Cela deviendrait presque une habitude dans le gouvernement et la majorité : rester sourd aux critiques de l’opposition pour s’apercevoir, généralement plusieurs mois après, que les arguments présentés par celle-ci étaient justes : bouclier fiscal,  taxe carbone, suppression de la publicité sur les chaînes publiques… Autant de sujets sur lesquels l’UMP a dû admettre la pertinence des critiques formulées par l’opposition. Tour d’horizon.

Sur la taxe Telecom

Face au refus du gouvernement d’abolir la taxe Télécom, la commission européenne renvoie la France devant la Cour européenne de Justice.
Mise en place pour compenser la suppression de la publicité après 20 heures sur France Télévision, cette solution a toujours été dénoncée par les députés socialistes comme étant inadaptée au problème de financement de l’audiovisuel public et dangereuse pour la stabilité budgétaire du groupe.
On ne peut également que constater la gestion calamiteuse de l’Audiovisuel Extérieur de la France et déplorer la politique audiovisuelle d’un gouvernement qui affaiblit dangereusement, par ses choix, le secteur audiovisuel public de notre pays.

Reconnaissance des d'identité de tous les citoyens français sans distinction d'origine ou de lieu de naissance.

Alerté par les députés du groupe socialiste, radical et citoyen (SRC), le gouvernement a fini par reconnaître les difficultés rencontrées par les Français nés à l’étranger ou nés de parents étrangers pour le renouvellement de leurs pièces d’identité. Le problème n’est toujours pas résolu pour autant…

Chronologie des événements

- Le 13 octobre 2009, le député socialiste Jean Glavany pose une question d’actualité au gouvernement pour l’interpeller sur la situation d’un soldat d’origine sénégalaise ayant servi en Afghanistan qui se voyait soudainement contester la nationalité française.

- Plusieurs dizaines de questions écrites sont adressées par les députés du groupe SRC au ministre de l’Intérieur.

- Le 11 janvier 2010, Jean-Marc Ayrault, président du groupe SRC adresse un courrier au Premier Ministre, l’alertant sur les conséquences d’une réglementation « inutile et humiliante ».

- Le 12 janvier 2010, le député socialiste Serge Blisko pose une question d’actualité au gouvernement, réclamant que soit enfin mis un terme à cette situation inacceptable. Le ministre de l’Intérieur reconnaît les difficultés auxquelles sont confrontés certains Français qui souhaitent renouveler leur carte nationale d'identité et indique que des instructions ont été adressées aux préfets afin de clarifier la situation, par le biais d’une circulaire du 2 décembre 2009.

- Le 10 février 2010, la députée radicale de gauche (groupe SRC) Annick Girardin pose à son tour une question d’actualité au gouvernement : Brice Hortefeux admet qu’il reste encore « ici ou là », quelques « tracasseries »…

- Le 25 janvier 2010, le Premier Ministre répond au courrier de Jean-Marc Ayrault, réaffirmant que la rigueur accrue dans la vérification de la nationalité française des demandeurs est due à la mise en place, en 1995, de la carte d’identité sécurisée dont le principal objectif était la lutte contre les fraudes à l’identité. Il indique avoir demandé au ministre de l’Intérieur de confirmer les instructions auprès des Préfets afin que le certificat de nationalité ne soit pas systématiquement demandé et de s’appuyer, quand la situation le permet, sur la « possession d’état de Français » pour délivrer une carte nationale d’identité.

- Le 1er mars, le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, et celui des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, adressent une nouvelle circulaire aux préfets, ambassadeurs et consuls pour simplifier de façon "radicale" les démarches de renouvellement des papiers d'identité. Mais la situation reste à ce jour inchangée pour les demandeurs, dont les témoignages continuent d’affluer.

- A l’initiative du député socialiste Jean-Pierre Dufau, le groupe SRC décide de défendre, le 20 mai 2010, une proposition de résolution pour une égale reconnaissance des titres d’identité de tous les citoyens français, sans distinction d’origine ou de lieu de naissance.

Sur la suppression de la carte scolaire

La promesse du candidat Sarkozy a malheureusement été tenue : la carte scolaire a été progressivement supprimée, en dépit des réserves exprimées alors par le monde de l’éducation. A l’époque, les socialistes avaient dénoncé un choix idéologique et dangereux, de nature à renforcer la ségrégation sociale au sein des établissements scolaires en créant une éducation à deux vitesses : l’une pour les bons élèves et les milieux les plus favorisés, l’autre pour les milieux les plus en difficulté. Archaïsme, immobilisme, et hypocrisie, nous rétorquait-on.

Trois ans plus tard, une étude du syndicat des chefs d’établissements, le SNPDEN, qui recoupe d’ailleurs le rapport de la cours des comptes de l’an dernier, démontre clairement que cette mesure a conduit à renforcer un phénomène de « ghettoïsation » : les établissements en difficulté se voient dépouiller de leurs éléments moteurs tandis que se créent quelques établissements « d’élites ». Le faux « libre choix » prôné par le gouvernement a finalement abouti à tirer vers le bas le niveau de ceux qui ont le plus besoin d’un système éducatif performant.

Cette fois encore, les socialistes, qui défendent la vision républicaine de l’éducation nationale, voient leurs craintes se concrétiser. Le système Sarkozy prend décidément l’eau de toute part : l’homme du « résultat » doit revoir sa copie.

Sur les tarifs réglementés de l’électricité et du gaz

Alors que la majorité, en libéralisant le secteur de l’énergie, avait programmé la disparition à terme des tarifs réglementés, elle opère aujourd’hui un rétropédalage tardif et partiel sur cette déréglementation.

Les socialistes se sont toujours déclarés favorables aux tarifs réglementés qui protègent le consommateur : l’énergie, en tant que produit de première nécessité, ne peut être livrée au marché comme n’importe quel bien de consommation. Alors que l’on nous promettait une baisse des tarifs due à la concurrence, c’est exactement le contraire qui s’est produit. La droite, quant à elle, peine à maintenir une position cohérente et lisible sur cette question : c’est une longue histoire faite de contradictions et de reniements.

La libéralisation du secteur de l’énergie a connu un coup d’accélérateur depuis 2006 avec la privatisation de GDF et en 2008 avec la loi sur les tarifs du gaz et de l’électricité qui prévoyait la suppression des tarifs réglementés à partir de 2010. A cette occasion, la majorité et le gouvernement avaient reculé une première fois en permettant aux consommateurs qui auraient choisi la concurrence de revenir aux tarifs réglementés dans un délai de 6 mois, jusqu’au 1er juillet 2010. Les socialistes avaient alors défendu de nombreux amendements, notamment pour supprimer la date butoir de 2010 et pour restaurer pleinement les tarifs réglementés.

Une nouvelle proposition de loi UMP tendant à permettre aux petites entreprises et aux particuliers de revenir aux tarifs réglementés a d’ores et déjà été adoptée au Sénat. Elle est discutée le 11 mai à l’Assemblée : les socialistes voteront pour, tout en « s’étonnant » de ce nouveau reniement, voire de ce nouveau ralliement…

La majorité reconnaît donc la pertinence des arguments que nous avions défendus : l’UMP est parvenue à se désavouer elle-même, et à plusieurs reprises.

Sur la régulation financière

Lorsque la crise financière a éclaté à l’automne 2008, le plan de sauvetage des banques a été présenté devant la représentation nationale. Tout en reconnaissant sa nécessité, les députés du groupe socialiste avaient alors déploré qu’aucune contrepartie sérieuse, de nature à moraliser le système bancaire, n’ait été exigée aux banques bénéficiaires de ce plan de sauvetage. Le groupe s’était donc abstenu.

L’histoire donne manifestement raison à la position qui avait été défendue par les socialistes : la crise grecque révèle douloureusement l’échec du gouvernement et de la communauté internationale à « refonder le capitalisme ». Ceux-là même qui ont été sauvés par les Etats sont aujourd’hui ceux qui les détruisent à force de spéculation et d’irresponsabilité. Malgré les annonces et les affichages, la finance internationale est restée la même.

Deux ans plus tard, la position des socialistes, tant décriée à l’époque par la droite, se trouve entièrement corroborée par les événements. La complaisance dont a fait preuve le gouvernement à l’égard des banques a aujourd’hui de cruelles conséquences pour l’ensemble de la zone euro.  

Sur le bouclier fiscal

Depuis sa mise en place en 2007, le Groupe SRC combat le bouclier fiscal, pêché originel du gouvernement de Nicolas Sarkozy, inefficace économiquement, injuste socialement et très coûteux pour nos finances publiques.

Les 585 millions d’euros que cette mesure a coûtés sur l’année 2009 ont profité à 99 % aux  16 350 contribuables les plus fortunés. Elle ne se justifie pas non plus par son objet prétendu, celui de faire revenir les capitaux des contribuables fortunés : elle s’est révélée totalement inefficace en la matière.

La crise a rendu le bouclier fiscal encore plus inopportun. Alors que le chômage s’accroît, que la précarité augmente et que le pouvoir d’achat des ménages est en berne, le maintien de cette mesure apparaît aux yeux des Français comme une provocation insupportable.

Aujourd’hui, alors que les Français ont exprimé lors des élections régionales une aspiration à plus de justice sociale et fiscale, de nombreux députés UMP, plus éclairés que le gouvernement, commencent enfin à ouvrir les yeux et à demander l’abrogation du bouclier fiscal, se rendant ainsi tardivement à nos raisons. Il était temps.

Sur la Taxe Carbone

La Taxe Carbone, hier défendue avec beaucoup d’ardeur par le gouvernement, a été suspendue par le Président de la République. Depuis le départ, les socialistes dénonçaient une mesure mal ficelée et mal pensée : faire payer les ménages et non les entreprises est une rupture manifeste d’égalité, inacceptable sur le plan social.

Le Conseil Constitutionnel, en censurant cette mesure ne s’y est d’ailleurs pas trompé. Depuis le camouflet qu’a connu la majorité à l’occasion des élections régionales, la Taxe Carbone a été liquidée, emportant avec elle nombre des ambitions écologiques du gouvernement.

 Une nouvelle fois, le gouvernement a fini par se ranger aux arguments de l’opposition.

Sur le conflit d’intérêt

Être à la tête du ministère du budget et de la trésorerie d’un parti est un mélange des genres inacceptable. Distinguer les partis de l’Etat  est au fondement de notre éthique républicaine. « La République irréprochable » est celle qui appartient à tous sans connaître la mainmise d’un parti, et qui marque son action du sceau de la transparence. En ce sens, ces deux fonctions sont profondément incompatibles : on ne peut gérer en même temps l’intérêt général et des intérêts particuliers. Depuis de longs mois, les socialistes dénoncent la double casquette du ministre Woerth, à la fois en charge des finances de la France, et de celle de l’UMP. Dès 2009, Christian Eckert, député de Meurthe-et-Moselle, interpellait à ce propos le gouvernement, qui n’avait alors répondu que par le mépris.

Puis est venue l’Affaire Bettencourt : en éclaboussant le gouvernement, elle a mis en lumière une incompatibilité qui, en favorisant l’opacité, sème le doute et instaure la suspicion. Le 12 juillet, lors de son intervention, le Chef de l’Etat a pudiquement « conseillé » au ministre Woerth d’abandonner ses fonctions de trésorier de l’UMP.

Il aura fallu à Nicolas Sarkozy plus de 3 ans pour reconnaître le caractère choquant d’un tel cumul : pourquoi avoir balayé d’un revers de main cette question pendant des mois pour, finalement, reconnaître qu’il y avait là une incompatibilité majeure ?

Sur la suppression de la publicité

Sans aucune concertation, le Président Sarkozy a annoncé, lors de ses vœux à la presse en 2008, la suppression de la publicité sur la télévision publique, après 20 h dans un premier temps et dans sa totalité fin 2011. Le socialistes avaient alors dénoncé les évidents problèmes de financement que cette décision unilatérale posait –un manque-à-gagner de 450 millions d’euros- et le cadeau fait aux grandes chaînes de télévision privées.

Or, le 7 avril dernier, le Président du groupe UMP Jean-François Copé a finalement opéré un rétropédalage sur cette question en souhaitant revenir sur la suppression de la publicité avant 20h, dont le coût supplémentaire serait de 200 millions d’euros. Les socialistes ont donc fini par obtenir gain de cause. Voilà une prise de position inattendue mais raisonnable, qui alourdit, s’il en était encore besoin, le climat qui règne au sein de la majorité et au sommet de l’Etat : cette nouvelle cacophonie rend décidément bien peu lisible et cohérente l’action du gouvernement et de sa majorité.

Sur la privatisation de la régie publicitaire

Compte tenu de la perspective de suppression de la publicité sur les chaînes publiques, France Télévision a d’ores et déjà engagé la privatisation de sa régie publicitaire. 70 % du capital de celle-ci doit être cédé à Stéphane Courbit, qui possède par ailleurs une société de production audiovisuelle…

Les socialistes ont dénoncé avec force non seulement les cadeaux faits aux « amis du Fouquet’s » mais aussi le risque évident de conflit d’intérêts en la matière. La majorité avait alors fait la sourde oreille.

La semaine dernière, Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la communication, s’en est tardivement et maladroitement aperçu, mettant dans l’embarras l’ensemble de la majorité. A force de pédagogie, le groupe SRC a une nouvelle fois su faire porter ses arguments.

Sur le crédit à la consommation

En octobre dernier, les socialistes avaient défendu une proposition de loi visant à encadrer les crédits à la consommation et à supprimer le crédit revolving. Ce texte, porteur de grandes avancées dans la lutte contre le surendettement des ménages, proposait, outre la suppression du crédit revolving, d’instaurer un fichier positif recensant l’ensemble des encours de crédits, et de mette en place un crédit social universel distribué par la Banque Postale. Il avait bien sûr été rejeté par la majorité UMP.

Récemment, le projet de loi d’encadrement du crédit à la consommation a été débattu dans l’hémicycle. La création du fichier positif nous a finalement été refusée. En revanche, un amendement d’initiative socialiste rendant obligatoire la signature des deux conjoints pour la contraction d’un crédit a été adopté contre l’avis du gouvernement. Celui-ci a alors eu recours à un procédé scandaleux pour notre démocratie : il a demandé une nouvelle délibération pour supprimer cette belle avancée,  au mépris du travail parlementaire.

Le groupe SRC regrette que ce texte soit si timide en matière de lutte contre le surendettement et dénonce vivement les atteintes aux droits du parlement dont on vient d’avoir une nouvelle illustration.

Malgré tout, ce nouvel épisode montre bien que la question du surendettement, portée depuis longtemps par les socialistes, commence à peine à intégrer les préoccupations du gouvernement.