Christian Eckert sur l'affaire Cahuzac

catégorie: Communiqués de presse, Justice

Communiqué de Christian Eckert, rapporteur général du budget - 11/04/13

Attaques de l'UMP : Annick Lepetit dénonce une stratégie "indigne d'une formation républicaine"

catégorie: Gouvernement - vie parlementaire, Justice

A l'occasion de la conférence de presse hebdomadaire du groupe socialiste, Annick Lepetit, porte-parole du groupe a dénoncé la stratégie de "tension permanente" utilisée par l'UMP. On connaissait la méthode qui consiste à monter les Français les uns contre les autres. Voilà maintenant que l'UMP cherche à monter les Français contre leurs institutions.

Indépendance de la justice

catégorie: Questions d'actualité, Justice

Question : Dominique Raimbourg, député de Loire-Atlantique

Violences faites aux femmes

catégorie: Questions d'actualité, Justice, Société

Question : Catherine Coutelle, députée de la Vienne

Discriminations en raison de l’orientation sexuelle

catégorie: Questions d'actualité, Justice, Société

Question : Catherine Quéré, députée de la Charente-Maritime

Situation en Corse

catégorie: Questions d'actualité, Justice, Sécurité

Question : . Paul Giacobbi, député de Haute-Corse

Mariage et adoption pour tous les couples

catégorie: Argumentaires - juillet 2012, Justice, Société

Argumentaire du 13 novembre 2012

Crash du vol 708 de la West Caribbean Airways

catégorie: Questions d'actualité, Justice

Question : Serge Letchimy, député de la Martinique

Paris sportifs illicites

catégorie: Questions d'actualité, Justice, Société

Question : Christian Assaf, député de l"Hérault

Jean-Marc Ayrault : "je ne veux pas être le premier ministre d'un tournant de l'austérité"

catégorie: Economie – fiscalité, Education, Gouvernement - vie parlementaire, Justice, Sécurité

"L'équilibre des comptes à la fin du quinquennat sera respecté et, en même temps, les priorités de l'action gouvernementale (éducation, justice, sécurité, santé) seront respectées" Jean-Marc Ayrault

De la protection contre le harcèlement à l’égalité réelle, un même combat

catégorie: Communiqués de presse, Justice, Société

Communiqué de Catherine Coutelle, présidente de la délégation aux droits des femmes de l'Assembléée nationale . 31/07/12

Violences faites aux femmes

catégorie: Questions d'actualité, Justice, Société

Question : Ségolène Neuville, députée des Pyrénées-Orientales

Pour une audition des responsables du renseignement au Sénat

catégorie: Justice

Jean-Marc Ayrault dénonce l’instrumentalisation de la tragédie de Toulouse et Montauban

catégorie: Défense, Justice

Lors du

Loi de programmation relative à l’exécution des peines.

catégorie: Recours au Conseil constitutionnel, Justice, Société

Fiche bilan : Justice : Organisation et moyens

catégorie: Fiches bilan de la législature, Justice

Fiche bilan : Justice : politique pénale

catégorie: Fiches bilan de la législature, Justice

Fiche bilan : Nouveaux droits

catégorie: Fiches bilan de la législature, Justice, Société

Inspection générale des services de la préfecture de police de Paris

catégorie: Justice, Sécurité

Attentat de Karachi : la parole au rapporteur de la mission

catégorie: Défense, Justice

Bernard Cazeneuve, député socialiste de la Manche et rapporteur de la mission d’information sur les attentats de Karachi, a constaté et regretté l’intrusion de l’entourage du Chef de l’Etat dans les procédures judiciaires de cette affaire.  Il a demandé qu’aucune pression sur le travail de la justice ne soit exercée. Il a estimé que la question de la levée du secret-défense devait être posée dans ce type d’affaire à teneur politico-financière.

Affaire Karachi

catégorie: Défense, Justice

Question : Delphine Batho, députée des Deux-Sèvres
Malgré les entraves à la justice, malgré le secret défense qui n’est toujours pas levé – contrairement à ce que vous avez dit, monsieur le garde des sceaux –, à l’évidence l’affaire Karachi concerne Nicolas Sarkozy. ! Ma question est la suivante : que savait Nicolas Sarkozy, ministre du budget à l’époque, et quel a été son rôle ? Nous attendons vos explications !

Affaire Karachi

catégorie: Défense, Justice

Question : Olivier Dussopt, député de l'Ardèche
Le débat sur la justice, qu’il s’agisse de son indépendance ou des moyens dont elle manque cruellement, nous l’aurons devant les Français. En attendant, quand la majorité cessera-t-elle de faire diversion pour éviter de parler du véritable bilan du Gouvernement ?

La protection des sources des journalistes dans le cadre de l’affaire Woerth-Bettencourt.

catégorie: Propositions de résolutions, Justice, Médias

Proposition de résolution tendant à la créationd’une commissiond’enquêtevisant à établir la chaîne des responsabilités administrative et politique ayant abouti à la violation de la loi du 4 janvier 2010 sur la protection des sources des journalistes dans le cadre de l’affaire Woerth-Bettencourt.

Jurés populaires et justice des mineurs

catégorie: Evénements, Justice

Le groupe SRC a voté contre le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs. L’introduction de nouveaux jurés populaires, telle qu’elle est proposée par le gouvernement, va aggraver les dysfonctionnements de l’institution judiciaire, déjà en proie à une crise financière et morale sans précédent. En réalité, le gouvernement donne d’une main ce qu’il reprend de l’autre en supprimant ou réduisant la présence des citoyens dans différents tribunaux : justice des mineurs, prudhommes, application des peines et cour d’assise.

Plus grave encore, le gouvernement tente une nouvelle fois d’aligner la justice des enfants, fondée sur des juridictions spécialisées, des procédures spécifiques et un but éducatif, sur celle des adultes. Cette réforme, contraire aux droits fondamentaux de l’enfant, ne saurait masquer l’échec de la politique du gouvernement en matière de délinquance des mineurs.

Lire l'argumentaire (format PDF)

Fiches argu : projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice et le jugement des mineurs

catégorie: Argumentaires, Justice

Retrouvez l'ensemble des Fiches argu du groupe SRC sur le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice et le jugement des mineurs

Fiche n° 1 : Jurés populaires, le peuple veut la justice, pas faire la justice

Fiche n° 2 : La justice des enfants n'est pas celle des adultes

Fiche n° 3 : Ce que veulent les socialistes

Télécharger les fiches au format PDF

Projet de loi sur la justice des mineurs : le cri d'alarme de Pierre Joxe

catégorie: Auditions, Justice

Dans le cadre de l’examen le 21 juin prochain du projet de loi relatif à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et au jugement des mineurs, les députés SRC ont reçu l’ancien ministre socialiste Pierre Joxe, le 14 juin 2011

Moyens de la justice

catégorie: Collectivités territoriales, Justice

Mercredi 13 avril 2011
Question : Victorin Lurel, député de Guadeloupe
Le constat est unanime : la justice est nue, elle est quasiment en faillite  et, partout, les violences explosent. Les violences physiques ont bondi de 16 % depuis 2004 sur l’ensemble du territoire national. Dans la seule Guadeloupe, elles ont progressé de 48 % entre 2009 et 2010. Pour combattre cette insécurité galopante, la justice manque cruellement de moyens, de magistrats, de greffiers, de conseillers d’insertion et de probation. Certains tribunaux ne peuvent même plus faire l’acquisition de codes !

Motion de rejet préalable du projet de loi relatif à la garde à vue par Dominique Raimbourg

catégorie: Interventions, Justice, Sécurité

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j’interviens aujourd’hui devant vous pour soutenir cette motion de rejet préalable. Le sujet est difficile, mais l’approche m’en a été facilitée par l’intervention du précédent orateur, qui a souligné les difficultés d’application de ce texte.

Procès de l'incendie du boulevard Vincent Auriol

catégorie: Justice

Mardi 5 avril 2011
Question : Jean-Marie Le Guen, député de Paris

Mediator

catégorie: Justice, Santé

Mercredi 30 mars 2011
Question : Gérard Bapt, député de Haute-Garonne

Budget de la justice

catégorie: Economie – fiscalité, Justice

Mardi 29 mars 2011
Question : George Pau-Langevin, députée de Paris

Violences faites aux femmes

catégorie: Justice, Société

Mardi 8 mars 2011
Question : Pascal Deguilhem, député de Dordogne

Procès-verbaux injustifiés

catégorie: Justice

Mardi 1er mars 2011
Question : Gilbert Le Bris, député du Finistère

Affaire Florence Cassez

catégorie: International, Justice

Mardi 15 février 2011
Question Frédéric Cuvillier, député du Pas-de-Calais

Justice

catégorie: Justice

Mercredi 09 février 2011
Question : Serge Blisko, député de Paris

Mobilisation des magistrats et des policiers

catégorie: Gouvernement - vie parlementaire, Justice

Mercredi 09 février 2011
Question Jean-Jacques Urvoas, député du Finistère

Justice

catégorie: Justice

Mardi 08 février 2011
Question : Dominique Raimbourg, député de Loire-Atlantique.

Suivi des délinquants et criminels sexuels - 1er février 2011

catégorie: Contrôle et évaluation, Justice

Demande de création d’une mission d’information

• Courrier de Manuel Valls à Jean-Luc Warsmann

La désagrégation de l’autorité de l’Etat

catégorie: Gouvernement - vie parlementaire, Justice

Jusqu’où Nicolas Sarkozy va-t-il aller dans la démagogie et l’indécence ? Une nouvelle fois, il a instrumentalisé un terrible fait divers, l’assassinat de la jeune Laetitia à Nantes, pour monter l’opinion contre un prétendu laxisme de la justice. Les députés socialistes ont dénoncé cette grave dérive lors des questions au gouvernement du 8 février.

Son annonce précipitée de « sanctions », sans connaître les résultats de l’enquête administrative, s’est retournée contre lui, avec une fronde sans précédent des magistrats et des policiers qui n’acceptent plus d’être tenus pour responsables d’une politique qui n’a cessé de les priver des moyens de leurs missions. Symbole d’un Etat qui se désagrège sous les coups de celui qui est censé être son chef.

Violences faites aux femmes

catégorie: Justice, Société

Mercredi 26 janvier 2011
Question : Catherine Coutelle, députée de la Vienne