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Proposition de loi «Lutte contre la violence des bandes»
Il n’est pas bon de susciter des espoirs dans la population, qui seront déçus, pour ne pas dire trahis, faute d’une politique de sécurité adéquate, par Dominique RAIMBOURG, député de la Loire-Atlantique
23 juin 2009

Proposition de loi «Lutte contre la violence des bandes»
Lors de toutes les auditions –pas seulement une ou deux ou trois : toutes !–, tous les magistrats, tous les syndicats de police nous ont dit que ce texte, en l’état, était non seulement inutile mais de plus inefficace, par Jean-Jacques URVOAS, député du Finistère
23 juin 2009 – 2sea

Proposition de loi «Lutte contre la violence des groupes»
Derrière ces violences de bandes, il y a bien sûr de graves carences dans la socialisation des adolescents, marqués par l’échec scolaire, le racisme, la pauvreté, le ghetto. S’y ajoute l’échec de la droite  sur trois fronts majeurs : l’économie souterraine, les zones de non-droit, l’impunité, par Delphine BATHO, députée des Deux-Sèvres

Proposition de loi «Lutte contre la violence des bandes»
Du point de vue de la légalité des délits et des peines, principe général de notre droit, ce texte pose une question particulière. Incriminer l’intention, et non pas le fait, serait une première en droit public français, par Laurent FABIUS, député de Seine-Maritime
23 juin 2009 –

Proposition de loi «Lutte contre la violence des bandes»
Forts de notre expérience d’élus locaux des territoires concernés par ce phénomène de bances et du travail que nous menons depuis de nombreuses années sur le sujet avec des sociologues, des policiers et des magistrats, nous sommes convaincus que seul un plan national de lutte contre les bandes, structuré jusqu’à l’échelle des quartiers, peut être efficace, par François PUPPONI, député du Val d’Oise

Une loi inadaptée qui rend plus difficile l'application du droit

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