Fiche bilan : Internet

catégorie: Fiches bilan de la législature, Internet – NTIC

Fiche bilan de la législature 20117-2012
Internet

Traitement des données à caractère personnel au sein de l’Union européenne

catégorie: Propositions de résolutions, Internet – NTIC

Relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel au sein de l’Union européenne, notamment dans le cadre de la réforme de  la directive 95/46/CE

Égalité d’accès au haut débit numérique

catégorie: Questions d’actualité, Internet – NTIC

Question : Corinne Erhel, députée des Côtes-d'Armor
Le bilan de votre Gouvernement en matière numérique restera marqué par des textes très controversés comme les lois HADOPI et LOPPSI, pour ne citer qu’elles. L’internet à très haut débit deviendra indispensable aux citoyens. Ces réseaux sont aussi une infrastructure stratégique pour soutenir le développement industriel et économique de nos territoires.

Le Groupe socialiste sur iPhone et iPad

catégorie: Evénements, Internet – NTIC

Le groupe socialiste à l’Assemblée nationale lance son application pour iPhone et iPad.

Actualités, agenda, communiqués de presse, fil Twitter, photos et vidéos… retrouvez dans votre poche toutes les prises de position des députés socialistes. Les fonctions partage sur les réseaux sociaux vous permettent de les faire connaître facilement à votre entourage.

Après une authentification par mot de passe, les députés auront accès aux fiches bilan de la législature ainsi qu’à toutes les fiches argumentaires. Pour télécharger l’application, cliquez ici

Un déploiement équilibré et coordonné du très haut débit,

catégorie: Propositions de loi, Internet – NTIC

Proposition deloi organisant un déploiement équilibré et coordonné du très haut débit -

Neutralité du Net : "La droite toujours pas Net"

catégorie: Communiqués de presse, Internet – NTIC

Communiqué du groupe socialiste, Radical et Citoyen à l'Assemblée nationale - 17 février 2011

La nécessité de fixer le prix du livre numérique

catégorie: Interviews, Internet – NTIC

Interview le 15 février 2011

Les fiches argu : La neutralité du Net

catégorie: Argumentaires, Internet – NTIC

Vous trouverez la fiche ardu du groupe SRC sur la neutralité du Net

Fiche 1 : c’est une liberté pour les citoyens sur la toile

Télécharger la fiche

La droite rejette la proposition de loi sur la neutralité du Net

catégorie: Internet – NTIC

L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de loi du groupe socialiste, radical et citoyen visant à inscrire de principe de la neutralité du Net dans la loi, la droite ayant préféré remettre à plus tard ce sujet visiblement épineux. La mission d’information sur la neutralité de l’internet et des réseaux, présidée par la députée socialiste Corinne Erhel, poursuit son travail et rendra prochainement ses conclusions.

Mieux réguler l'accès aux tests génétiques sur internet

catégorie: Communiqués de presse, Internet – NTIC

Communiqué de Presse de M. Jean-Yves Le Déaut
Député de Meurthe-et-Moselle

Neutralité du net: les députés s'emparent du débat qui agite les "geeks"

catégorie: Dépèches, Internet – NTIC

Christian Paul redoute "la censure et de la déconnexion sous des formes très diverses

Neutralité de l’internet - décembre 2010

catégorie: Propositions de loi, Internet – NTIC

Proposition de loi - du groupe src relative à la neutralité de l’internet - décembre 2010

Haute Autorité pour la diffusion des œuvres Et la protection des droits sur internet

catégorie: Courriers officiels, Internet – NTIC

Questionnaire adressé la représentation nationale pour que soit associée « à la réflexion et aux actions » de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

Jeux en ligne

catégorie: Questions d’actualité, Internet – NTIC

Mercredi 9 juin 2010
question : Gaëtan Gorce, député de l'Isère.

Jeux en ligne: symbole des liens entre pouvoir et puissances de l'argent

catégorie: Dépèches, Internet – NTIC

Dépêche AFP du 8 juin 2010

On ne s'excuse pas d'avoir rejeté Hadopi

catégorie: Interviews, Internet – NTIC

Libération,
Article Rebonds, lundi 27 avril 2009