mardi 8 mars 2016 19h06

Lutte contre le terrorisme : acte III

Justice

Après la loi sur le cyber terrorisme et la réforme du renseignement, l’Assemblée adopte très largement la réforme de la procédure pénale par 474 voix contre 32. Ce texte simplifie les règles juridiques afin de faciliter le travail des enquêteurs. Les techniques d’investigation sont juridiquement bordées sous l’œil attentif de la justice. Tout est mis en œuvre pour améliorer la protection des Français et gagner la bataille contre le terrorisme dans le respect des libertés fondamentales.

lundi 1 février 2016 16h55

Soutien à Jacqueline Sauvage-29/01/16

Communiqués de presse, Justice

Communiqué de Catherine Coutelle, Maud Olivier, Pascale Crozon, députées du groupe socialiste et membres de la Délégation aux droits des femmes - 29/01/16

jeudi 11 juin 2015 19h38

Action de groupe contre les discriminations, le tournant de l’égalité

Justice

L’Assemblée a adopté la proposition de loi socialiste créant l’action de groupe en matière de discrimination. Restée lettre morte sous la droite, la demande d’égalité devient une réalité sous la gauche avec la parité femme/homme, l’égalité des chances à l’école et l’ouverture du mariage aux couples de même sexe. Cette nouvelle loi permettra aux victimes de discriminations de s’unir sous la bannière d’une association ou d’un syndicat pour demander réparation.

mardi 5 mai 2015 15h52

Lutte contre la pédophilie

Questions d'actualité, Justice

Martine Martinel, députée de la Haute-Garonne

jeudi 16 avril 2015 18h03

Loi Renseignement : protéger dans le strict respect des libertés

Défense, Internet – NTIC, Justice

Le projet de loi adopté à l’unanimité en commission des Lois arrive en séance. Ce texte équilibré, contribue au renforcement de la sécurité des Français, tout en protégeant les libertés publiques et la vie privée. En aucun cas, il ne s’agit de mettre en place une surveillance généralisée de nos concitoyens. Tout au contraire, cette loi est une avancée majeure pour l’État de droit. L’activité du renseignement fera l’objet d’un triple contrôle politique, administratif et judiciaire.

 

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mercredi 4 mars 2015 18h35

Bruno Le Roux - L’action de groupe contre les discriminations : une avancée majeure de l’égalité - 04/03/15

Communiqués de presse, Justice

Communiqué de Bruno Le Roux, président du groupe Socialiste, Républicain et Citoyen à l’Assemblée nationale - 04/03/15

mercredi 4 mars 2015 16h47

Actions de groupe anti-discrimination

Questions d'actualité, Justice, Société

Razzy Hammadi, député de Seine-Saint-Denis

mardi 9 décembre 2014 16h16

Lutte contre le racisme et l’antisémitisme

Questions d'actualité, Justice, Société

Pascal Popelin, député de Seine-Saint-Denis

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