Politique économique du Gouvernement

catégorie: Economie – fiscalité, Questions d’actualité

Question : Pascale Got, députée de la Gironde.

" Un président qui devait aller chercher la croissance avec les dents ? Ses dents sont intactes mais la croissance est cassée ! Un président du plein emploi ? C’est un nouveau chômeur toutes les trois minutes. Je vous le dis, vouloir culpabiliser hier les retraités, aujourd’hui les salariés et demain les chômeurs à partir de fausses informations ne fera jamais, jamais, une politique crédible."

Bilan de la politique économique du Gouvernement

catégorie: Economie – fiscalité, Questions d’actualité, Gouvernement - vie parlementaire

Question : Jean-louis Gagnaire, député de la Loire
" Madame la ministre du budget, voilà cinq ans que Nicolas Sarkozy est Président de la République et dix ans que la majorité UMP est au Gouvernement. En 2002, à la fin du gouvernement Jospin, la France et l’Allemagne présentaient des résultats comparables sur le chômage, le déficit des comptes publics et l’excédent du commerce extérieur. "

Bilan du gouvernement

catégorie: Economie – fiscalité, Questions d’actualité, Gouvernement - vie parlementaire

Question : Gérard Charasse, député de l'Allier
"Vous avez affaibli la France au point que votre candidat use d’un slogan en forme d’aveu, un slogan qui me rappelle un autre échec de votre camp : « une France forte ». S'il faut une France forte, c'est que la France, qui sort de dix ans de votre politique et de cinq ans de votre politique au carré, est faible !"

L’Insee rétablit la vérité sur le coût du travail français

catégorie: Communiqués de presse, Economie – fiscalité, Travail – Emploi

Communiqué de presse d' Alain Vidalies, député des Landes - 22/02/12

Politique fiscale du Gouvernement

catégorie: Economie – fiscalité, Questions d’actualité

Question : Sandrine Mazetier, députée de Paris
"En juin dernier, au mépris de la crise et de la dette, que le Gouvernement a creusée, vous avez fait voter par la majorité un allégement de 2 milliards d’euros pour les plus grandes fortunes, alors qu’à l’automne, la même majorité votait l’augmentation du taux réduit de TVA, pour tous les Français cette fois."

Les députés socialistes votent contre la TVA Sarkozy

catégorie: Economie – fiscalité

Après une forte mobilisation tout au long du débat, les députés socialistes ont voté contre le projet de loi de finances rectificative. La TVA Sarkozy, sensée doper la compétitivité de nos entreprises n’aura qu’une seule conséquence : la baisse du pouvoir d’achat de nos concitoyens. Elle symbolise toute l’injustice de ce quinquennat et est remise en cause par François Hollande dans le débat présidentiel. Au contraire de la droite, notre candidat s’engage pour la justice fiscale et la relance du pouvoir d’achat, afin de soutenir l’économie et conforter la croissance.

20h00 - François Hollande sur TF1 jeudi 16 février

catégorie: Economie – fiscalité, Gouvernement - vie parlementaire

Politique fiscale du Gouvernement

catégorie: Economie – fiscalité, Questions d’actualité

Question : Frédérique Massat, députée de l'Ariège
" Pour augmenter les rentrées fiscales sans toucher aux impôts les plus visibles et les plus symboliques, la majorité a rusé et multiplié, au fil des ans, les taxes et dispositifs de prélèvement divers et variés dans de très larges domaines. Bilan : plus de 24 nouvelles taxes ont été créées, dont les franchises médicales, les taxes sur les mutuelles et les taxes sur les accidentés du travail.  "

Pouvoir d’achat

catégorie: Economie – fiscalité, Questions d’actualité

Question : Chantal Robin-Rodrigo, députée des Hautes-Pyrénées
" Pour les classes populaires et les classes moyennes, la hausse du pouvoir d’achat est restée un mirage. Smicards, ouvriers, employés, cadres ont d’abord subi le gel des salaires, qu’ils soient salariés du privé ou de la fonction publique. Puis ils ont vu l’envolée des prix alimentaires, la hausse du forfait hospitalier, la hausse des loyers et des charges, l’envolée des prix de l’énergie et des carburants : plus 25 % pour l’électricité, plus 50 % pour le gaz. "

Fiche bilan : Crise financière

catégorie: Fiches bilan de la législature, Economie – fiscalité

Fiche bilan de la législature 2007-2012
Crise financière

Fiche bilan : Finances

catégorie: Fiches bilan de la législature, Economie – fiscalité

Fiche bilan de la législature 2007-2012
Finances

Fiche bilan : Fiscalité

catégorie: Fiches bilan de la législature, Economie – fiscalité

Fiche bilan de la législature 2007-2012
Fiscalité

Fiche bilan : Pouvoir d'achat

catégorie: Fiches bilan de la législature, Economie – fiscalité, Société

Fiche bilan de la législature 2007-2012
Pouvoir d'achat

Austérité et TVA sociale

catégorie: Economie – fiscalité, Questions d’actualité

Question : Hervé Féron, député de Meurthe-et-Moselle
" Entendez-vous les smicards, pour qui votre augmentation de la TVA va représenter 14 % de leurs revenus ? Votre TVA sociale n’a de social que le nom !Vous avez fait des cadeaux fiscaux, vous avez mis en place le bouclier fiscal, et votre augmentation de la TVA va représenter l’équivalent annuel du paquet fiscal : 13 milliards d’euros ! "

Dispositions fiscales améliorant la compétitivité des entreprises

catégorie: Economie – fiscalité, Questions d’actualité

Question : Michèle Delaunay, députée de la Gironde
" Cette politique de ponctions répétées trouve son couronnement avec l’augmentation de la TVA, l’impôt unanimement reconnu comme le plus injuste parce qu’il impacte les revenus d’autant plus fortement que ces revenus sont faibles : 14 % pour un salarié au SMIC, 5 % pour les hauts revenus. Les premières victimes seront les chômeurs, les retraités, les bas salaires ".

Intervention de Jean-Marc Ayrault sur la motion référendaire sur la TVA Sarkozy

catégorie: Economie – fiscalité, Interventions

Jean-Marc Ayrault, Président du groupe SRC à l'Assemblée nationale le 14 février 2012
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 -motion référendaire. La procédure est exceptionnelle.

Augmentation de la TVA

catégorie: Economie – fiscalité, Questions d’actualité

Question : Michel Vergnier, député de la Creuse
" Monsieur le Premier ministre, votre majorité, sur ordre du Président de la République, a commencé son mandat par des cadeaux exorbitants aux plus riches. Nous n’avons cessé de les dénoncer, et c’est contraint et forcé, sous la pression populaire, que vous avez consenti à supprimer le bouclier fiscal, en prenant bien soin toutefois d’amortir cette mesure par un allégement de l’impôt sur la fortune ".

Augmentation de la TVA

catégorie: Economie – fiscalité, Questions d’actualité

Question : Michel Lefait, député du Pas-de-Calais
" Dites-vous bien que les Français ne sont pas dupes ! Ils ont compris qu’après avoir commencé avec 75 milliards de cadeaux aux très riches, ce quinquennat marqué du sceau de l’injustice s’achève par le boulet fiscal pour les plus modestes ! "

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

catégorie: Economie – fiscalité, Questions d’actualité

Question : Christian Paul, député de la Nièvre
" Ce qui est particulièrement grave, dans le choix d’augmenter la TVA en France, c’est que vous allez à l’encontre des réalités économiques et des principes de justice ".

Menace de Moody's, "désaveu cinglant" pour Sarkozy

catégorie: Dépèches, Economie – fiscalité

Dépêche d Delphine Batho, députée des Deux-Sèvres - 14/02/12

La vérité sur la TVA Sarkozy

catégorie: Argumentaires, Economie – fiscalité

En commission des Finances lundi 13 février, les députés du groupe socialiste se sont fortement mobilisés contre l'augmentation du taux de TVA et l'ont rejetée. Il est vrai que cette augmentation de TVA, inefficace économiquement et préjudiciable pour le pouvoir d'achat des Français, est difficilement défendable par les députés de la majorité. Retrouvez sous forme de fiches argumentaires les principaux points que les députés socialistes souligneront lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative, ainsi que les propositions de François Hollande pour la justice fiscale.

Télécharger les Fiches argu (format pdf 471Ko)

La Cour des comptes met au banc la politique fiscale du gouvernement

catégorie: Economie – fiscalité

Le Premier président de la Cour des comptes Didier Migaud est venu présenter son rapport annuel devant les députés. Il en ressort que l’augmentation non-ciblée des prélèvements (tels que la TVA) n’est pas pertinente pour relancer la croissance. Autre politique du gouvernement mise au banc, la gestion des niches fiscales dont le montant a augmenté de 60 % depuis 2004. « Les efforts doivent être amplifiés et viser une réduction de 15 milliards d’euros. De nombreuses niches dont l’inefficacité est avérée sont identifiées » explique Didier Migaud.  

C’est en ce sens que François Hollande propose plus de justice ficale en revenant sur 29 milliards de cadeaux fiscaux accordés par la droite aux plus riches et aux entreprises.

Situation économique

catégorie: Economie – fiscalité, Questions d’actualité

Question : Paul Giacobbi, député de Haute-Corse
Monsieur le Premier ministre, vous nous avez annoncé ici en 2007 que la France ne serait pas affectée par la crise américaine, en 2008 que le risque financier systémique était derrière nous, en 2010 que la Grèce était l’exception d’une zone euro solide et solidaire. Qu’allez-vous nous dire aujourd’hui ?

Financement des collectivités locales

catégorie: Collectivités territoriales, Economie – fiscalité, Questions d’actualité

Question : Jean-Pierre Balligand, député de l'Aisne
Monsieur le ministre, jamais les collectivités n’ont autant souffert que sous votre gouvernement. Vous avez gelé les dotations et restreint la fiscalité locale. Que faites-vous, dès maintenant, pour qu’en mars les collectivités puissent financer les investissements de notre pays ?

Impôt sur le revenu

catégorie: Economie – fiscalité, Questions d’actualité

Question : Gérard Bapt, député de Haute-Garonne
La dernière des taxes, celle sur les mutuelles santé, a provoqué le lancement d’une pétition qui a déjà recueilli plus de 8 millions de signatures. Il est vrai que, parfois, vous baissez aussi les impôts : au printemps dernier, vous avez diminué de 1,8 milliard l’impôt sur la fortune ; trois mois plus tard, vous en récupériez la recette en augmentant la TVA de 5,5 à 7 %, pour l’essentiel sur les classes moyennes et populaires. Vos baisses sont toujours pour les plus aisés.

Hausse de la TVA

catégorie: Economie – fiscalité, Questions d’actualité

Question : Pierre-Alain Muet, député du Rhône

En Conseil des ministres, vous allez proposer de porter la TVA de 19,6 à 21,2 % , touchant ainsi les carburants, l’électricité, le fioul et la plupart des produits. Cela devrait représenter un total de 10,6 milliards, comme l’a rappelé Mme Pécresse. Quand on additionne tous ces chiffres, la hausse de la TVA représente 13 milliards, c’est-à-dire le montant du paquet fiscal de 2007. Vous faites des cadeaux à une petite minorité.

Hausse de la TVA

catégorie: Economie – fiscalité, Questions d’actualité

Question : Monique Boukestin, députée de la Haute-Vienne
La TVA ne peut pas être sociale. C’est l’impôt le plus injuste qui soit et son poids est d’autant plus important que les revenus des ménages sont faibles. Elle représente 14 % du revenu des 10 % des familles les plus pauvres contre 5 % pour les revenus les plus riches : sa hausse viendra donc pénaliser encore et toujours les classes moyennes et populaires.

Pouvoir d’achat

catégorie: Economie – fiscalité, Questions d’actualité, Travail – Emploi

Question : Guy Delcourt, député du Pas-de-Calais
Les chiffres parlent d’eux-mêmes et dressent un triste bilan de votre action. À titre d’exemple : 25 % des travailleurs ne gagnent que 750 euros par mois. Que dire de ceux qui sont au chômage ? Et – on n’en parle pas assez – près d’un quart des jeunes femmes isolées vivent sous le seuil de pauvreté.

TVA sociale

catégorie: Economie – fiscalité, Questions d’actualité

Question : Colette Langlade, députée de Dordogne
Est-ce qu’après cinq ans passés à vider les caisses de l’État vous cherchez en vain une solution pour les remplir en épargnant comme à l’accoutumée vos amis du club du Fouquet’s ? Est-ce qu’après cinq ans durant lesquels vous avez été incapable de soutenir la croissance, vous tentez un dernier baroud d’honneur pour masquer l’échec de votre Gouvernement ? Les Français ne seront pas dupes de votre tour de passe-passe. Ils savent que devant les 13 milliards que coûtera cette mesure, vous avez décidé, lors du sommet social, de consacrer seulement 400 millions d’euros aux demandeurs d’emplois, soit 32 fois moins !

Hausse de la TVA et allègement des charges patronales

catégorie: Economie – fiscalité, Questions d’actualité

Question : Marylise Lebranchu, députée du Finistère.
La nouvelle hausse annoncée représente environ 260 euros par ménage, soit l’équivalent d’une allocation de rentrée scolaire pour laquelle nous avons souvent dit à quel point elle relançait la consommation. Vous prétendez qu’au dessus de 1,6 SMIC, les résultats de vos mesures seront formidables pour les entreprises. Dans les grandes entreprises agro-alimentaires, chez moi, très peu de salaires dépassent les 1,6 SMIC. Quasiment aucun

Hausse de la TVA

catégorie: Economie – fiscalité, Questions d’actualité

Question : Aurélie Filippetti, députée de Moselle.
C’est ce gouvernement, alors que la droite est au pouvoir depuis dix ans et qu’il est, comme le précédent, responsable de la perte de 700 000 emplois industriels dans notre pays, qui demande à présent aux classes populaires, aux classes moyennes et aux retraités de payer pour l’incurie de sa politique économique !
 

Hausse de la TVA

catégorie: Economie – fiscalité, Questions d’actualité

Question : Christian Eckert, député de Meurthe-et-Moselle
D’après tous les calculs, le passage de 19,6 % à 21,2 % de la TVA sur l’essence fera augmenter de deux centimes au moins le prix des carburants – le courant électrique, le gaz pour se chauffer, le fioul, ces produits de première nécessité vont donc augmenter de 1,6 % pour l’ensemble des consommateurs de ce pays. Le téléphone, lui aussi, est concerné puisque, je vous le rappelle, vous avez déjà augmenté la TVA de 5,5 % à 19,6 % sur les abonnements triple play. Pouvez-vous, madame la ministre, nous assurer que sur ces produits, comme l’énergie, les carburants, votre hausse de la TVA n’aura aucun effet ?

Augmentation de la TVA

catégorie: Economie – fiscalité, Questions d’actualité

Question : Marietta Karamanli, députée de la Sarthe.
L’augmentation de la TVA est profondément inégalitaire, puisqu’elle pèsera plus pour les classes les moins aisées. Au final, si elle était adoptée, cette mesure tuerait un peu plus le pouvoir d’achat des Français. Pour nous, socialistes, seul l’investissement dans des secteurs d’avenir – la recherche ou l’éducation – est important.

TVA sociale

catégorie: Economie – fiscalité, Questions d’actualité

Question :  Jean-Paul Bacquet, député du Puy-de-Dôme
Monsieur le Premier ministre, la création d’une TVA dite sociale est un nouvel impôt injuste, puisqu’il est payé de la même façon par les riches et par les pauvres. De plus, elle opère un véritable transfert du financement de la politique familiale des entreprises vers les familles.

Jérôme Cahuzac - Hausse de la TVA: "formidable cadeau" pour les banques

catégorie: Dépèches, Economie – fiscalité

"L'effet négatif sur le pouvoir d'achat, lui, est en rJeevanche garanti", affirme le président de la commission des Finances Jérôme Cahuzac

TVA: "bataille parlementaire" du PS jusqu'au bout, sans obstruction

catégorie: Dépèches, Economie – fiscalité

Nous mènerons la bataille parlementaire pour montrer qu'une autre voie est possible. L'Assemblée est une tribune qui nous sera bien utile" Jean-Marc Ayrault

François Hollande fustige une hausse de TVA "inutile"

catégorie: Dépèches, Economie – fiscalité

* Une décision "inopportune, injuste, infondée et improvisée"

Laurent Fabius : TVA sociale: "une triple faute, économique, sociale, démocratique"

catégorie: Dépèches, Economie – fiscalité

"s'il annonce des mesures nouvelles, pourquoi ne l'a-t-il pas fait pendant cinq ans et si c'est la même politique, pourquoi donnerait-elle de meilleurs résultats qu'hier".

La finance doit être régulée

catégorie: Economie – fiscalité

Le député socialiste Christian Eckert (Meurthe-et-Moselle) a rappelé la pertinence des propositions de François Hollande pour réguler la finance ainsi que leur inscription dans la lignée du combat des socialistes à l'Assemblée sur ces questions depuis cinq ans.

TVA sociale

catégorie: Economie – fiscalité, Questions d’actualité, Protection sociale, Solidarité

Question : Sandrine Mazetier, députée de Paris
Avec la TVA Sarkozy, avec la TVA sociale, chaque jour, tout coûtera plus cher, 5 % plus cher. À quoi devront encore renoncer les retraités, les chômeurs, les salariés, les familles ?