vendredi 18 janvier 2013 23h08

Tarification progressive de l'énergie, la proposition de loi adoptée en nouvelle lecture

Energie

L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi la proposition de loi de François Brottes visant à instaurer une tarification progressive de l'énergie. Légèrement modifiée après son rejet au Sénat, cette proposition traduit dans les textes l'engagement 42 de François Hollande : « Je ferai adopter une nouvelle tarification progressive de l’eau, de l’électricité et du gaz afin de garantir l’accès de tous à ces biens essentiels et d’inciter à une consommation responsable." Cette nouvelle loi permettra de faire sortir de la précarité énergétique 8 millions de Français.

jeudi 10 janvier 2013 12h05

Pour lutter contre la précarité énergétique, il faut aussi gagner la bataille de l’économie d’énergie

Communiqués de presse, Energie

Communiqué de  François Brottes, député de l’Isère, Président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale - 10/01/13

jeudi 29 novembre 2012 13h14

Bruno Le Roux : «Pas question de faire du crédit d'impôt une usine à gaz»

Démocratie, Energie, Interviews, Travail – Emploi

Bruno Le Roux répond aussi aux questions des « Echos » sur les conflits avec Les Verts, le non cumul ou le rapport Jospin. 28/11/12

mercredi 31 octobre 2012 19h49

Les députés socialistes réaffirment leur position sur la tarification progressive de l'énergie

Energie

Devant les journalistes, Bruno Le Roux, président du groupe SRC a réaffirmé la position des députés socialistes en faveur de la proposition de loi sur la tarification progressive de l'énergie tout en déplorant le choix des parlementaires communistes qui ont joint leurs voix à celles de l'UMP pour rejeter le texte au Sénat.

vendredi 5 octobre 2012 12h43

Tarification progressive de l'énergie : la proposition de loi adoptée !

Energie

Au terme d'une séance agitée, l'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi, la proposition de loi de François Brottes visant à instaurer une tarification progressive de l'énergie. Les députés de la majorité ont ainsi traduit dans les textes l'engagement 42 de François Hollande : « Je ferai adopter une nouvelle tarification progressive de l’eau, de l’électricité et du gaz afin de garantir l’accès de tous à ces biens essentiels et d’inciter à une consommation responsable. Elle permettra de faire sortir de la précarité énergétique 8 millions de Français »

lundi 1 octobre 2012 16h17

Tarification progressive de l'énergie, une mesure à la fois sociale et écologique

Energie

La proposition de loi de François Brottes relative à la mise en place d'une tarification progressive de l'énergie est débattue cette semaine en séance publique à l'Assemblée nationale. Cette mesure qui vise à garantir un accès universel au gaz et à l'électricité et à inciter à une consommation énergétique responsable a fait l'objet d'un travail approfondi en commission des affaires économiques. Yves Blein, député du Rhône, revient sur les amendements notables adoptés en commission : extension du dispositif à l'eau ou encore prise en compte des besoins spécifiques des personnes handicapées.

vendredi 7 septembre 2012 11h50

une tarification progressive de l’énergie

Propositions de loi depuis juin 2012, Energie

Proposition de loi instaurant une tarification progressive de l’énergie - 6 septembre 2012

mercredi 5 septembre 2012 16h00

Argumentaire : proposition de loi créant des tarifs progressifs de l'énergie

Argumentaires, Energie

Argumentaire : proposition de loi créant des tarifs progressifs de l'énergie - conférence de presse 05/09/12

mercredi 5 septembre 2012 11h24

Vers une tarification progressive de l'énergie

Energie

Lors de sa campagne pour les élections présidentielles, le candidat François Hollande s'était engagé à garantir un accès universel au gaz et l'électricité et à inciter à une consommation énergétique responsable. Les engagements du candidat Hollande donnent lieu aujourd'hui à l'action du gouvernement et de la majorité. Dernier exemple en date, la proposition de loi visant à instaurer une tarification progressive de l'énergie.

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