vendredi 7 mai 2010 00h00

Fichiers de police

Démocratie, Société

Proposition de loi  relative aux fichiers de police - 7/05/09

mardi 16 mars 2010 22h00

Reconnaissance des citoyens français sans distinction d'origine ou de lieu de naissance

Démocratie, Propositions de résolutions

Proposition de résolution sur l’égale reconnaissance des titres d’identité de tous les citoyens français sans distinction d’origine ou de lieu de naissance présentée par Mesdames et Messieurs Jean-Pierre DUFAU, Jean-Marc AYRAULT, Serge BLISKO, Annick GIRARDIN et les membres du groupe Socialiste Radical et Citoyen.

jeudi 14 janvier 2010 01h00

Droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers

Démocratie, Société

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité
aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France - 14 janvier 2010

mercredi 2 décembre 2009 01h00

Déclaration de patrimoine du Président de la République et des membres du Parlement

Démocratie, Gouvernement - vie parlementaire

Proposition de loi relative à la déclaration de patrimoine du Président de la République et des membres du Parlement -2/12/09

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