Reconnaissance des citoyens français sans distinction d'origine ou de lieu de naissance

mardi 16 mars 2010 21h00

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Proposition de résolution sur l’égale reconnaissance des titres d’identité de tous les citoyens français sans distinction d’origine ou de lieu de naissance présentée par Mesdames et Messieurs Jean-Pierre DUFAU, Jean-Marc AYRAULT, Serge BLISKO, Annick GIRARDIN et les membres du groupe Socialiste Radical et Citoyen. Lire

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