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• Monde rural
• Propositions de loi

Les députés examinent ctte semaine le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, attendu par ces professions depuis de longs mois. Malheureusement, de l’aveu même du Ministre de l’agriculture, ce texte n’a pas vocation à régler la crise.

Au moment où débute l'examen du texte de loi de modernisation agricole à l'Assemblée nationale, Germinal PEIRO, député socialiste de Dordogne, en explique les travers.

Et en effet, des thèmes primordiaux comme l’aménagement du territoire, les aides aux jeunes agriculteurs, ou les DOM TOM ne sont pas abordés. En revanche, le projet de loi accentue un mouvement déjà à l’œuvre, celui de la concentration au mépris de l’aménagement du territoire, et de la prédominance des intérêts de l’agroalimentaire sur ceux des agriculteurs. Nous sommes bien loin des "25 propositions pour une révolution agricole et alimentaire" présentées par les Socialistes à Cluny le 14 juin dernier.

Nouveauté majeure de ce texte : la contractualisation entre les agriculteurs et les professionnels de l’agro-alimentaire.  Mais la forme choisie-le contrat-type personnalisé- ne permet pas une vraie protection des agriculteurs. Au contraire, elle assure la mainmise de l’agroalimentaire  qui pourra choisir de ne pas travailler avec telle ou telle exploitation jugée moins rentable que les autres. Les députés SRC proposent au contraire un contrat collectif et la mise en place d’une organisation nationale pour chaque filière.

Le gouvernement amorce par ailleurs son désengagement en matière de solidarité agricole. Dorénavant, chaque agriculteur devra souscrire une assurance-risque qui l’assurera individuellement. Mais à quel prix ? Même logique d’auto-assurance pour la forêt. Les forestiers, qui gagnent déjà très peu de leur activité, n’auront plus un centime d’aide de l’Etat en cas de calamité s’ils ne sont pas auto-assurés d’ici 2017. L’Etat se désengage totalement alors qu’il s’agit d’un bien commun !

Les débats en séance publique se sont attardés sur un amendement UMP : il sera désormais possible de créer des regroupements des élevages . Une disposition incompréhensible en termes d’environnement, qui occasionnerait une production de lisier incontrôlable, au moment où les algues vertes ont causé d’importants dégâts en Bretagne.
Lors des débats, les députés SRC ont également défendu des amendements sur des sujets absents du texte, comme la lutte contre les OGM, la promotion de l’agriculture biologique ou l’aide au circuit court local.

Forum des Idées: les 25 propositions du PS pour une révolution agricole

• Interventions

Vous êtes prisonnier du dogme ultralibéral de votre gouvernement qui considère les échanges agricoles mondiaux et l'ouverture des marchés comme le principal objectif à teni. Vous considérez, avec votre majorité, que le droit social et l'environnement doivent être livrés à la prédation des intérêts du court terme et que la compétitivité de notre économie se fera sur l'abaissement des normes, l'abaissement des droits des Français, par Germinal PEIRO, député de la Dordogne Motion de rejet préalable – 29 juin 2010

Question au gouvernement de Jean-Paul CHANTEGUET  sur l'amendement au projet de loi de modernisation de l'agriculture -  le 29 juin 2010