Fiche bilan de la législature 2007-2012
Immigration, intégration
Question : Jean Glavany, député des Hautes-Pyrénées.
Ces étudiants, je tiens à le dire avec une certaine solennité, sont l’honneur de la France. Ils sont le signe du rayonnement de notre pays dans le monde. Le traitement qui leur est infligé n’est pas digne de la République. Voilà pourquoi, avec ma conscience de républicain, je demande tout simplement au Gouvernement d’abroger la circulaire du 29 mai.
Mardi 28 juin 2011
Question de Guy Delcourt, député du Pas-de-Calais
"Alors que, droit dans ses bottes, le ministre légitimait ses déclarations sur l’échec scolaire des enfants d’immigrés en invoquant des statistiques de l’INSEE , voici que, après s’y être refusé sous la pression de son ministère de tutelle, le directeur général de cette institution, Jean-Philippe Cotis, a réfuté les chiffres annoncés."
Lire la suiteContribution du groupe socialiste, radical et citoyen présentée par Manuel Valls, Président de la mission, et les membres, Julien Dray, Sandrine Mazetier, George Pau-Langevin et Bernard Roman
Lire la suiteLa polémique soulevée par l’amendement d’une partie de l’UMP dans la loi sur l’immigration remettant en cause « le droit du sol » a conduit à la création d’une mission sur le droit de la nationalité. Le rapport déposé par l’UMP Claude Goasguen propose que les personnes obtenant la nationalité française soit par le mariage, soit par la naturalisation renoncent à leur nationalité d’origine. Pour les députés socialistes cette proposition est totalement inacceptable et contraire aux principes républicains qui ne font pas de distinction entre les citoyens. Les binationaux et les étrangers sont à nouveau visés par l’UMP, qui se place une fois de plus dans le sillage du Front national.
Lire la suiteMercredi 25 mai 2011
Question : Guy Delcourt, député du Pas-de-Calais
Les députés socialistes saisissent le Conseil constitutionnel sur l'ensemble de la loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité.
Lire la suiteLe groupe socialiste, radical et citoyen a voté contre le projet de loi sur l’immigration, dont l’examen en deuxième lecture s’est déroulé dans un contexte international et national particulièrement tendu. Les révolutions arabes ont fourni une nouvelle occasion à Nicolas Sarkozy de brandir le spectre d’une vague migratoire menaçant de déferler sur la France, pour mieux basculer dans l’arbitraire et l’outrance sécuritaire. Le président de la République, qui ne recule jamais devant l’instrumentalisation de la thématique de l’immigration, s’offre ainsi un nouvel appel du pied à l’électorat du Front National, au plus fort dans les sondages.
Sous la pression de la gauche et, très tardivement, d’une partie de la majorité, le gouvernement a finalement renoncé à étendre la déchéance de nationalité aux assassins de policiers. Cette mesure-phare du projet de loi était contraire à la Constitution, qui assure «l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ». Malgré ce recul de dernière minute, le projet de loi comporte encore des dispositions inacceptables.
Communiqué de Jean-Marc AYRAULT, Président du groupe SRC à l'Assemblée nationale - 09 mars 2011
Avion/Alliot-Marie : "On est toujours ministre de la République" Jean-Marc Ayrault
Lire la suitePARIS, 13 jan 2011 (AFP) – dépêche
Lire la suiteRetrouvez l'ensemble des Fiches argu du groupe SRC consacrées au projet de loi sur l'immigration, l'intégration et la nationalité.
Fiche 1 : Le projet de la droite décrypté - Une politique migratoire sans principe et sans résultat
Fiche 2 : Les propositions socialistes - Propositions républicaines pour une politique migratoire responsable
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Lire la suiteMission d'information sur les centres de rétention administrative et les zones d'attente
Contribution de Serge BLISKO et George PAU-LANGEVIN
Députés du groupe socialiste, radical et citoyen (SRC) de Paris
I. Ce que ne dit pas le rapport
Mardi 14 septembre 2010
Question : Bruno Le Roux, député de Seine-Saint-Denis.