Mode de scrutin proportionnel

catégorie: Collectivités territoriales, Démocratie, Questions d’actualité

Question : Bernard Derosier, député du Nord
"Depuis ces dix dernières années, témoigne contre la bonne foi de cette proposition. Nous l'avions inscrite pour ce qui nous concerne en d’autres temps, et les élections législatives de 1986 se sont déroulées à la proportionnelle. La droite a même été majoritaire. Cela vous a permis de mettre fin à ce dispositif pour en revenir à des circonscriptions redécoupées par MM. Pasqua et Marleix, pour tenter de favoriser votre camp."

Fiche bilan :Décentralisation / Collectivités territoriales

catégorie: Collectivités territoriales, Fiches bilan de la législature, Monde rural

Fiche bilan de la législature 2007-2012
Décentralisation / Collectivités territoriales

Fiche bilan : Outre-mer

catégorie: Collectivités territoriales, Fiches bilan de la législature

Fiche bilan de la législature 2007-2012
Outre-mer

Financement des collectivités locales

catégorie: Collectivités territoriales, Economie – fiscalité, Questions d’actualité

Question : Jean-Pierre Balligand, député de l'Aisne
Monsieur le ministre, jamais les collectivités n’ont autant souffert que sous votre gouvernement. Vous avez gelé les dotations et restreint la fiscalité locale. Que faites-vous, dès maintenant, pour qu’en mars les collectivités puissent financer les investissements de notre pays ?

Outre-mer

catégorie: Collectivités territoriales, Questions d’actualité

Question : Patrick Lebreton, député de la Réunion
En cinq ans, un milliard d’euros a été détourné des économies d’outre-mer : un milliard ! Les seuls chiffres à la hausse sont ceux du chômage, qui ont explosé : plus 37 %, et même plus 49 % chez les jeunes ! Aucun levier de développement économique n’a été défini et encore moins soutenu.

Populations de l’ouest guyanais

catégorie: Collectivités territoriales, Questions d’actualité

Question : Chantal Berthelot, députée de Guyane
Au-delà de l’aspect médiatique et symbolique de la visite du Président-candidat à Twenké Taluhen, quelle est la position du Gouvernement sur la reconnaissance des peuples autochtones de Guyane afin de favoriser leur bien-être et leur épanouissement ?

Accès au crédit des collectivités locales

catégorie: Collectivités territoriales, Questions d’actualité

Question : Michel Vergnier, député de la Creuse
Vous avez laissé dériver Dexia et l’on sait à quelle situation doivent faire face les collectivités qui ont des emprunts toxiques. Un contrôle public, voire un établissement public clairement identifié, s’avèrent plus que jamais nécessaires pour financer ces collectivités.

Centre pénitentiaire de Nouméa

catégorie: Collectivités territoriales, Questions d’actualité

Question : Serge Blisko, député de Paris
Je n’ose croire que des citoyens français vivant en Nouvelle-Calédonie, loin de la métropole, puissent être traités de manière contraire à toutes les conventions internationales et aux règles pénitentiaires européennes et françaises.

Dephine Batho : quinquennat Sarkozy marqué par le "déclassement de l'agriculture"

catégorie: Collectivités territoriales, Dépèches, Monde rural

"Les revenus agricoles ont chuté dans de nombreuses filières", explique-t-elle.

Réforme des collectivités locales

catégorie: Collectivités territoriales, Questions d’actualité

Question : Michel Vergnier, député de la Creuse.
Les Maires de France ont le sentiment d’être victimes de réformes précipitées, autoritaires et illisibles ; c’est l’incompréhension s’agissant de la réforme des collectivités territoriales et de l’intercommunalité, imposée de manière très inégale suivant les départements, parfois à la hache.

Coopération intercommunale

catégorie: Collectivités territoriales, Questions d’actualité

Question : Germinal Peiro, député de Dordogne
Ma question est simple : allez-vous, contre l’avis des élus, imposer de force une nouvelle organisation de l’intercommunalité ou allez-vous respecter la volonté des élus quand ils demandent plus de temps pour la réflexion ?

Accès des collectivités locales et des PME au crédit

catégorie: Collectivités territoriales, Questions d’actualité

Question : Jean-Paul Dupré, député de l'Aude
Par leur comportement, qu’il nous appartient de condamner, ces banques diffusent la crise de la dette. Elles contaminent toute l’économie française. À force de les laisser réduire les prêts qu’elles accordent tout en augmentant de 45% les revenus de leurs dirigeants, vous leur permettez d’entraîner la France vers une nouvelle récession.

Fonction publique

catégorie: Collectivités territoriales, Questions d’actualité, Services Publics

Question : Serge Janquin, député du Pas-de-Calais
L’attaque en règle contre les services publics et la fonction publique se fait sur deux fronts : par les effectifs et par l’érosion du statut.

Intempéries dans le sud de la France

catégorie: Collectivités territoriales, Questions d’actualité, Solidarité

Question : Michel Vauzelle, député des Bouches-du-Rhône.
Outre le problème de la lenteur des travaux, le Gouvernement ne pourrait-il pas revenir sur la RGPP pour renforcer les équipes de secours, ainsi que les équipes d’entretien des anciennes directions départementales de l’équipement, qui faisaient un utile travail de prévention ?

Incendie à la Réunion

catégorie: Collectivités territoriales, Questions d’actualité, Environnement – Développement durable, Solidarité

Question : Jean-Claude Fruteau, député de la Réunion
Une fois encore, nous constatons que l’outre-mer n’est plus une priorité pour ce gouvernement. Une fois encore, nous constatons que vous ne nous avez pas accordé d’emblée la totalité des moyens qui auraient été mis en œuvre ici, en France hexagonale. Une fois encore, je constate que votre inaction souligne le mépris que vous avez pour l’outre-mer !

Vie chère en outre-mer

catégorie: Collectivités territoriales, Questions d’actualité, Société

Question d'Apeleto Albert Likuvalu, député de Wallis-et-Futuna

Comment envisagez-vous concrètement le règlement de ces mouvements sociaux contre la vie chère ? Quelles mesures urgentes allez-vous prendre pour que la situation dans l’outre-mer, à Mayotte comme à Wallis-et-Futuna, corresponde enfin aux réalités égalitaires de la République ?

Situation à Mayotte

catégorie: Collectivités territoriales, Questions d’actualité

Mercredi 19 octobre 2011
Question :  Patrick Lebreton, député de la Réunion
C’est de la vie chère, de la vie très chère, et j’oserai même dire d’un véritable racket que sont victimes non seulement nos amis mahorais, mais aussi l’ensemble des habitants de l’outre-mer. La grande distribution, les grands groupes, les intermédiaires en tout genre, cette oligarchie, par ses pratiques, met à terre les peuples d’outre-mer.Madame la ministre, les très maigres propositions que vous avez faites sont affligeantes et ont jeté de l’huile sur le feu !

Politique des territoires

catégorie: Collectivités territoriales, Questions d’actualité

Mardi 18 octobre 2011
Question  : Gwendal Rouillard, député du Morbihan
la situation préoccupante que connaissent les universités dites de territoire. Présentes dans des villes de taille moyenne, ces universités attirent chaque année de nombreux étudiants qui voient en elles un service public de proximité ; un service public qui leur garantit à la fois des conditions d'études de grande qualité et un taux d'insertion professionnelle pouvant dépasser les 90 %, comme à l'Université de Bretagne-Sud dans le Morbihan.

Mayotte est un département français. Elle a droit à l’égalité

catégorie: Collectivités territoriales, Communiqués de presse

Communiqué du groupe socialiste, radical et citoyen à l'Assemblée nationale - 13 octobre 2011

Mayotte, département français, revendique l’égalité

catégorie: Collectivités territoriales

Les députés du groupe SRC ont reçu mercredi Saïd Omar Oili, président du groupe majoritaire de gauche au Conseil général de Mayotte. Ils ont exprimé leur solidarité à l’égard de nos compatriotes de Mayotte, qui, depuis plus de deux semaines, manifestent contre la flambée des prix des produits de première nécessité. La seule réponse du gouvernement est la répression. Saïd Omar Oili et Bernard Lesterlin, député de l'Allier et spécialiste des questions mahoraises, expliquent les raisons d'un tel soulèvement.

Manifestations à Mayotte

catégorie: Collectivités territoriales, Questions d’actualité

Mardi 11 octobre 2011
Question : Bernard Lesterlin, député de l'Allier
les habitants de Mayotte manifestent contre la vie chère. Les prix y sont effectivement prohibitifs, car les monopoles de l'importation et de la distribution y font la loi. C'est pourtant dans ce cent unième département français que le revenu moyen est le plus bas : 310 euros par mois ! Voilà quel est l'état du pouvoir d'achat des Mahorais. Et pour toute réponse, vous envoyez des gardes mobiles, avec leur lot de bavures.

Schéma de coopération intercommunale

catégorie: Collectivités territoriales, Questions d’actualité

Mardi 11 octobre 2011
Question : Philippe Plisson, député de Gironde
Ma question est simple : quelle nouvelle date fixez-vous pour l’adoption définitive du schéma de coopération intercommunale dans tous les départements de France et comment allez-vous modifier la loi pour que ce nouveau calendrier s’impose à tous les préfets ?

Délocalisations fiscales

catégorie: Collectivités territoriales, Economie – fiscalité, Questions d’actualité

Mercredi 05 octobre 2011
Question : Joël Giraud, député des hautes-Alpes
Alors que le Gouvernement, confronté à un déficit abyssal des comptes de l’État, a présenté un plan de rigueur de 12 milliards d’euros qui pénalise encore davantage les salariés français, il est sidérant de constater que la perte due aux délocalisations fiscales est estimée entre 50 et 70 milliards d’euros. Nous exigeons donc une riposte vigoureuse des pouvoirs publics, qui ont fait preuve d’un grand laxisme – faut-il parler de complicité ? – ces dernières années.

Accessibilité des territoires

catégorie: Collectivités territoriales, Questions d’actualité

Mardi 04 octobre 2011
Question : Gérard Charasse, député de l'Allier
Ma question est simple : quand l’Auvergne pourra-t-elle être desservie par un train normal, qui part à l’heure normale d’une gare normale et arrive à l’heure normale dans une gare normale ?

Réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

catégorie: Collectivités territoriales, Recours au Conseil constitutionnel, Santé, Services Publics

la loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

Emprunts toxiques: la Cour des comptes a "tiré la sonnette d'alarme" - 15/07/11

catégorie: Collectivités territoriales, Dépèches, Economie – fiscalité

 Le président de la commission d'enquête à l'Assemblée sur les emprunts toxiques, Claude Bartolone, député de Seine-Saint-Denis, a jugé vendredi que la Cour des comptes avait "tiré la sonnette d'alarme" en soulignant dans un rapport les risques que ces produits financiers font peser sur les collectivités locales.

Sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs

catégorie: Collectivités territoriales, Recours au Conseil constitutionnel, Démocratie

Parce qu’elles portent atteinte au principe d’égalité devant la loi, au caractère limité et réversible que doit revêtir l’expérimentation, à la compétence du législateur, au droit à un tribunal indépendant et impartial, et à la bonne administration de la justice, ainsi qu’au bon usage des deniers publics, les requérants vous demanderont de les censurer toutes.

Saisine du Conseil constitutionnel sur la réforme des collectivités territoriales

catégorie: Collectivités territoriales, Recours au Conseil constitutionnel

Les parlementaires socialistes ont saisi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi relatif à la réforme de la carte électorale des territoires.
 
Censuré deux fois pour une mauvaise répartition des sièges et pour une faute grave de procédure, ce texte calamiteux doit l’être une troisième fois.
 
Son charcutage de la carte territoriale, pour le plus grand bénéfice du parti majoritaire, continue de porter gravement atteinte au principe d’égalité devant le suffrage universel.

Ressources maritimes de Saint-Pierre-et-Miquelon

catégorie: Collectivités territoriales, Questions d’actualité

Question de Paul Giacobbi, député de Haute-Corse

"Quelles initiatives le Gouvernement compte prendre pour amener le Canada à un accord dans lequel l’intérêt économique, pour ne pas dire la survie économique, de l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon pourrait être équitablement pris en compte"

Intercommunalité

catégorie: Collectivités territoriales, Questions d’actualité

Mercredi 29 juin 2011

Question de Jean Launay, député du Lot

Faites-vous encore confiance au discernement des élus pour organiser l’intercommunalité ? Faites-vous encore confiance à la capacité de gestion et d’innovation des collectivités ? Quand comprendrez-vous que les pouvoirs locaux ne veulent pas être opposés à l’État ?

Replique aux osbservations du gouvernement sur la loi fixant le nombre des conseillers territoriaux

catégorie: Collectivités territoriales, Recours au Conseil constitutionnel

Les observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région appellent en réplique les remarques suivantes de la part des députés signataires de la saisine.

La malédiction de la réforme territoriale

catégorie: Collectivités territoriales, Communiqués de presse

Communiqué de Bernard Derosier
Député du Nord
Vice-président du groupe SRC, chargé des collectivités territoriales

Fiscalité locale

catégorie: Collectivités territoriales, Economie – fiscalité, Questions d’actualité

Mercredi 22 juin 2011
Question : Dominique Orliac, députée du lot
Devant autant d’incertitudes quant au montant de leurs recettes futures, comment s’étonner que les collectivités territoriales revoient à la baisse leurs investissements, ce qui est particulièrement regrettable en période de crise économique et financière ?

Le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région.

catégorie: Collectivités territoriales, Recours au Conseil constitutionnel

la loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région. juin 2011

lutte contre l’habitat insalubre : Une avancée pour le droit au logement en Outre mer

catégorie: Collectivités territoriales, Communiqués de presse, Logement

Le Parlement a fait œuvre utile pour nos concitoyens d’Outre-mer en adoptant la proposition de loi des députés socialistes, radicaux et citoyens relative à la lutte contre l’habitat insalubre. - communiqué 10/06/11

Proposition de loi socialiste : Pour un habitat digne en Outre-Mer

catégorie: Collectivités territoriales, Logement

Proposition de loi portant dispositions particulières relatives à l’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer. On va peut-être enfin réussir à faire reculer les bidonvilles des DOM-TOM

Chômage des jeunes

catégorie: Collectivités territoriales, Questions d’actualité, Travail – Emploi

Mercredi 8 juin 2011
Question : Christiane Taubira, députée de Guyane.

"Je voudrais simplement vous rappeler que, par-delà toutes les rodomontades, le chômage des jeunes, c’est, pour chacun d’entre eux, une absence d’autonomie, un renoncement à des ambitions professionnelles, l’obligation de sacrifier et de ravaler un projet de vie, et c’est, pour le pays, un gaspillage considérable de ressources."

Contrats urbains de cohésion sociale

catégorie: Collectivités territoriales, Questions d’actualité

Mardi 31 mai 2011
Question : Michel Destot, député de l'Isère

Produits manufacturés et vendus dans les régions d’outre-mer

catégorie: Collectivités territoriales, Propositions de loi

Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d’outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l’hexagone - juin 2011

Sécurité en Guyane

catégorie: Collectivités territoriales, Questions d’actualité, Sécurité

Mercredi 18 mai 2011
Question : Chantal Berthelot, députée de Guyane