La création d’une commission d’enquête sur les tarifs de l’énergie a été largement approuvée par les députés. Face à l’augmentation continue des tarifs depuis la loi NOME votée par la droite, la majorité socialiste plaide pour une méthode de tarification plus moderne. L’objectif affiché est clair : mieux encadrer et contrôler le prix de l’électricité qui pèse lourdement sur le porte-monnaie des ménages.
Communiqué de François Brottes, député de l’Isère, Président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale - 10/09/14
Proposition de loi "Faciliter le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public" télécharger en PDF
Christian Hutin, député du Nord
Jean-Luc Bleunven, député du Finistère
La commission d’enquête, présidée par le député socialiste François Brottes et son rapporteur Denis Baupin (EELV), a rendu son rapport, mardi 10 juin. Deux recommandations émergent : la reprise en main par l’Etat de la filière et la levée des incertitudes sur la durée de vie des 58 réacteurs et le financement de la filière. Les 16 recommandations validées seront au cœur du débat sur la future loi de programmation de la transition énergétique qui sera présentée en Conseil des ministres le mercredi 18 juin 2014.
Communiqué de François Brottes, député de l’Isère, Président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale - 03/06/14
Proposition de loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules sur l'espace public - Télécharger en PDF - 16/05/14
Communiqué de François Brottes, député de l’Isère, Président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale - 16/04/14