Le groupe Socialiste Radical Citoyen à L'Assemblée Nationale

Bien au contraire, ils réclament une nouvelle avancée de la décentralisation, au moyen d’une clarification des compétences. Mais était-ce possible avec la volonté sans cesse réitérée du Président de la République de « réformer » à tout prix et toute vitesse, sans aucun souci de la suite donnée aux annonces et quelles que soient les conséquences ?

Le projet de loi "de réforme des collectivités territoriales", examiné pendant deux semaines, est le deuxième volet de la réforme globale, dont il constitue le pivot. La mesure phare est la création du « conseiller territorial », par la fusion des élections régionales et cantonales. Ceci va à l'encontre du principe fondateur de la décentralisation : "rapprocher les pouvoirs de décision des citoyens", et priverait les citoyens d'un débat démocratique essentiel. Le mode de scrutin de ces nouveaux élus (scrutin majoritaire à deux tours) a été arrêté par un amendement gouvernemental déposé le jour même de l’examen du texte par la commission des Lois. La suppression du scrutin de liste qui en découle menace directement la parité et porte atteinte aux principes d’égalité d’accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux consacrés par la Constitution.