SRC : Dev

 Le manque de respect vis à vis du Parlement continue... Deux personnalités pressenties pour siéger au Conseil constitutionnel annoncent elles mêmes leur nomination avant d’avoir été auditionnées par les commissions parlementaires comme le prévoit la Constitution.
Aucun progrès non plus concernant une représentation pluraliste et équilibrée à l’abri du soupçon. Pourtant cette institution voit son importance croitre. Le Conseil constitutionnel qui pourra être dorénavant saisi par les citoyens eux-mêmes devrait être une institution hors des enjeux politiques. 

Le règlement, élément essentiel de la vie parlementaire, n’a pas pour vocation de servir une majorité au détriment de l’opposition. La démocratie ne se résume pas à la loi de la majorité : elle s’exprime surtout dans le respect des droits de la minorité. Par l’adoption de ce nouveau règlement, l’excès de pouvoir est devenu la règle et non l’exception, par Jean-Jacques Urvoas, député du Finistère

Le règlement, élément essentiel de la vie parlementaire, n’a pas pour vocation de servir une majorité au détriment de l’opposition. La démocratie ne se résume pas à la loi de la majorité : elle s’exprime surtout dans le respect des droits de la minorité. Par l’adoption de ce nouveau règlement, l’excès de pouvoir est devenu la règle et non l’exception, par Jean-Jacques Urvoas, député du Finistère

La réforme constitutionnelle, qui implique la réforme du règlement de l’Assemblée, met en danger la libre expression des parlementaires, fondement de la démocratie. Ce sont leurs capacités d’initiative et de débat qui sont remises en cause, par Jean-Jacques URVOAS, député du Finistère

24 mars 2009

Derrière l’idée affichée de revalorisation du rôle du Parlement et de l’opposition, la révision constitutionnelle se résume à un verrouillage du temps parlementaire avec l’instauration d’un temps bloqué et, surtout, à une valorisation du groupe majoritaire, par René DOSIERE, député de l’Aisne

Question préalable - 24 mars 2009

Jean-Jacques Urvoas, député du Finistère, explique, seul, les raisons pour lesquelles les députés socialistes ne veulent pas prendre part au vote sur la réforme du Parlement.

Une entrave au droit d'expression 13/01/09

• Un droit de résolution soumis au veto du Premier Ministre 

 Le patron des députés PS Jean-Marc Ayrault a affirmé mardi que les socialistes étaient "en état de légitime défense", pour justifier l'opposition frontale de son groupe à la réforme du parlement qui prévoit de limiter la durée des débats parlementaires et les amendements.

La loi organique réformant le travail législatif, induite par la révision constitutionnelle votée

Discours de Jean-Jacques URVOAS, député du Finistère
Question préalable - 13 janvier 2009