Attentat de Karachi
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Monsieur Bernard Accoyer
Président- Assemblée nationale
Paris, le 22 novembre 2010
Monsieur le Président,
Les récentes révélations concernant ce qu’il est désormais convenu d’appeler « l’affaire Karachi » soulèvent de nombreuses interrogations qui intéressent au premier chef notre assemblée.
Créée en juillet 2009, « la mission d’information sur les circonstances ayant entouré l’attentat de Karachi » a rendu son rapport en mai 2010 sur la base de témoignages qui s’avèrent aujourd’hui manifestement ou incomplets.
Qu’il s’agisse des déclarations émanant de la direction de la DCN ou celle de l’ancien ministre de la défense M. Charles Millon, un faisceau d’indices laisse à penser l’existence de rétro commissions dans le cadre d’un contrat de vente de sous-marins.
En outre, les déclarations du Président de la République - évoquant la déclassification de nouveaux documents alors que les ministres compétents avaient affirmé que tous les documents pertinents l’avaient déjà été – épaississent le voile recouvrant cette affaire.
C’est avec toute la solennité requise que nous vous rappelons que l’Assemblée nationale avait mandaté la mission d’information sur les circonstances ayant entouré l’attentat de Karachi afin de faire la lumière sur une affaire ayant conduit à la mort de onze de nos compatriotes. C’est avec la même solennité que nous vous demandons, au vu de ces nouveaux éléments, la l’ouverture d’une nouvelle mission d’information pour que la lumière puisse enfin être faite sur cette affaire.
Créée par la Conférence des Présidents sur le fondement de l’article 145 alinéa 4 du Règlement, cette nouvelle mission d’information présenterait l’avantage d’associer les différentes commissions permanentes compétentes (finances, lois, affaires étrangères et défense) pour travailler de concert sur une affaire tout aussi complexe que sensible.
Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie d’agréer Monsieur le Président l’expression de mes sentiments les plus distingués.
Jean-Marc Ayrault