Politique européenne

catégorie: Questions d’actualité, Europe

Question : Jean-Marc Ayrault, député de Loire-Atlantique
"Car vous avez oublié dans votre récit qu’en 1992, vous, François Fillon, vous avez combattu avec âpreté la création de l’euro, ici même à l’Assemblée nationale. Et c’est vous qui parlez ensuite de cohérence et de courage ? Qui a défendu l’euro sinon François Mitterrand, sinon Lionel Jospin qui a permis de qualifier la France pour l’entrée dans la zone euro ?"

Mécanisme européen de stabilité : la solidarité ne doit pas être le paravent de l’austérité généralisée.

catégorie: Europe

L’abstention des députés socialistes sur le Mécanisme Européen de Stabilité (MES) est un message à nos partenaires européens sur la détermination de François Hollande à renégocier le projet de traité budgétaire. Le M.E.S. est la partie positive de ce traité puisqu’il permet de soutenir les Etats en difficulté. Mais il souffre de deux insuffisances majeures. Le MES n’a pas accès à la Banque Centrale Européenne, ce qui limitera considérablement sa capacité de soutien.

Mais surtout il est politiquement lié au carcan budgétaire concocté par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel et qui étend l’austérité infligée à la Grèce à toute la zone euro. Il est hors de question pour le groupe socialiste que l’indispensable solidarité entre les Etats de l’Union soit le paravent d’une politique austérité permanente et généralisée.

Lire l' explication de vote de Jean-Marc Ayrault  - 21/02/12

Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

catégorie: Interventions, Europe

Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Traité sur le mécanisme européen de stabilité - Intervention de Jean-Marc Ayrault 21/02/12

Fiche bilan : Europe

catégorie: Fiches bilan de la législature, Europe

Fiche bilan de la législature 2007-2012
Europe

Jean-Marc Ayrault : "Hollande est un Européen convaincu, pas un Européen béat"

catégorie: Interviews, Europe, Gouvernement - vie parlementaire

Le président du groupe socialiste de l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, a été nommé conseiller spécial de François Hollande pour sa campagne. Dans un entretien au Monde, il revient sur la promesse du candidat du PS à l'élection présidentielle de renégocier le projet de traité européen trouvé à Bruxelles le 9 décembre, s'il est élu président de la République. Le projet d'accord, selon M. Ayrault, "se résume à un carcan budgétaire et disciplinaire". 15/12/11

Nicolas Sarkozy, le candidat du renoncement

catégorie: Europe

Après avoir longtemps défendu la notation AAA de la France, la qualifiant notamment de «trésor national», le candidat Sarkozy a reconnu lundi 12 décembre 2011, dans une tribune parue dans "Le Monde", que la probabilité d’une dégradation de cette note était élevée et a tenté de relativiser ses conséquences pour le pays. C’est l’aveu d’un renoncement et d’un échec de sa politique et de celle du gouvernement : l’accord de Bruxelles du 9 décembre, en plus d’être flou et de ne donner comme perspective aux Européens que l’austérité, ne semble donc pas protéger la France contrairement à ce qui avait été annoncé. Le candidat socialiste à l’élection présidentielle, François Hollande, a rappelé sa détermination à maintenir la notation AAA et à renégocier le traité en cours de rédaction, afin de permettre le retour à la croissance en Europe, avec les eurobonds et la taxe sur les transactions financières.

Démocratie et traité

catégorie: Démocratie, Questions d’actualité, Europe

Question : Pierre Moscovici, député du Doubs
Monsieur le Premier ministre, vous êtes aujourd’hui dans l’échec, et je n’ose vous demander ce que fera votre gouvernement pour sortir l’Europe de cette impasse et la France de cet échec. En vérité, rien, parce que cette irresponsabilité, cet échec, ce sont les vôtres !

Triple A de la France

catégorie: Economie – fiscalité, Questions d’actualité, Europe

Question : Jean-Marc Ayrault, Président du groupe socialiste, radical et Citoyen à l'Assemblée nationale, Député de Loire-Atlantique
Cette nouvelle Europe que nous appelons de nos vœux ne peut pas naître de vos compromis nocturnes, à prendre ou à laisser. Cette Europe-là, ce n’est pas à vous d’en décider seuls, ce sera au peuple souverain de choisir son destin en mai 2012.

Jérôme Cahuzac ne peut "accepter la règle d'or en l'état actuel du projet de traité"

catégorie: Dépèches, Europe

"La grande carence du projet de traité et de ce enième +sommet décisif+, c'est qu'il n'y a aucun chemin de croissance qui est tracé pour l'Europe" Jérôme Cahuzac- 11-12-11

L’accord européen ne fait que sauver l’austérité

catégorie: Europe, Gouvernement - vie parlementaire

François Hollande, invité sur RTL lundi 12 au matin, a déclaré que l’accord européen qui limite les possibilités de déficit dans chaque pays n'est pas la bonne réponse à la crise, et qu’il renégociera cet accord s’il est élu président. Sur la question des retraites, il a confirmé que les personnes qui ont commencé leur vie professionnelle à 18 ans et qui ont fait 41 années de cotisations pourront partir à 60 ans. Une négociation sera ouverte avec les partenaires sociaux sur la question de la pénibilité des métiers.

Le traité de l’austérité

catégorie: Economie – fiscalité, Europe

Une France affaiblie. Un traité inutile et dangereux. A l’occasion du débat tronqué (dix minutes pour chaque groupe) sur le prochain conseil européen, Jean-Marc Ayrault a fustigé la proposition d’un nouveau traité européen défendue par le tandem Sarkozy/ Merkel.  Pour sortir de l’impasse, Jean-Marc Ayrault a défendu l’alternative que propose François Hollande : un pacte de responsabilité, de gouvernance et de croissance qui permette à l’Europe de défendre ses intérêts et celui de ses peuples.

Débat préalable au Conseil européen

catégorie: Questions d’actualité, Europe

Intervention de Jean-Marc Ayrault, Président du groupe Socialiste, Radical et Citoyen à l'Assemblée nationale - 6 décembre 2011

Sarkozy "ne respecte pas la première règle d'or", le traité de Maastricht

catégorie: Dépèches, Economie – fiscalité, Europe

"On nous annonce une nouvelle règle d'or, différente de celle qui a été votée par l'Assemblée et le Sénat. Mais quand elle existe, il faut déjà la respecter!" cette règle d'or : Jean-Marc Ayrault

Europe : Un projet de traité inutile et dangereux

catégorie: Communiqués de presse, Europe

Communiqué de Jean-Marc Ayrault, Président du groupe Socialiste, Radical et Citoyen - 05/12/11

François Hollande à Berlin « Das schaffen wir gemeinsam, Deutschland und Frankreich ! »

catégorie: Europe

François Hollande était lundi matin à Berlin invité d'honneur au congrès du Parti Social Démocrate d’Allemagne (SPD). L’occasion de rappeler l’importance de l’amitié franco-allemande emprunte d’ « égalité et de respect ».

Alors qu’une alternance est possible en France en 2012 et en Allemagne en 2013, le Parti Socialiste et le SPD doivent plus que jamais préparer ces échéances ensemble. C’est également ensemble qu’ils doivent proposer une alternative aux mesures trop tardives et peu ambitieuses de Nicolas Sarkozy et Angela Merkel. Contrairement à ce que la droite prétend, l’austérité n’est pas la seule issue. Une autre sortie de la crise grâce à l’Europe est possible. François Hollande a ainsi présenté son pacte axé sur quatre évolutions décisives...

La défaite du sommet de Strasbourg

catégorie: Communiqués de presse, Europe

Communiqué de Jean-Marc Ayrault, Président du groupe socialiste,radical et citoyen - 25/11/11

L’Europe sans débat

catégorie: Europe

Alors que N. Sarkozy et le gouvernement ont présenté l’accord de Bruxelles du 26 octobre comme le sauvetage de l’Europe et de l’euro, et le G20 comme un événement historique, le débat organisé a posteriori à l’Assemblée sur les conclusions de ces deux sommets n’aura duré qu’une heure sans possibilité de vote. Cela s’inscrit bien dans la manœuvre du gouvernement qui cherche à faire croire qu’aucune alternative n’est possible à l’austérité. Hors, la solution à la crise ne peut se résumer à déprimer l’activité économique et à renforcer l’injustice sociale en accablant les peuples sans leur ouvrir de nouvelles perspectives.

Intervention de Jean-Marc Ayrault sur le débat sur les conclusions du sommet européen du 26 octobre et du G20 des 3 et 4 novembre 2011

catégorie: Interventions, Europe

Débat sur les conclusions du sommet européen du 26 octobre et du G20 des 3 et 4 novembre 2011 - Jean-Marc Ayrault

Débat sur les conclusions du sommet européen

catégorie: Interventions, Europe

Débat sur les conclusions  du sommet européen du 26 octobre  t du G20 des 3 et 4 novembre 2011 - Elisabeth Guigou

Grèce: "on a fait trop peu, on a fait trop tard"

catégorie: Dépèches, Economie – fiscalité, Europe

Grèce: "on a fait trop peu, on a fait trop tard" - Michel Sapin, député de l'Indre

La crise européenne n’est pas en Grèce, elle est dans l’austérité généralisée

catégorie: Economie – fiscalité, Europe

Le plan d’aide européen négocié le 27 octobre dépend aujourd’hui de la situation politique interne en Grèce. Mais l’incapacité de l’Europe à sortir de la crise n’est pas à chercher chez M. Papandréou, comme la droite le vocifère. Elle réside dans l’impuissance collective des dirigeants européens, le couple Sarkozy/ Merkel en tête, à doter l’Europe d’une panoplie de combat en matière de régulation financière et de croissance. "L'Europe est apparue en position de faiblesse. La responsabilité est dans la gouvernance de la zone euro, c'est-à-dire directement M. Sarkozy et Mme Merkel, depuis 18 mois" a déclaré François Hollande, député de la Corrèze et candidat socialiste à l’élection présidentielle. "La réalité, c'est qu'on a fait trop tard, on a fait trop peu et on a fait sans suffisamment de considération pour une Grèce qui méritait de la considération" a complété Michel Sapin, député PS de l’Indre. Lire la question au gouvernement de Christophe Caresche, député de Paris

Henri Emmanuelli, député des Landes sur Itélé le jeudi 03 novembre à 7h40

catégorie: Europe, Gouvernement - vie parlementaire

Crise européenne

catégorie: Questions d’actualité, Europe

Mercredi 02 novembre 2011
Question : Jérôme Cahuzac, député du Lot-et-Garonne
le couple franco-allemand fonctionne mal car nos économies divergent –, mais aussi un problème de contenu des politiques européennes : la fiscalité et les mesures d’économie ne pourvoiront pas, je le répète, au rétablissement budgétaire, ni en Grèce ni ailleurs, si la croissance n’est pas là.

Situation de la zone euro

catégorie: Economie – fiscalité, Questions d’actualité, Europe

Question : Christophe Caresche, député de Paris
D’une crise limitée et localisée, nous sommes passés à une crise systémique. L’Europe n’a pas su apporter une réponse forte et convaincante à la crise grecque ; elle est intervenue trop peu et trop tard.

Sommet européen : Un accord à la Pyrrhus ?

catégorie: Communiqués de presse, Economie – fiscalité, Europe

Le compromis arraché in extremis cette nuit à Bruxelles n’est pas le cri de victoire que poussent N. Sarkozy et A. Merkel, comme ils l’avaient fait lors du précédent accord le 21 juillet. A chaque fois, il a fallu tout recommencer. Techniquement, le pire est évité. La Grèce est épargnée d’une faillite, le fardeau de sa dette est allégé, les banques sont mises à contribution, le fond de stabilité financière est renforcé. Tout cela était nécessaire. Il fallait un accord. Mais comme les précédents, celui-ci relève davantage du pansement d’urgence que de l’évènement historique.
 

Audition de Bernadette Ségol, secrétaire générale de la Confédération européenne des syndicats

catégorie: Auditions, Europe, Travail – Emploi

Les députés SRC ont auditionné la secrétaire générale de la Confédération Européenne des Syndicats (CES/ETUC), Bernadette Ségol, lors de la réunion du groupe du mercredi 26 septembre. La CES regroupe la plupart des organisations syndicales des Etats membres de l’Union et est reconnue comme l'un des principaux partenaires sociaux européens. A l’heure où le Conseil européen, majoritairement à droite, se réunit à Bruxelles pour s’accorder sur des solutions à la crise en ne s’appuyant que sur des politiques d’austérité massives, les députés socialistes ont souhaité se pencher sur l’avenir de la dimension sociale dans l’agenda politique de l’Union européenne.

Le temps d’une « Europe de combat » est venu

catégorie: Europe

Une nouvelle fois les dirigeants européens montrent leur faiblesse face à la très grave crise de la zone euro. Les mesures de sauvetage en discussion (défaut partiel de la Grèce, renforcement de Fond européen de secours, austérité généralisée) n’offrent pas de parades efficaces aux attaques spéculatives. L’Europe doit sortir de ses colmatages et de ses divisions.  Le temps d’une « Europe de combat » est venu, qui défende ses intérêts et son rang. C’est le sens des propositions que défendent François Hollande et les députés socialistes. Voir l'audition de Bernadette Ségol, secrétaire générale de la Confédération européenne des syndicats, devant le groupe socialiste

Situation économique et financière

catégorie: Economie – fiscalité, Questions d’actualité, Europe

Question : Jean-Marc Ayrault, Président du groupe socialiste, radical et citoyen et député de Loire Atlantique

Au lieu de lancer de véritables initiatives de croissance au plan national et européen, vous dessinez une spirale infernale qui entraîne les peuples européens de plan d’austérité en plan d’austérité.

Rémunération des dirigeants des grandes banques

catégorie: Economie – fiscalité, Questions d’actualité, Europe

Question de Marcel Rogemont, député d'Ile-et-Vilaine

Jusqu’où irez-vous dans le laxisme à l’égard des banques ? Si j’ai bien compris, conclusions des réunions du G7 et du G20 à l’appui, les banques sont malades et il faut les recapitaliser une seconde fois. Avec quel argent, si ce n’est en définitive celui de ceux qui ne bénéficieront ni d’augmentation de salaire ni de prime ?

Le gouvernement vient en aide en catastrophe à la banque Dexia

catégorie: Economie – fiscalité, Europe

Il y avait, dès l’origine, un vrai danger à mettre entre les mains des banques le service des prêts aux collectivités locales. Aujourd’hui, l’Assemblée doit s’exprimer en catastrophe sur le plan de sauvetage de la banque Dexia, rendu inévitable en raison de sa mauvaise santé financière. Pour autant, la majorité ne fait pas son mea culpa quant aux mauvaises pratiques qu’elle a tolérées.

La droite sans solution pour l’Europe

catégorie: Europe

Face à l’impuissance et au manque de volonté politique des dirigeants européens actuels, pour la plupart de droite, le groupe socialiste, radical et citoyen propose d’offrir une perspective politique claire pour les prochaines années. Les socialistes français, ainsi que leurs camarades européens, proposent aujourd’hui de mettre en place une « Europe d’attaque » et d’offrir de la visibilité pour les années à venir : avec la création d’eurobonds, la mise en place d’un véritable gouvernement économique et d’un vrai budget européens, l’Europe sortira renforcée de la crise.

Sortir de la crise financière

catégorie: Economie – fiscalité, Europe

La spéculation financière menace gravement l’économie et la stabilité de la zone euro dans son ensemble. Face au manque de volonté politique des dirigeants européens, Alain Vidalies, porte-parole du groupe SRC, détaille les propositions des socialistes pour sortir au plus vite la Grèce et l’Europe de la crise financière.

Pour le soutien à la Grèce, contre le plan de rigueur du gouvernement - Lire

Pour le soutien à la Grèce, contre le plan de rigueur du gouvernement

catégorie: Economie – fiscalité, Europe

Malgré les demandes répétées des députés socialistes, le gouvernement avait choisi de réunir dans un même débat deux politiques pourtant très distinctes : d’un côté le plan de soutien à la Grèce, approuvé par les socialistes, et de l’autre, les mesures de rigueur annoncées par le Premier ministre le 24 août dernier, contre lesquelles les députés se sont prononcés.

Comme l’ont expliqué les députés qui se sont succédés à la tribune, ces mesures n’ont aucune cohérence entre elles, ne relancent en rien la croissance et l’emploi et font payer à la majorité des français la facture de la politique menée en faveur des plus favorisés depuis 2007.

La crise grecque

catégorie: Economie – fiscalité, Europe

Un accord inabouti, une abstention assumée
Durant tout l'été nous avons vécu au rythme des dégringolades des places boursières. Aujourd'hui la situation n'est pas meilleure, loin de là.

Pourquoi ? La bourse est un thermomètre, un indictaur de la situation économique d’un pays. Lorsque toutes les bourses européennes “dévissent”, c’est la situation économique européenne qui va mal.  La crise grecque appelait une réaction.

Dette grecque

catégorie: Questions d’actualité, Europe

Mardi 05 juillet 2011
Question : Marietta Karamanli, députée de la Sarthe

Monsieur le ministre de l’économie, quelles sont les initiatives que vous comptez prendre pour sortir de la crise de confiance, de l’insécurité financière et économique dans laquelle l’Europe et notre monnaie vivent aujourd’hui ?

Crise grecque

catégorie: Questions d’actualité, Europe

Mardi 21 juin 2011
Question : Gaëtan Gorce, député de la Nièvre
Comment considérer comme juste que ce soient les jeunes européens, les salariés européens, et parmi les plus modestes, les retraités européens, qui paient la facture d’une crise dont ils ne sont en rien responsables ?

Sigmar Gabriel : « Nous avons besoin d’une refondation de l’Europe »

catégorie: Auditions, Europe

Le président du SPD, Sigmar Gabriel, s’est exprimé ce matin devant le groupe socialiste à l’occasion de sa visite en France à l’invitation de Martine Aubry. Ce dialogue fait suite à la résolution commune visant à créer une taxe sur les transactions financières, débattue la semaine dernière à l’Assemblée et au Bundestag. Pour Sigmar Gabriel, l’Europe traverse une crise grave (euro, couple franco allemand, impulsion politique) qui appelle une refondation politique dont la gauche doit être le moteur. 

Débat préalable au Conseil européen - 15 juin 2011

catégorie: Interventions, Europe

Intervention de Pierre MOSCOVICI, député du Doubs

Proposition de loi SRC pour une taxe sur les transactions financières en Europe

catégorie: Economie – fiscalité, Interventions, Europe

Intervention de Pierre-Alain MUET, député du Rhône, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

Taxe sur les transactions financières : Une obligation de résultat pour les gouvernements français et allemands

catégorie: Communiqués de presse, Economie – fiscalité, Europe

La résolution PS/ SPD pour une taxe sur les transactions financières : Une obligation de résultat pour les gouvernements français et allemands