Réforme des collectivités territoriales aux caractéristiques et contraintes particulières de la Guadeloupe

lundi 16 mai 2011 17h01

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Proposition de loi Tendant à adapter la loi de réforme des collectivités territoriales aux caractéristiques et contraintes particulières de la Guadeloupe.
Présentée par Victorin LUREL - mai 2011 - Lire

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