Conformément à l'engagement de campagne de François Hollande, le Gouvernement était présent jeudi 13 juin à l'Assemblée nationale pour débattre de l'immigration étudiante et professionnelle. Le Gouvernement qui prépare un projet de loi sur le sujet, a souhaité échanger avec le Parlement sur les besoins de la France et les stratégies à mettre en place pour accueillir les talents étrangers.
Communiqué de Bruno Le Roux, président du groupe Socialiste, Républicain et Citoyen à l’Assemblée nationale - 16/01/13
Retour de séance - Projet de loi relatif à la retenue pour virifacation du droit de séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéréssées -- 14/12/12
Déjà approuvé par le Sénat, le projet de loi visant à supprimer le délit de solidarité, c'est à dire le risque pour toute personne d'être poursuivie pour avoir porté assistance à un étranger en situation irrégulière, a été adopté dans la nuit du mardi 11 décembre par l'Assemblée nationale.
Permettre l'intégration des populations roms, c'était le sens de la réunion interministérielle qui s'est tenue mercredi à Matignon. Il revient à l'état et à ses partenaires, et en lien avec les associations, d’apporter une réponse globale, circonstanciée, adaptée à la situation des personnes et des familles concernées.
Question : Jean Glavany, député des Hautes-Pyrénées.
Ces étudiants, je tiens à le dire avec une certaine solennité, sont l’honneur de la France. Ils sont le signe du rayonnement de notre pays dans le monde. Le traitement qui leur est infligé n’est pas digne de la République. Voilà pourquoi, avec ma conscience de républicain, je demande tout simplement au Gouvernement d’abroger la circulaire du 29 mai.
Contribution du groupe socialiste, radical et citoyen présentée par Manuel Valls, Président de la mission, et les membres, Julien Dray, Sandrine Mazetier, George Pau-Langevin et Bernard Roman
La polémique soulevée par l’amendement d’une partie de l’UMP dans la loi sur l’immigration remettant en cause « le droit du sol » a conduit à la création d’une mission sur le droit de la nationalité. Le rapport déposé par l’UMP Claude Goasguen propose que les personnes obtenant la nationalité française soit par le mariage, soit par la naturalisation renoncent à leur nationalité d’origine. Pour les députés socialistes cette proposition est totalement inacceptable et contraire aux principes républicains qui ne font pas de distinction entre les citoyens. Les binationaux et les étrangers sont à nouveau visés par l’UMP, qui se place une fois de plus dans le sillage du Front national.