jeudi 24 juin 2010 07h18

Affaire Bettencourt

Gouvernement - vie parlementaire

Mercredi 23 juin 2010
Question : Jean-Jacques Urvoas, député du Finistère.

jeudi 24 juin 2010 07h14

Hausse du salaire de la présidente de la HALDE

Gouvernement - vie parlementaire, Services Publics

Mercredi 23 juin 2010
Question Jean-Pierre Dufau, député des Landes.
 

jeudi 24 juin 2010 07h02

Affaire Bettencourt

Gouvernement - vie parlementaire

Mardi 22 juin 2010
Question : Jean-Marc Ayrault, député de Loire-Atlantique.

jeudi 24 juin 2010 06h58

Affaire Bettencourt

Gouvernement - vie parlementaire

Mardi 22 juin 2010
Question : Dominique Raimbourg, député de Loire-Atlantique.

jeudi 24 juin 2010 06h51

Affaire Bettencourt

Gouvernement - vie parlementaire

Mardi 22 juin 2010
Question  Jean Mallot, député de l'Allier .

mardi 15 juin 2010 15h20

Garantir le dialogue social au Parlement

Gouvernement - vie parlementaire, Protection sociale

Depuis la loi du 31 décembre 2007, tous les projets de loi affectant le droit du travail doivent obligatoirement être soumis à une concertation préalable avec les partenaires syndicaux.

mardi 8 juin 2010 16h52

État des finances publiques

Gouvernement - vie parlementaire

Mardi 8 juin 2010
Question : Kleber Mesquida, député de l'Hérault

jeudi 6 mai 2010 23h00

Réviser le Règlement de l’Assemblée nationale

Propositions de résolutions, Gouvernement - vie parlementaire

La présente proposition de résolution tend à réviser le Règlement de l’Assemblée nationale et fixe la procédure de concertation avec les partenaires sociaux avant l’inscription à l’ordre du jour d’une proposition de loi entrant dans le champ décrit à l’article L. 1 du code du travail. (mai 2010)

jeudi 6 mai 2010 23h00

Réviser le Règlement de l’Assemblée nationale

Propositions de résolutions, Gouvernement - vie parlementaire

La présente proposition de résolution tend à réviser le Règlement de l’Assemblée nationale et fixe la procédure de concertation avec les partenaires sociaux avant l’inscription à l’ordre du jour d’une proposition de loi entrant dans le champ décrit à l’article L. 1 du code du travail.  (mai 2010)

LES DEPUTES SOCIALISTES ECOLOGISTES & REPUBLICAINS
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