Vie chère outre-mer

catégorie: Collectivités territoriales, Questions d'actualité

Question : Hélène Vainqueur-Christophe, députée de la Guadeloupe

Armand Jung - Référendum pour le Conseil Unique d'Alsace : Quel gâchis !

catégorie: Collectivités territoriales, Communiqués de presse

Communiqué d'Armand Jung, député du Bas-Rhin -  07/04/13

Election et au redécoupage des Conseils départementaux

catégorie: Argumentaires - juillet 2012, Collectivités territoriales

 Argumentaire relatif à la loi relative à l'élection et au redécoupage des Conseils départementaux- 21/02/13

Avenir des territoires ruraux

catégorie: Collectivités territoriales, Questions d'actualité

Question : Sophie Dessus, députée de Corrèze

Adoption de la réforme des scrutins locaux

catégorie: Collectivités territoriales

Ce mardi 26 février, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la réforme des scrutins locaux et à la modification du calendrier électoral. Ce texte fait un grand pas vers la parité en instaurant l'élection d'un binôme homme-femme dans tous les cantons. Les conseils généraux deviendront par ailleurs des conseils départementaux et leur nombre sera divisé par deux.

Emploi des jeunes à La Réunion

catégorie: Collectivités territoriales, Questions d'actualité, Travail – Emploi

Question : Monique Orphé, députée de la Réunion

Modernisation de l’action publique

catégorie: Collectivités territoriales, Questions d'actualité, Economie – fiscalité

Question : Cécile Untermaier, députée de Saône-et-Loire

François Brottes : Zones franches : vers un dispositif modifié en profondeur - 07/12/12

catégorie: Collectivités territoriales, Communiqués de presse

Communiqué François Brottes, député de l'Isère, Président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale - 07/12/12

Avenir de la décentralisation

catégorie: Collectivités territoriales, Questions d'actualité

Question : Jacques Valax, député du Tarn

Relations financières entre l’État et les collectivités territoriales

catégorie: Collectivités territoriales, Questions d'actualité

Question : Jean-Michel Villaumé, député de Haute-Saône.

Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial

catégorie: Collectivités territoriales, Retour de séance, Services Publics

Retour de séance - 15/11/12

Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés

catégorie: Collectivités territoriales, Propositions de loi depuis juin 2012, Santé

Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d’outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l’hexagone- Nov 2012

Politique des territoires : "lutter contre le décrochage territorial"

catégorie: Collectivités territoriales

Le budget 2013 de la mission "politique des territoires" a été adopté ce lundi 12 novembre par l'Assemblée nationale. Assurer l'animation des politiques de réseaux d'entreprises, accompagner les territoires touchés par les restructurations de la défense, améliorer l'accès aux services publics dans les zones rurales... telles seront les priorités de l'action de l'Etat envers les territoires pour l'année qui s'annonce. Alain Calmette, député du Cantal, nous livre son point de vue sur ce budget 2013 ainsi que sur le rôle de l'Etat dans les politiques d'aménagement du territoire.

Outre-mer

catégorie: Collectivités territoriales, Questions d'actualité

Question : Monique Orphé, députée de la Réunion

Argumentaire : loi sur la régulation économique outre-mer

catégorie: Argumentaires - juillet 2012, Collectivités territoriales, Economie – fiscalité

Une loi qui protège le pouvoir d'achat - 15/10/12

La régulation économique outre-mer

catégorie: Collectivités territoriales, Retour de séance, Economie – fiscalité

Projet de loi sur la régulation économique outre-mer - 12/10/12

Financement des collectivités territoriales

catégorie: Collectivités territoriales, Questions d'actualité, Economie – fiscalité

Question : Serge Janquin, député du Pas-de-Calais

Régler enfin le problème de la vie chère dans les Outre-mer !

catégorie: Collectivités territoriales, Economie – fiscalité, Société

Conformément à l'engagement du Président de la République de rétablir plus de justice et d'équité entre l'ensemble des citoyens français, l'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de loi contre la vie chère en outre-mer. Ibrahim Aboubacar, député de Mayotte, nous apporte ici un éclairage sur la situation et nous livre son point de vue sur ce texte qui vise à faire baisser les prix, notamment ceux des produits alimentaires dans des territoires où leurs montants sont plus élevés de 30 à 50% par rapport à la métropole. Les débats  - Lire (pdf)

Décentralisation : Le nouveau visage de la France

catégorie: Collectivités territoriales, Communiqués de presse

Communiqué de Bruno Le Roux, président du groupe socialiste, républicain et citoyen à l'Assemblée nationale - 05/10/12

Politique de la ville à Amiens

catégorie: Collectivités territoriales, Questions d'actualité, Société

Question : Pascale Boitard, députée de la Somme.

La lutte contre la vie chère dans les Outre-mer

catégorie: Collectivités territoriales, Société

Très attendu dans les Outre-mer où les prix de la plupart des biens et des services demeurent bien supérieurs à ceux de l’Hexagone, alors que les revenus y sont nettement inférieurs . Le ministre des Outre-mer, Victorin LUREL a présenté ce mercredi en conseil des ministres un projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer.  Télécharger le projet de loi (PDF)

Droits de plantation

catégorie: Collectivités territoriales, Questions d'actualité, Environnement – Développement durable

Question : Jean-Paul Dupré, député de l'Aude

Vie chère outre-mer

catégorie: Collectivités territoriales, Questions d'actualité, Solidarité

Question : Gabrielle Louis-Carabin, députée de la Guadeloupe

Majoration des droits à construire : abrogation d'une réforme improvisée et impraticable

catégorie: Collectivités territoriales, Logement

Les députés devraient confirmer le 25 juillet prochain le vote des sénateurs qui ont le 10 juillet dernier abrogé le dispositif relatif à l'augmentation des droits à construire. Vivement critiqué, y compris par des élus de doite, l’augmentation de 30% des surfaces constructibles, votée juste avant les élections, est le type même de réforme improvisée et impraticable dont nous ne voulons plus. C’est un cadeau aux promoteurs immobiliers qui provoque le chambardement dans les plans d’occupation des sols sans apporter de solutions significatives à la pénurie de logements sociaux et intermédiaires. Son abrogation est le point de départ d’une nouvelle politique du logement accessible à tous

Vie chère outre-mer

catégorie: Collectivités territoriales, Questions d'actualité

Question : Ericka Bareigts, députée de la Réunion

Situation dans les DOM

catégorie: Collectivités territoriales

Mode de scrutin proportionnel

catégorie: Collectivités territoriales, Démocratie

Fiche bilan :Décentralisation / Collectivités territoriales

catégorie: Collectivités territoriales, Fiches bilan de la législature, Monde rural

Fiche bilan : Outre-mer

catégorie: Collectivités territoriales, Fiches bilan de la législature

Centre pénitentiaire de Nouméa

catégorie: Collectivités territoriales

Question : Serge Blisko, député de Paris
Je n’ose croire que des citoyens français vivant en Nouvelle-Calédonie, loin de la métropole, puissent être traités de manière contraire à toutes les conventions internationales et aux règles pénitentiaires européennes et françaises.

Réforme des collectivités locales

catégorie: Collectivités territoriales

Question : Michel Vergnier, député de la Creuse.
Les Maires de France ont le sentiment d’être victimes de réformes précipitées, autoritaires et illisibles ; c’est l’incompréhension s’agissant de la réforme des collectivités territoriales et de l’intercommunalité, imposée de manière très inégale suivant les départements, parfois à la hache.

Coopération intercommunale

catégorie: Collectivités territoriales

Question : Germinal Peiro, député de Dordogne
Ma question est simple : allez-vous, contre l’avis des élus, imposer de force une nouvelle organisation de l’intercommunalité ou allez-vous respecter la volonté des élus quand ils demandent plus de temps pour la réflexion ?

Accès des collectivités locales et des PME au crédit

catégorie: Collectivités territoriales

Question : Jean-Paul Dupré, député de l'Aude
Par leur comportement, qu’il nous appartient de condamner, ces banques diffusent la crise de la dette. Elles contaminent toute l’économie française. À force de les laisser réduire les prêts qu’elles accordent tout en augmentant de 45% les revenus de leurs dirigeants, vous leur permettez d’entraîner la France vers une nouvelle récession.

Fonction publique

catégorie: Collectivités territoriales, Services Publics

Question : Serge Janquin, député du Pas-de-Calais
L’attaque en règle contre les services publics et la fonction publique se fait sur deux fronts : par les effectifs et par l’érosion du statut.

Intempéries dans le sud de la France

catégorie: Collectivités territoriales, Solidarité

Question : Michel Vauzelle, député des Bouches-du-Rhône.
Outre le problème de la lenteur des travaux, le Gouvernement ne pourrait-il pas revenir sur la RGPP pour renforcer les équipes de secours, ainsi que les équipes d’entretien des anciennes directions départementales de l’équipement, qui faisaient un utile travail de prévention ?

Incendie à la Réunion

catégorie: Collectivités territoriales, Environnement – Développement durable, Solidarité

Question : Jean-Claude Fruteau, député de la Réunion
Une fois encore, nous constatons que l’outre-mer n’est plus une priorité pour ce gouvernement. Une fois encore, nous constatons que vous ne nous avez pas accordé d’emblée la totalité des moyens qui auraient été mis en œuvre ici, en France hexagonale. Une fois encore, je constate que votre inaction souligne le mépris que vous avez pour l’outre-mer !

Vie chère en outre-mer

catégorie: Collectivités territoriales, Société

Question d'Apeleto Albert Likuvalu, député de Wallis-et-Futuna

Comment envisagez-vous concrètement le règlement de ces mouvements sociaux contre la vie chère ? Quelles mesures urgentes allez-vous prendre pour que la situation dans l’outre-mer, à Mayotte comme à Wallis-et-Futuna, corresponde enfin aux réalités égalitaires de la République ?

Mayotte, département français, revendique l’égalité

catégorie: Collectivités territoriales

Les députés du groupe SRC ont reçu mercredi Saïd Omar Oili, président du groupe majoritaire de gauche au Conseil général de Mayotte. Ils ont exprimé leur solidarité à l’égard de nos compatriotes de Mayotte, qui, depuis plus de deux semaines, manifestent contre la flambée des prix des produits de première nécessité. La seule réponse du gouvernement est la répression. Saïd Omar Oili et Bernard Lesterlin, député de l'Allier et spécialiste des questions mahoraises, expliquent les raisons d'un tel soulèvement.

Ressources maritimes de Saint-Pierre-et-Miquelon

catégorie: Collectivités territoriales

Question de Paul Giacobbi, député de Haute-Corse

"Quelles initiatives le Gouvernement compte prendre pour amener le Canada à un accord dans lequel l’intérêt économique, pour ne pas dire la survie économique, de l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon pourrait être équitablement pris en compte"

Intercommunalité

catégorie: Collectivités territoriales

Mercredi 29 juin 2011

Question de Jean Launay, député du Lot

Faites-vous encore confiance au discernement des élus pour organiser l’intercommunalité ? Faites-vous encore confiance à la capacité de gestion et d’innovation des collectivités ? Quand comprendrez-vous que les pouvoirs locaux ne veulent pas être opposés à l’État ?