François Brottes : « Bonus-malus: le champ d’application doit être élargi »

catégorie: Communiqués de presse, Environnement – Développement durable

François Brottes, Président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale - 18/04/13

Énergies renouvelables

catégorie: Questions d'actualité, Environnement – Développement durable

Question : Sabine Buis, députée de l'Ardèche

Fiscalité écologique au coeur d'un développement soutenable

catégorie: Propositions de résolutions, Environnement – Développement durable

PROPOSITION DE RÉSOLUTION pour une fiscalité écologique au cœur d’un développement soutenable - 8 avril 2013 - lire

François Brottes : Le président de la République accélère la rénovation énergétique - 21/03/13

catégorie: Communiqués de presse, Environnement – Développement durable, Logement

François Brottes, député de l’Isère, Président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale - 21/03/13

Préparer la transition vers un système énergétique sobre

catégorie: Retour de séance, Energie, Environnement – Développement durable

Alexis Bachelay : Le Grand Paris, c'est parti ! 31/01/13

catégorie: Communiqués de presse, Environnement – Développement durable, Société

Communiqué d'Alexis Bachelay, Député des Hauts-de-Seine, responsable du groupe de travail sur le Grand Paris - 31/01/13

Proposition de loi relative aux ondes électromagnétiques

catégorie: Retour de séance, Environnement – Développement durable

Retour de séance : proposition de loi relative aux ondes électromagnétiques- 31/01/13

Préparer la transition vers un système énergétique sobre

catégorie: Retour de séance, Environnement – Développement durable

Proposition de loi visant à Préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes -(

Diversification énergétique

catégorie: Questions d'actualité, Environnement – Développement durable

Question : Jean-Luc Laurent, député du Val-de-Marne

Installation d’éoliennes en mer

catégorie: Questions d'actualité, Environnement – Développement durable

Question : Sylviane Bulteau, députée de Vendée

François Brottes : Sobriété énergétique: un texte consolidé par un débat constructif - 21/01/13

catégorie: Communiqués de presse, Environnement – Développement durable

Communiqué de François Brottes, député de l’Isère, Président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale - 21/01/13

Droits de plantation viticole

catégorie: Questions d'actualité, Environnement – Développement durable, Monde rural

Question : Jean-Paul Dupré, député de l'Aude

Le zapping des questions au gouvernement

catégorie: Questions d'actualité, Education, Environnement – Développement durable, Gouvernement - vie parlementaire

Le zapping des questions au gouvernement
Séance du mardi 11 décembre 2012

Projet de loi sur la participation du public

catégorie: Retour de séance, Environnement – Développement durable

Projet de loi sur la participation du public, défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement - 23/11/12

Bruno Le Roux - interview dans le Monde du 20 novembre 2012

catégorie: Environnement – Développement durable, Interviews, Gouvernement - vie parlementaire

Bruno Le Roux : " Sur les gaz de schiste, le débat reste ouvert " - Interview 20/11/12

Notre-Dame-des-Landes:Bruno Le Roux met en garde contre une "guérilla contre des décisions démocratiques" 18/11/12

catégorie: Dépèches, Environnement – Développement durable, Gouvernement - vie parlementaire

Dépêche AFP :Bruno Le Roux, président du groupe socialiste, Republican et citoyen à l’Assemblée nationale - 18/11/12

Ressources en eau pour l’agriculture

catégorie: Questions d'actualité, Environnement – Développement durable, Monde rural

Question : Dominique Orliac, députée du Lot

Préparer la transition vers un système énergétique sobre

catégorie: Retour de séance, Environnement – Développement durable

Proposition de loi visant à Préparer la transition vers un système énergétique sobre - 5/10/12

Conférence environnementale

catégorie: Questions d'actualité, Environnement – Développement durable

Question : Jean-Paul Chanteguet, député de l'Indre

Transition écologique : des engagements concrets !

catégorie: Environnement – Développement durable

Alors que le très médiatique « grenelle de l'environnement » de Nicolas Sarkozy n'avait donné lieu qu'à un fatras de mesures brouillonnes et contradictoires avant de se voir tout bonnement désavoué d'une simple phrase par son propre initiateur: « l'écologie ça commence à bien faire », le Président de la République et le gouvernement s'engagent dès maintenant sur des mesures écologiquement durables et socialement responsables.
 

Argumentaire : conférence environnementale

catégorie: Argumentaires - juillet 2012, Environnement – Développement durable

La transition écologique, c'est parti et c'est correct

Conférence environnementale : du très concret

catégorie: Communiqués de presse, Environnement – Développement durable

Communiqué du groupe socialiste, républican et citoyen à l'Assemblée nationale par Bruno LEROUX, Président du groupe Socialiste Républicain et Citoyen, par Jean-Yves CAULLET, vice-président responsable de la commission développement durable - 15/09/12

Droits de plantation

catégorie: Collectivités territoriales, Questions d'actualité, Environnement – Développement durable

Question : Jean-Paul Dupré, député de l'Aude

Incendies de forêt en Catalogne

catégorie: Questions d'actualité, Environnement – Développement durable, Solidarité

Question : Pierre Aylagas, députés des Pyrénées-Orientales

Fiche bilan : Ecologie

catégorie: Fiches bilan de la législature, Environnement – Développement durable

La fiscalité relative à la biodiversité

catégorie: Auditions, Economie – fiscalité, Environnement – Développement durable

Audtion devant le groupe SRC de Guillaume Sainteny, maître de conférences à Polytechnique (développement durable) sur la fiscalité relative à la biodiversité - 14 décembre 2011

Incendie à la Réunion

catégorie: Collectivités territoriales, Environnement – Développement durable, Solidarité

Question : Jean-Claude Fruteau, député de la Réunion
Une fois encore, nous constatons que l’outre-mer n’est plus une priorité pour ce gouvernement. Une fois encore, nous constatons que vous ne nous avez pas accordé d’emblée la totalité des moyens qui auraient été mis en œuvre ici, en France hexagonale. Une fois encore, je constate que votre inaction souligne le mépris que vous avez pour l’outre-mer !

L'exposition aux radiations suite à un accident nucléaire et la maladie ou le décès.

catégorie: Propositions de résolutions, Environnement – Développement durable, Santé

Proposition de résolution portant sur la reconnaissance d'une présomption de lien de causalité  entre l'exposition aux radiations suite à un accident nucléaire et la maladie ou le décès. octobre 2011

Notre proposition de loi sur l'interdiction du bisphénol A adoptée !

catégorie: Environnement – Développement durable

Les biberons produits à base de bisphénol A sont interdits en France grâce à l’adoption d’une proposition de loi dans une niche du groupe socialiste en juin 2010. Mais il était nécessaire d’aller plus loin en étendant l’interdiction à tous les contenants alimentaires. Le groupe socialiste, radical, citoyen a déposé dans son ordre du jour du jeudi 6 octobre une nouvelle proposition de loi visant à une meilleure protection de l’ensemble de la population, afin d’interdire la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A.  Notre proposition de loi a été adoptée par l'Assemblée nationale.

Interdire toute forme d’exploration et d'exploitation des gaz de schiste

catégorie: Environnement – Développement durable

La proposition de loi du groupe SRC visant à interdire l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels, à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d’hydrocarbures non conventionnels et à assurer plus de transparence dans le code minier a été rejetée par l'UMP et ses alliés. Le texte de la majorité adopté en juillet dernier, qui interdit simplement la fracturation hydraulique mais pas d'autre type d'exploitation, n'avait pas convaincu les parlementaires de gauche et écologistes. Ils se sont opposé à ce texte qui ne répond pas aux interrogations des habitants des zones concernées. Il demeure que quelle que soit la technique utilisée, l'exploitation de ces énergies fossiles est dangereuse pour l'environnement et donc pour les populations et compromet gravement la transition énergétique et le respect des engagements pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.  

Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels

catégorie: Propositions de loi 2007/2012, Environnement – Développement durable

Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbures non conventionnels et à assurer plus de transparence dans le code minier.

Politique énergétique

catégorie: Environnement – Développement durable

Mercredi 13 juillet 2011
Question : Jean-Paul Chanteguet, député de l'Indre
je souhaiterais savoir si vous envisagez de lancer, comme le demande une majorité de Français, une grande consultation nationale sur ce sujet, dont les enjeux, tant sur le plan climatique qu’environnemental, sanitaire et économique, sont immenses.

Sécheresse : Le groupe auditionne Bernard Chastan, chef du département Eau du CEMAGREF

catégorie: Auditions, Environnement – Développement durable

Cet expert renommé, a d’abord, exprimé ses inquiétudes au groupe, quant à l’état de la ressource hydrique en France. Ensuite, il a dit quelques mots sur la gestion de la ressource. Il  a, pour terminer,  présenté les pistes de recherche que suivaient le CEMAGREF pour aider les décideurs et acteurs économiques à solutionner les problèmes de sécheresse appelés à se répéter dans le futur, du fait du changement climatique.

Sûreté nucléaire

catégorie: Energie, Environnement – Développement durable

Mardi 21 juin 2011
Question : Philippe Plisson, député de Gironde.
Au moment où l’Allemagne et l’Italie ont pris la décision d’abandonner le nucléaire, le Gouvernement ne pense-t-il pas que ces faits et ces attitudes sont de nature à conforter dans leur opinion les 60 % de Français qui exprimaient dans un sondage paru lundi leur défiance à l’égard de cette énergie ?

Gaz de schiste : les députés SRC vont saisir le Conseil Constitutionnel

catégorie: Environnement – Développement durable

Mardi  21 juin 2011 a lieu le vote final sur la proposition de loi sur les gaz de schiste, issue de la Commission Mixte Paritaire. Le texte n’a pas évolué lors de la navette parlementaire. Il reste ambigu sur la possibilité d'exploiter ces hydrocarbures par une autre méthode que la fracturation hydraulique. Le Président de Total Christophe de Margerie ne s’y est d’ailleurs pas trompé. Devant ses actionnaires en mai dernier, il a ainsi déclaré : « ce qui a été voté n’exclut pas la compagnie de leur droit minier. [...] Le texte est habile. On va s’en sortir et trouver une solution dans les années a venir. » Un arrangement que ne peuvent cautionner les députés SRC. Ils votent donc contre le texte et déposeront bientôt un recours auprès du Conseil Constitutionnel.

Versement transport

catégorie: Environnement – Développement durable, Transports

Mercredi 8 juin 2011
Question Joël Giraud, député des Hautes-Alpes.

"Le Gouvernement va-t-il respecter son engagement et le vote du Parlement en faveur de la mobilité durable dans les communes touristiques de moins de 10 000 habitants ?"

Gaz de schiste

catégorie: Environnement – Développement durable

Mercredi 8 juin 2011
Question : Philippe Martin, député du Gers

"Quand allez-vous abroger les permis délivrés à l’insu de son plein gré par votre gouvernement ? À l’évidence, c’est ainsi que nous irons vers la transition environnementale et non, comme vous le faites, en rendant les choses plus impossibles chaque jour et en faisant en sorte que notre pays s’éloigne de cette transition qui devrait faire l’objet d’un consensus mais dont vous ne voulez pas !"

Sécheresse et réchauffement climatique

catégorie: Environnement – Développement durable, Monde rural

Mercredi 1er juin 2011
Question : Jérôme Lambert, député de Charente.

Audition de négaWatt - Enjeux et défis énergétiques pour demain : sobriété, efficacité et rendements, énergies renouvelables

catégorie: Auditions, Environnement – Développement durable

Audition de négaWatt - Enjeux et défis énergétiques pour demain : sobriété, efficacité et rendements, énergies renouvelables

Politique maritime

catégorie: Environnement – Développement durable, Transports

Mercredi 25 mai 2011
Question Annick Girardin, dépuée de Saint-Pierre-et-Miquelon