Fiche bilan de la législature 2077-2012
Justice : Organisation et moyens
Fiche bilan de la législature 2007-2012
Justice : politique pénale
Fiche bilan de la législature 2007-2012
Nouveaux droits
Fiche bilan de la législature 2007-2012
République irréprochable
Question : Jean-Jacques Urvoas, député du Finistère
C’est une affaire terrible : elle met en cause de très hauts fonctionnaires qui semblent avoir couvert des malversations pénalement répréhensibles. Ces révélations choquent parce que la police doit être au service de la nation et non pas d’un clan. Monsieur le ministre, comme dans toutes les affaires de sac et de corde qui émaillent cette législature finissante, vous êtes concerné. Quelle est votre responsabilité, vous qui étiez à l’époque des faits directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy ?
Communiqué de Jean-Marc Ayrault, Président du groupe socialiste, radical et citoyen à l'Assemblée nationale
Lire la suiteBernard Cazeneuve, député socialiste de la Manche et rapporteur de la mission d’information sur les attentats de Karachi, a constaté et regretté l’intrusion de l’entourage du Chef de l’Etat dans les procédures judiciaires de cette affaire. Il a demandé qu’aucune pression sur le travail de la justice ne soit exercée. Il a estimé que la question de la levée du secret-défense devait être posée dans ce type d’affaire à teneur politico-financière.
Lire la suiteQuestion : Delphine Batho, députée des Deux-Sèvres
Malgré les entraves à la justice, malgré le secret défense qui n’est toujours pas levé – contrairement à ce que vous avez dit, monsieur le garde des sceaux –, à l’évidence l’affaire Karachi concerne Nicolas Sarkozy. ! Ma question est la suivante : que savait Nicolas Sarkozy, ministre du budget à l’époque, et quel a été son rôle ? Nous attendons vos explications !
Question : Olivier Dussopt, député de l'Ardèche
Le débat sur la justice, qu’il s’agisse de son indépendance ou des moyens dont elle manque cruellement, nous l’aurons devant les Français. En attendant, quand la majorité cessera-t-elle de faire diversion pour éviter de parler du véritable bilan du Gouvernement ?
"La responsabilité politique n'est pas de récupérer et d'instrumentaliser la douleur", mais "elle est une obligation à comprendre et à réparer les éventuels dysfonctionnements qui ont conduit à cette tragédie" Bruno Le Roux, député de Seine-Saint-Denis
Lire la suiteGeorge Pau-Langevin, vice-présidente du groupe chargée de la justice
Dominique Raimbourg, député de Loire-Atlantique
Mardi 18 octobre 2011
Question : Aurélie Filippetti, députée de Moselle
M. Squarcini bénéficie de la présomption d'innocence, mais la question qui vous échoit n'est pas juridique, elle est politique : on ne peut diriger les services de contre-espionnage qu'en étant parfaitement insoupçonnable. Pourtant, vous refusez d'exiger la démission du directeur des renseignements.
Lire la suiteMardi 18 octobre 2011
Question :George Pau-Langevin, députée de Paris
Les citoyens ont déjà le plus grand mal à se défendre, faute de moyens, la plupart des jugements d’expulsion sont ainsi prononcés en l’absence des locataires, et vous renchérissez encore l’accès à la justice ! Cette taxe nouvelle ne sera pas due pour l’aide juridictionnelle mais, quand on gagne mille euros par mois et que l’on ne peut prétendre à cette aide, on a pourtant du mal à boucler son budget.
Proposition de résolution tendant à la créationd’une commissiond’enquêtevisant à établir la chaîne des responsabilités administrative et politique ayant abouti à la violation de la loi du 4 janvier 2010 sur la protection des sources des journalistes dans le cadre de l’affaire Woerth-Bettencourt.
Lire la suiteMercredi 7 septembre 2011
Question : Elisabetn Guigou, députée de Seine-Saint-Denis
Les services de l’État se sont-ils procuré les factures téléphoniques détaillées des journalistes sans y être légalement autorisés ?
Le Gouvernement a-t-il donné l’ordre de procéder à des recherches sur les factures détaillées des journalistes ?
Allez-vous autoriser M. Guéant, ministre de l’intérieur aujourd’hui, secrétaire général de l’Élysée il y a un an, qui vient de reconnaître qu’il y a eu des repérages téléphoniques, à être auditionné par la commission des lois ?
COMMUNIQUE DE JEAN-MARC AYRAULT, PRESIDENT DU GROUPE SOCIALISTE, RADICAL ET CITOYEN A L'ASSEMBLEE NATIONALE
Notre recours était juste. La décision de la Cour de Justice de la République d’ouvrir une enquête sur le rôle de Mme Lagarde dans le règlement du contentieux entre le
Lire la suiteLe groupe SRC a voté contre le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs. L’introduction de nouveaux jurés populaires, telle qu’elle est proposée par le gouvernement, va aggraver les dysfonctionnements de l’institution judiciaire, déjà en proie à une crise financière et morale sans précédent. En réalité, le gouvernement donne d’une main ce qu’il reprend de l’autre en supprimant ou réduisant la présence des citoyens dans différents tribunaux : justice des mineurs, prudhommes, application des peines et cour d’assise.
Plus grave encore, le gouvernement tente une nouvelle fois d’aligner la justice des enfants, fondée sur des juridictions spécialisées, des procédures spécifiques et un but éducatif, sur celle des adultes. Cette réforme, contraire aux droits fondamentaux de l’enfant, ne saurait masquer l’échec de la politique du gouvernement en matière de délinquance des mineurs.
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Lire la suiteCommuniqué d'André Vallini, Député PS de l’Isère et ancien président de la Commission Outreau
Lire la suiteAlain Vidalies, député des Landes a critiqué le projet de loi réformant la justice des mineurs examiné à partir de mardi 21 juin 2011 à l'Assemblée
Lire la suiteRetrouvez l'ensemble des Fiches argu du groupe SRC sur le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice et le jugement des mineurs
Fiche n° 1 : Jurés populaires, le peuple veut la justice, pas faire la justice
Fiche n° 2 : La justice des enfants n'est pas celle des adultes
Fiche n° 3 : Ce que veulent les socialistes
Télécharger les fiches au format PDF
Lire la suiteDans le cadre de l’examen le 21 juin prochain du projet de loi relatif à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et au jugement des mineurs, les députés SRC ont reçu l’ancien ministre socialiste Pierre Joxe, le 14 juin 2011
Lire la suiteDépêche AFP 07/06/11 - sur "le rapport Ciotti"
Lire la suiteMercredi 13 avril 2011
Question : Victorin Lurel, député de Guadeloupe
Le constat est unanime : la justice est nue, elle est quasiment en faillite et, partout, les violences explosent. Les violences physiques ont bondi de 16 % depuis 2004 sur l’ensemble du territoire national. Dans la seule Guadeloupe, elles ont progressé de 48 % entre 2009 et 2010. Pour combattre cette insécurité galopante, la justice manque cruellement de moyens, de magistrats, de greffiers, de conseillers d’insertion et de probation. Certains tribunaux ne peuvent même plus faire l’acquisition de codes !
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j’interviens aujourd’hui devant vous pour soutenir cette motion de rejet préalable. Le sujet est difficile, mais l’approche m’en a été facilitée par l’intervention du précédent orateur, qui a souligné les difficultés d’application de ce texte.
Lire la suiteMardi 5 avril 2011
Question : Jean-Marie Le Guen, député de Paris
Mercredi 30 mars 2011
Question : Gérard Bapt, député de Haute-Garonne
Mardi 29 mars 2011
Question : George Pau-Langevin, députée de Paris
Mardi 8 mars 2011
Question : Pascal Deguilhem, député de Dordogne
Mardi 1er mars 2011
Question : Gilbert Le Bris, député du Finistère
Mardi 15 février 2011
Question Frédéric Cuvillier, député du Pas-de-Calais
Mercredi 09 février 2011
Question : Serge Blisko, député de Paris
Mercredi 09 février 2011
Question Jean-Jacques Urvoas, député du Finistère
Claude Bartolone: "soutien plein et entier" aux magistrats et policiers
Lire la suiteMardi 08 février 2011
Question : Dominique Raimbourg, député de Loire-Atlantique.
Demande de création d’une mission d’information
Lire la suiteJusqu’où Nicolas Sarkozy va-t-il aller dans la démagogie et l’indécence ? Une nouvelle fois, il a instrumentalisé un terrible fait divers, l’assassinat de la jeune Laetitia à Nantes, pour monter l’opinion contre un prétendu laxisme de la justice. Les députés socialistes ont dénoncé cette grave dérive lors des questions au gouvernement du 8 février.
Son annonce précipitée de « sanctions », sans connaître les résultats de l’enquête administrative, s’est retournée contre lui, avec une fronde sans précédent des magistrats et des policiers qui n’acceptent plus d’être tenus pour responsables d’une politique qui n’a cessé de les priver des moyens de leurs missions. Symbole d’un Etat qui se désagrège sous les coups de celui qui est censé être son chef.
Lire la suiteDépêche AFP du 7 février 2011
Lire la suiteMercredi 26 janvier 2011
Question : Catherine Coutelle, députée de la Vienne
Explication de vote - séance du 25 janvier 2011
Dominique RAIMBOURG, député de Loire-Atlantique - voir la vidéo
Mercredi 19 janvier 2011
Question : Aurélie Filippetti, députée de Meurthe-et-Moselle
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