Attentat de Karachi : les députés socialistes mobilisés pour l’émergence de la vérité
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Voilà près d’un mois que les députés socialistes réclament la réouverture de la mission d’information sur l’attentat de Karachi du 8 mai 2002, dont Bernard Cazeneuve, député socialiste de la Manche, avait été le rapporteur, et surtout l’accès pour les juges à des documents qui, jusque là, leur a toujours été refusé. Associées aux récentes déclarations de Charles Million et Dominique de Villepin, les différentes prises de position des députés du groupe SRC ont poussé le chef de l’État à s’exprimer sur un sujet qu’il avait qualifié de «fable».
Selon Bernard Cazeneuve, pendant toute la durée de la mission d’information, les députés ont eu à faire face à une « volonté manifeste d’entrave au travail parlementaire». Ce fut ensuite au tour des instances judiciaires d’être confrontées à de colossales difficultés, voire à l’impossibilité de se faire communiquer les documents dont elles avaient besoin, le gouvernement ou le président de la commission de la Défense alléguant de manière fallacieuse tantôt le secret Défense, tantôt le principe de séparation des pouvoirs.
Or, Charles Millon, ministre de la Défense au moment de la vente des sous-marins, et Dominique de Villepin, secrétaire général de l’Élysée au moment de l’arrêt des versements des commissions liées à la vente, confirment l’existence de «très forts soupçons de rétrocommissions», et ont conduit N. Sarkozy à s’exprimer depuis le sommet de Lisbonne. Le président de la République a affirmé vouloir que la justice fasse son travail et être décidé «à ce que tous les documents demandés soient communiqués en temps et en heure.»
Aussitôt relayée par François Baroin, porte-parole du gouvernement, et Alain Juppé, ministre de la Défense, cette annonce n’a pas manqué d’interpeler Bernard Cazeneuve : «Si [Nicolas Sarkozy] dit vrai et qu’il reste des documents à déclassifier, [des ministres] sont venus mentir à la représentation nationale». Interrogés par le député de la Manche, le ministre de la Défense et la Garde des Sceaux du moment, Hervé Morin et Michèle Alliot-Marie, avaient tous deux annoncé que le secret Défense avait été levé sur tous les documents concernés par l’affaire.
Jérôme Cahuzac, député socialiste du Lot-et-Garonne et président de la commission des finances de l’Assemblée Nationale, a de son côté appelé Jean-Claude Marin, procureur de la République de Paris, à interrompre la procédure d’appel entamée le 7 octobre dernier. Le juge Van Ruymbecke s’était déclaré compétent pour instruire sur des faits d’entrave et de faux témoignages à la justice en lien avec l’enquête sur la vente des sous-marins. Pour Jérôme Cahuzac, cette procédure fait peser sur les travaux du juge «une menace réelle d’interruption, voire d’annulation». La chambre de l’instruction devra se prononcer dans les prochaines semaines sur la compétence de Renaud Van Ruymbecke.
Au-delà de la remise en marche de la mission d’information parlementaire sur l’attentat, tout doit être mis en œuvre pour faciliter le travail de la justice. Afin que lumière soit faite sur cet attentat, pour la justice et surtout pour les familles des quinze victimes, il importe, comme le demandent depuis longtemps les députés socialistes, que les propos du chef de l’État se matérialisent très rapidement par la transmission aux juges des documents qu’ils ont demandés.
Lire la question au Gouvernement de Bernard CAZENEUVE le 23 novembre 2010
Bernard CAZENEUVE dénonce "une entrave organisée"- Lire la dépêche 23/11/01
Lire la lettre adressée à Bernard Accoyer, Président de l'Assemblée nationale