François Brottes : Le Conseil National du Numérique chargé de réfléchir à l’application du principe Alara aux télécommunications

catégorie: Communiqués de presse, Internet – NTIC

Communiqué de François Brottes Président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale - 28/02/13

Avenir de la téléphonie mobile

catégorie: Questions d'actualité, Internet – NTIC, Société

Question : Corinne Erhel, députée des Côtes-d'Armor - 17 juillet 2012

Tous fichés !

catégorie: Internet – NTIC

Fiche bilan : Internet

catégorie: Fiches bilan de la législature, Internet – NTIC

Égalité d’accès au haut débit numérique

catégorie: Internet – NTIC

Question : Corinne Erhel, députée des Côtes-d'Armor
Le bilan de votre Gouvernement en matière numérique restera marqué par des textes très controversés comme les lois HADOPI et LOPPSI, pour ne citer qu’elles. L’internet à très haut débit deviendra indispensable aux citoyens. Ces réseaux sont aussi une infrastructure stratégique pour soutenir le développement industriel et économique de nos territoires.

Le Groupe socialiste sur iPhone et iPad

catégorie: Evénements, Internet – NTIC

Le groupe socialiste à l’Assemblée nationale lance son application pour iPhone et iPad.

Actualités, agenda, communiqués de presse, fil Twitter, photos et vidéos… retrouvez dans votre poche toutes les prises de position des députés socialistes. Les fonctions partage sur les réseaux sociaux vous permettent de les faire connaître facilement à votre entourage.

Après une authentification par mot de passe, les députés auront accès aux fiches bilan de la législature ainsi qu’à toutes les fiches argumentaires. Pour télécharger l’application, cliquez ici

Un déploiement équilibré et coordonné du très haut débit,

catégorie: Propositions de loi 2007/2012, Internet – NTIC

Proposition deloi organisant un déploiement équilibré et coordonné du très haut débit -

Les fiches argu : La neutralité du Net

catégorie: Argumentaires, Internet – NTIC

Vous trouverez la fiche ardu du groupe SRC sur la neutralité du Net

Fiche 1 : c’est une liberté pour les citoyens sur la toile

Télécharger la fiche

La droite rejette la proposition de loi sur la neutralité du Net

catégorie: Internet – NTIC

L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de loi du groupe socialiste, radical et citoyen visant à inscrire de principe de la neutralité du Net dans la loi, la droite ayant préféré remettre à plus tard ce sujet visiblement épineux. La mission d’information sur la neutralité de l’internet et des réseaux, présidée par la députée socialiste Corinne Erhel, poursuit son travail et rendra prochainement ses conclusions.

Neutralité de l’internet - décembre 2010

catégorie: Propositions de loi 2007/2012, Internet – NTIC

Proposition de loi - du groupe src relative à la neutralité de l’internet - décembre 2010

Haute Autorité pour la diffusion des œuvres Et la protection des droits sur internet

catégorie: Courriers officiels, Internet – NTIC

Questionnaire adressé la représentation nationale pour que soit associée « à la réflexion et aux actions » de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

Jeux en ligne

catégorie: Internet – NTIC

Mercredi 9 juin 2010
question : Gaëtan Gorce, député de l'Isère.