La lettre d'information n° 70 du 18 décembre 2009

jeu, 17/12/2009 - 20:01 — admin

Questions d'actualité

Conflits sociaux
Colette Langlade (15/12)
« Faites en faveur de nos compatriotes, de cette population française qui souffre, un geste conséquent, à la hauteur du paquet fiscal que vous avez accordé à vos amis du Fouquet’s et du Bristol !»

Stress au travail
Alain Vidalies (15/12)
« Le parti socialiste rend aujourd’hui publiques ses propositions pour travailler mieux, pour vivre mieux. »


Taxation des bonus
Didier Migaud (15/12)
« Allez-vous taxer les bénéfices des banques, à partir du moment où ils ont été obtenus grâce au soutien massif de l’État ? Allez-vous taxer les bonus des traders ? »


Charters vers l’Afghanistan
Jean-Pierre Kucheida (15/12)
« La France fait la guerre aux extrémistes religieux, à Al Qaïda et aux talibans – et la France leur renvoie ceux qui tentent, après un périlleux voyage de 7 000 kilomètres, de leur échapper »

Grippe A
Dominique Orliac (15/12)
« C'est un échec total car, depuis le début, les informations désordonnées et contradictoires, tant auprès des professionnels de santé qu'auprès de la population, ont semé le doute quant à la pertinence de la vaccination et du traitement médical. »

Retraites
Patrick Roy (15/12)
« Puisque vous chantez avec vos amis qu’« ensemble on peut changer le monde », eh bien prouvez-le ! Pour Noël, aux pieds des sapins des retraités, pour être un bon papa, n'oubliez pas leurs petits souliers ! »

En raison du débat sur l’Afghanistan, il n’y a pas eu de séance de questions d’actualité mercredi 16 décembre
Le chiffre de la semaine
7 515 000 euros
C’est le montant dépensé par l’Elysée pour la communication de Nicolas Sarkozy en 2009
Actualité de la semaine
Afghanistan : pour une protection temporaire des réfugiés

Le Groupe SRC a déposé une proposition de résolution sur la protection temporaire des demandeurs d’asile. Il s’agit dde mettre en oeuvre une directive européenne adoptée en 2001 et transposée dans le droit français en 2005, qui accorde une protection temporaire aux demandeurs d’asile. Il est cette fois proposé de l’utiliser pour l’accueil des réfugiés afghans qui fui le conflit. Sandrine Mazetier et Christophe Caresche, à l’origine de ce texte, ont tenu lundi une conférence de presse avec la sénatrice socialiste Bariza Khiari et le Président de France Terre d’Asile Pierre Henry. Ils étaient accompagnés du jeune Wali Mohammadi, auteur du livre « De Kaboul à Calais », qui a fui l’Afghanistan il y a plus de 6 ans après avoir perdu son père sous la torture et sa mère, son frère et sa sœur dans des attentats. Wali Mohammadi est également venu témoigner lors de la réunion du Groupe mardi. Ce matin-là, 9 personnes périssaient dans un attentat à Kaboul, 6 d’entre elles étaient des amis de Wali. Le soir même, 9 réfugiés Afghans étaient renvoyés dans leur pays par l’Etat français, au péril de leur vie…

Intervention française en Afghanistan : « Puisque nous faisons la guerre, préparons la paix. »
Mercredi a eu lieu un débat sur l’intervention française en Afghanistan, réclamé depuis plusieurs mois par le Groupe SRC. Alors que le Parlement n’avait plus été saisi du sujet depuis septembre 2008 et que la stratégie de notre allié américain a évolué avec l'élection de Barack Obama, il était temps que le gouvernement accepte la confrontation sur ce sujet.  Après une terne intervention de Bernard Kouchner, Jean Glavany, orateur pour le Groupe SRC, a mis en évidence l'échec de l’intervention actuelle. La sécurité n’est pas assurée dans ce pays, comme en témoignent les attentats de cette semaine à Kaboul. Des questions importantes restent en suspens, comme le renvoi ou non de soldats français supplémentaires, ou la définition de nouveaux buts de guerre associés à un calendrier de ratrait. Questions auxquelles le gouvernement, comme on pouvait le craindre, s’est bien gardé de répondre.
Lire l’intervention de Jean Glavany

Voir la vidéo de la conférence de presse

Voir la vidéo de la réunion du Groupe

 Lire la proposition de résolution

Lire l’intervention de Wali Mohammadi


Les députés SRC contre la privatisation de la Poste

Le Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche s'oppose fermement à l'ouverture du capital de la Poste, prélude à une possible privatisation. L’exemple de GDF est dans toutes les mémoires.

Ce projet privera l’Etat d’un outil essentiel de l’aménagement du territoire et menacera ses missions de service public. Les problèmes soulevés par une privatisation sont multiples car les missions de l’établissement postal sont d’intérêt général. Qui pourra à l’avenir assurer aux Français que la péréquation tarifaire sera maintenue ? Autrement dit, que le prix du timbre sera le même dans toute la France ? Qui pourra garantir que le courrier sera toujours distribué partout et aux mêmes fréquences qu’aujourd’hui, si cela est peu rentable ? Qui pourra assurer aux foyers modestes une accessibilité bancaire ?
C’est d’autant plus scandaleux que rien n’oblige le gouvernement à cela : la Poste est déjà compétitive, fait des profits, et aucune législation européenne n’impose cette réforme , comme l’a reconnu Christian Estrosi lors des débats.
En présentant cette semaine ce projet de loi devant l’Assemblée nationale, le gouvernement ignore sciemment le grand succès remporté par la « votation citoyenne » du 3 octobre dernier, après avoir repoussé sans cesse l’examen de la loi organique qui aurait permis un référendum d'initiative populaire. Il veut donc s’assurer une adoption rapide de ce texte, en se contentant de donner quelques gages qui ne rassurent personne. Mais à l’image de leurs collègues sénateurs il y a quelques semaines, les députés SRC se mobilisent fortement contre ce projet qui constitue une nouvelle atteinte aux services publics. La droite minoritaire a même dû suspendre la séance mardi soir pour faire revenir darre-darre ses députés. Le vote solennel aura lieu mardi 22 décembre.

Informations députés
Le groupe a choisi d’inscrire dans sa journée réservée du 21 janvier 2010 dans l’ordre suivant :
  • Proposition de loi relative à l’extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l’agriculture (lire)
  • Proposition de loi relative à la protection des missions d’intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services (lire)
  • Débat sur les collectivités locales et le processus de recentralisation en France