariés seront en effet financées par une taxe payée par les justiciables

Une loi pas assez ambititieuse
Nous ne saurions accepter un projet de loi qui, en dernier ressort, ravale le détenu au rang de citoyen de seconde zone, voire de banni de l’intérieur, par Jean-Jacques URVOAS, député du Finistère.
Le débat en images

Le délit de solidarité est une aberration dans notre société moderne. Le Gouvernement refuse d’entendre ce que les Français appellent pourtant de leur vœu : la suppression de ce délit qui fait honte à notre pays, par Sandrine MAZETIER, député de Paris

La loi encadrant le délit de solidarité est basé sur la peur et l’insécurité juridique pour les «aidants». Il apparaît nécessaire de clarifier ce texte afin de donner un peu d’humanité à la politique d’immigration, par Jean-Yves Le BOUILLONNEC, député du Val-de-Marne

Du fait de son indétermination et par une rédaction, et parfois une application, extensives et abusives, le délit de solidarité porte atteinte à ceux qui, par un geste humanitaire ou dans l'exercice de leur devoir professionnel, font vivre le troisième terme de notre devise républicaine, la «fraternité», par Daniel GOLBERG, député de Seine-Saint-Denis

Il est devenu nécessaire de clarifier une loi qui laisse planer sur le monde associatif un climat d’intimidation. Le texte proposé par les députés socialistes a pour but de permettre à celles et ceux qui veulent agir de le faire sans avoir peur d’être inquiétés, par Gilles COCQUEMPOT, député du Pas-de-Calais

Il est nécessaire que ce délit de solidarité soit aboli. Il est de la responsabilité du Gouvernement d’abroger l’article L. 622-1 qui  tente de dissuader les personnes de bonne volonté d’exercer leur devoir d’humanité, par George PAU-LANGEVIN, députée de Paris

La rédaction actuelle de la loi permet de jouer avec la peur du gendarme et de transformer la solidarité avec les migrants en délit. C’est intolérable, la loi doit évoluer par Marcel ROGEMONT, député de l’Ille-et-Vilaine