Question : Jean-Jacques Urvoas, député du Finistère
C’est une affaire terrible : elle met en cause de très hauts fonctionnaires qui semblent avoir couvert des malversations pénalement répréhensibles. Ces révélations choquent parce que la police doit être au service de la nation et non pas d’un clan. Monsieur le ministre, comme dans toutes les affaires de sac et de corde qui émaillent cette législature finissante, vous êtes concerné. Quelle est votre responsabilité, vous qui étiez à l’époque des faits directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy ?

vendredi 6 janvier 2012 15h16

Les pressions de Servier sur les parlementaires doivent cesser

catégorie: Communiqués de presse, Justice, Santé

Communiqué de Jean-Marc Ayrault, Président du groupe socialiste, radical et citoyen à l'Assemblée nationale

jeudi 15 décembre 2011 14h29

Attentat de Karachi : la parole au rapporteur de la mission

catégorie: Défense, Justice

Bernard Cazeneuve, député socialiste de la Manche et rapporteur de la mission d’information sur les attentats de Karachi, a constaté et regretté l’intrusion de l’entourage du Chef de l’Etat dans les procédures judiciaires de cette affaire. Il a demandé qu’aucune pression sur le travail de la justice ne soit exercée. Il a estimé que la question de la levée du secret-défense devait être posée dans ce type d’affaire à teneur politico-financière.

mercredi 14 décembre 2011 15h43

Affaire Karachi

catégorie: Défense, Questions d’actualité, Justice

Question : Delphine Batho, députée des Deux-Sèvres
Malgré les entraves à la justice, malgré le secret défense qui n’est toujours pas levé – contrairement à ce que vous avez dit, monsieur le garde des sceaux –, à l’évidence l’affaire Karachi concerne Nicolas Sarkozy. ! Ma question est la suivante : que savait Nicolas Sarkozy, ministre du budget à l’époque, et quel a été son rôle ? Nous attendons vos explications !

mercredi 14 décembre 2011 15h33

Affaire Karachi

catégorie: Défense, Questions d’actualité, Justice

Question : Olivier Dussopt, député de l'Ardèche
Le débat sur la justice, qu’il s’agisse de son indépendance ou des moyens dont elle manque cruellement, nous l’aurons devant les Français. En attendant, quand la majorité cessera-t-elle de faire diversion pour éviter de parler du véritable bilan du Gouvernement ?

mardi 22 novembre 2011 13h20

français" de la lutte contre la récidive en matière sexuelle

catégorie: Dépèches, Justice, Société

"La responsabilité politique n'est pas de récupérer et d'instrumentaliser la douleur", mais "elle est une obligation à comprendre et à réparer les éventuels dysfonctionnements qui ont conduit à cette tragédie" Bruno Le Roux, député de Seine-Saint-Denis

jeudi 10 novembre 2011 16h14

La proposition alternative des socialistes de taxe pour l'aide juridictionnelle rejetée par le gouvernement

catégorie: Communiqués de presse, Justice

George Pau-Langevin, vice-présidente du groupe chargée de la justice
Dominique Raimbourg, député de Loire-Atlantique

mardi 18 octobre 2011 17h19

Affaire Squarcini

catégorie: Questions d’actualité, Justice

Mardi 18 octobre 2011
Question : Aurélie Filippetti, députée de Moselle

M. Squarcini bénéficie de la présomption d'innocence, mais la question qui vous échoit n'est pas juridique, elle est politique : on ne peut diriger les services de contre-espionnage qu'en étant parfaitement insoupçonnable. Pourtant, vous refusez d'exiger la démission du directeur des renseignements.

mardi 18 octobre 2011 17h13

Taxe sur les procédures judiciaires

catégorie: Questions d’actualité, Justice

Mardi 18 octobre 2011
Question :George Pau-Langevin, députée de Paris
Les citoyens ont déjà le plus grand mal à se défendre, faute de moyens, la plupart des jugements d’expulsion sont ainsi prononcés en l’absence des locataires, et vous renchérissez encore l’accès à la justice ! Cette taxe nouvelle ne sera pas due pour l’aide juridictionnelle mais, quand on gagne mille euros par mois et que l’on ne peut prétendre à cette aide, on a pourtant du mal à boucler son budget.

mardi 4 octobre 2011 09h32

La protection des sources des journalistes dans le cadre de l’affaire Woerth-Bettencourt.

catégorie: Propositions de résolutions, Justice, Médias

Proposition de résolution tendant à la créationd’une commissiond’enquêtevisant à établir la chaîne des responsabilités administrative et politique ayant abouti à la violation de la loi du 4 janvier 2010 sur la protection des sources des journalistes dans le cadre de l’affaire Woerth-Bettencourt.

vendredi 9 septembre 2011 15h18

Secret des sources des journalistes

catégorie: Questions d’actualité, Justice, Médias

Mercredi 7 septembre 2011
Question : Elisabetn Guigou, députée de Seine-Saint-Denis
Les services de l’État se sont-ils procuré les factures téléphoniques détaillées des journalistes sans y être légalement autorisés ?
Le Gouvernement a-t-il donné l’ordre de procéder à des recherches sur les factures détaillées des journalistes ?
Allez-vous autoriser M. Guéant, ministre de l’intérieur aujourd’hui, secrétaire général de l’Élysée il y a un an, qui vient de reconnaître qu’il y a eu des repérages téléphoniques, à être auditionné par la commission des lois ?

jeudi 4 août 2011 13h01

Une affaire de principes

catégorie: Communiqués de presse, Justice

COMMUNIQUE DE JEAN-MARC AYRAULT, PRESIDENT DU GROUPE SOCIALISTE, RADICAL ET CITOYEN A L'ASSEMBLEE NATIONALE

Notre recours était juste. La décision de la Cour de Justice de la République d’ouvrir une enquête sur le rôle de Mme Lagarde dans le règlement du contentieux entre le

mardi 28 juin 2011 15h23

Jurés populaires et justice des mineurs

catégorie: Evénements, Justice

Le groupe SRC a voté contre le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs. L’introduction de nouveaux jurés populaires, telle qu’elle est proposée par le gouvernement, va aggraver les dysfonctionnements de l’institution judiciaire, déjà en proie à une crise financière et morale sans précédent. En réalité, le gouvernement donne d’une main ce qu’il reprend de l’autre en supprimant ou réduisant la présence des citoyens dans différents tribunaux : justice des mineurs, prudhommes, application des peines et cour d’assise.

Plus grave encore, le gouvernement tente une nouvelle fois d’aligner la justice des enfants, fondée sur des juridictions spécialisées, des procédures spécifiques et un but éducatif, sur celle des adultes. Cette réforme, contraire aux droits fondamentaux de l’enfant, ne saurait masquer l’échec de la politique du gouvernement en matière de délinquance des mineurs.

Lire l'argumentaire (format PDF)

mercredi 22 juin 2011 15h41

Communiqué d’André Vallini sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale

catégorie: Communiqués de presse, Justice

Communiqué d'André Vallini, Député PS de l’Isère et ancien président de la Commission Outreau

mardi 21 juin 2011 14h51

Justice des mineurs: les députés PS dénoncent le texte

catégorie: Dépèches, Justice

Alain Vidalies, député des Landes a critiqué le projet de loi réformant la justice des mineurs examiné à partir de mardi 21 juin 2011 à l'Assemblée

mardi 21 juin 2011 09h13

Fiches argu : projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice et le jugement des mineurs

catégorie: Argumentaires, Justice

Retrouvez l'ensemble des Fiches argu du groupe SRC sur le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice et le jugement des mineurs

Fiche n° 1 : Jurés populaires, le peuple veut la justice, pas faire la justice

Fiche n° 2 : La justice des enfants n'est pas celle des adultes

Fiche n° 3 : Ce que veulent les socialistes

Télécharger les fiches au format PDF

mercredi 15 juin 2011 09h03

Projet de loi sur la justice des mineurs : le cri d'alarme de Pierre Joxe

catégorie: Auditions, Justice

Dans le cadre de l’examen le 21 juin prochain du projet de loi relatif à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et au jugement des mineurs, les députés SRC ont reçu l’ancien ministre socialiste Pierre Joxe, le 14 juin 2011

mardi 7 juin 2011 14h07

Pierre Moscovici, député du Doubs, Prison : le rapport Ciotti, "un aveu d'échec" pour Sarkozy

catégorie: Dépèches, Justice, Société

Dépêche AFP 07/06/11 - sur "le rapport Ciotti"

jeudi 14 avril 2011 09h57

Moyens de la justice

catégorie: Collectivités territoriales, Questions d’actualité, Justice

Mercredi 13 avril 2011
Question : Victorin Lurel, député de Guadeloupe
Le constat est unanime : la justice est nue, elle est quasiment en faillite et, partout, les violences explosent. Les violences physiques ont bondi de 16 % depuis 2004 sur l’ensemble du territoire national. Dans la seule Guadeloupe, elles ont progressé de 48 % entre 2009 et 2010. Pour combattre cette insécurité galopante, la justice manque cruellement de moyens, de magistrats, de greffiers, de conseillers d’insertion et de probation. Certains tribunaux ne peuvent même plus faire l’acquisition de codes !

mercredi 6 avril 2011 15h28

Motion de rejet préalable du projet de loi relatif à la garde à vue par Dominique Raimbourg

catégorie: Interventions, Justice, Sécurité

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j’interviens aujourd’hui devant vous pour soutenir cette motion de rejet préalable. Le sujet est difficile, mais l’approche m’en a été facilitée par l’intervention du précédent orateur, qui a souligné les difficultés d’application de ce texte.

lundi 4 avril 2011 23h00

Procès de l'incendie du boulevard Vincent Auriol

catégorie: Questions d’actualité, Justice

Mardi 5 avril 2011
Question : Jean-Marie Le Guen, député de Paris

mercredi 30 mars 2011 16h47

Mediator

catégorie: Questions d’actualité, Justice, Santé

Mercredi 30 mars 2011
Question : Gérard Bapt, député de Haute-Garonne

mercredi 30 mars 2011 09h30

Budget de la justice

catégorie: Economie – fiscalité, Questions d’actualité, Justice

Mardi 29 mars 2011
Question : George Pau-Langevin, députée de Paris

mardi 8 mars 2011 00h00

Violences faites aux femmes

catégorie: Questions d’actualité, Justice, Société

Mardi 8 mars 2011
Question : Pascal Deguilhem, député de Dordogne

mardi 1 mars 2011 00h00

Procès-verbaux injustifiés

catégorie: Questions d’actualité, Justice

Mardi 1er mars 2011
Question : Gilbert Le Bris, député du Finistère

mardi 15 février 2011 17h01

Affaire Florence Cassez

catégorie: Questions d’actualité, International, Justice

Mardi 15 février 2011
Question Frédéric Cuvillier, député du Pas-de-Calais

jeudi 10 février 2011 14h35

Justice

catégorie: Questions d’actualité, Justice

Mercredi 09 février 2011
Question : Serge Blisko, député de Paris

jeudi 10 février 2011 00h00

Mobilisation des magistrats et des policiers

catégorie: Questions d’actualité, Gouvernement - vie parlementaire, Justice

Mercredi 09 février 2011
Question Jean-Jacques Urvoas, député du Finistère

mercredi 9 février 2011 14h40

Claude BARTOLONE, député de Seine-Saint-Denis: "soutien plein et entier" aux magistrats et policiers

catégorie: Dépèches, Justice

Claude Bartolone: "soutien plein et entier" aux magistrats et policiers

mardi 8 février 2011 18h54

Justice

catégorie: Questions d’actualité, Justice

Mardi 08 février 2011
Question : Dominique Raimbourg, député de Loire-Atlantique.

mardi 8 février 2011 15h32

Suivi des délinquants et criminels sexuels - 1er février 2011

catégorie: Contrôle et évaluation, Justice

Demande de création d’une mission d’information

Courrier de Manuel Valls à Jean-Luc Warsmann

lundi 7 février 2011 18h40

La désagrégation de l’autorité de l’Etat

catégorie: Gouvernement - vie parlementaire, Justice

Jusqu’où Nicolas Sarkozy va-t-il aller dans la démagogie et l’indécence ? Une nouvelle fois, il a instrumentalisé un terrible fait divers, l’assassinat de la jeune Laetitia à Nantes, pour monter l’opinion contre un prétendu laxisme de la justice. Les députés socialistes ont dénoncé cette grave dérive lors des questions au gouvernement du 8 février.

Son annonce précipitée de « sanctions », sans connaître les résultats de l’enquête administrative, s’est retournée contre lui, avec une fronde sans précédent des magistrats et des policiers qui n’acceptent plus d’être tenus pour responsables d’une politique qui n’a cessé de les priver des moyens de leurs missions. Symbole d’un Etat qui se désagrège sous les coups de celui qui est censé être son chef.

vendredi 4 février 2011 00h00