mercredi 26 janvier 2011 15h47

Patrimoine de l'État

Culture, Services Publics

Mercredi 26 janvier 2011
Question : Daniel Boisserie, député de Haute-Vienne.

lundi 24 janvier 2011 17h51

Préservation de l’intégrité des œuvres culturelles et artistiques

Culture

Prposition de loi visant à concilier la préservation de l’intégrité des œuvres culturelles et artistiques avec les objectifs de la lutte contre le tabagisme - janvier 2011

mardi 7 décembre 2010 00h00

Développement des langues et cultures régionales

Culture, Education

Proposition de loi relative au développement des langues et cultures régionales - 07/12/10

jeudi 18 novembre 2010 00h00

Préservation de l’intégrité des œuvres culturelles et artistiques avec les objectifs de la lutte contre le tabagisme

Culture

Proposition de loi  visant à concilier la préservation de l’intégrité des œuvres culturelles et artistiques avec les objectifs de la lutte contre le tabagisme - 18/11/10

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