mardi 13 juillet 2010 06h57

Fiscalité -

Economie – fiscalité

Mardi 13 juillet 2010

Question : Pierre-Alain Muet, député du Rhône.
 

mardi 6 juillet 2010 14h28

L’austérité, un remède injuste et inefficace

Economie – fiscalité

Le débat d’orientation des finances publiques, qui a eu lieu mardi 6 juillet dans l’hémicycle, est l’occasion pour les députés socialistes de renvoyer le gouvernement et la majorité à leurs responsabilités en rappelant quelques vérités...

vendredi 25 juin 2010 08h17

Imposer des règles aux marchés financiers

Economie – fiscalité

Dans une démocratie parlementaire, et compte tenu de ses missions essentielles de contrôle, il est clairement de la responsabilité du Parlement de contribuer au contrôle et à la régulation des marchés financiers et de ses acteurs.

jeudi 24 juin 2010 07h32

État des finances publiques

Economie – fiscalité

Question : Jean Launay, député du Lot.
Ma question s’adresse au ministre des comptes publics. Je souhaite auparavant dire à M. Woerth que la question de Régis Juanico reste entièrement posée sur le fond.

mercredi 9 juin 2010 23h00

création d’une commission d’enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies.

Propositions de résolutions, Economie – fiscalité

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies.

mardi 8 juin 2010 16h44

Défiscalisation des heures supplémentaires

Economie – fiscalité

Très coûteux pour les finances publiques, ce paquet fiscal comporte une mesure consistant à exonérer d’impôts et de cotisations les heures supplémentaires, lesquelles sont devenues moins chères que les heures normales pour les entreprises.

lundi 7 juin 2010 16h30

Régulation bancaire et financière : un texte d’affichage

Economie – fiscalité

Le projet de loi examiné 10 juin 2010 fait suite à la crise financière internationale et aux nombreuses réunions du G 20 où les déclarations et les engagements se sont multipliés.

mercredi 2 juin 2010 16h07

Tarifs bancaires

Economie – fiscalité

Nous accusons les banques de faire payer à leurs clients, donc à l’ensemble des Français – ainsi que viennent de le confirmer deux études de l’UFC et de l’AFUB.

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