mardi 26 octobre 2010 17h35

Les fiches argu : Débat sur le PLFSS pour 2011

Economie – fiscalité, Protection sociale

Retrouvez l'ensemble des Fiches argu du groupe SRC consacrées au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011.

Fiche 1 : Contexte du débat

Fiche 2 : Retraites

Fiche 3 : Santé

Fiche 4 : Famille

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mardi 12 octobre 2010 17h10

Les Fiches argu : Débat sur la CADES

Economie – fiscalité, Protection sociale

Retrouvez l'ensemble des Fiches argu du groupe SRC consacrées à la gestion de la dette sociale.

Fiche 1 : Le projet de la droite décrypté

Télécharger les fiches au format pdf (496 ko)

mercredi 11 août 2010 08h38

Bouclier fiscal

Economie – fiscalité

Mardi 6 juillet 2010
Question : Aurélie Filippetti; députée de Moselle.
 

mardi 13 juillet 2010 06h57

Fiscalité -

Economie – fiscalité

Mardi 13 juillet 2010

Question : Pierre-Alain Muet, député du Rhône.
 

mardi 6 juillet 2010 14h28

L’austérité, un remède injuste et inefficace

Economie – fiscalité

Le débat d’orientation des finances publiques, qui a eu lieu mardi 6 juillet dans l’hémicycle, est l’occasion pour les députés socialistes de renvoyer le gouvernement et la majorité à leurs responsabilités en rappelant quelques vérités...

vendredi 25 juin 2010 08h17

Imposer des règles aux marchés financiers

Economie – fiscalité

Dans une démocratie parlementaire, et compte tenu de ses missions essentielles de contrôle, il est clairement de la responsabilité du Parlement de contribuer au contrôle et à la régulation des marchés financiers et de ses acteurs.

jeudi 24 juin 2010 07h32

État des finances publiques

Economie – fiscalité

Question : Jean Launay, député du Lot.
Ma question s’adresse au ministre des comptes publics. Je souhaite auparavant dire à M. Woerth que la question de Régis Juanico reste entièrement posée sur le fond.

mercredi 9 juin 2010 23h00

création d’une commission d’enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies.

Propositions de résolutions, Economie – fiscalité

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies.

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