vendredi 21 novembre 2014 18h51

Conseillers prud’hommes : un nouveau mode de désignation

Justice, Travail – Emploi

L’Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi sur la désignation des conseillers prud’hommes. Ce texte supprime les élections prud’homales et instaure un nouveau mode de désignation des conseillers basé sur l’audience des organisations patronales et des syndicats de salariés.

mercredi 16 juillet 2014 18h20

Protection du secret des affaires

Propositions de loi depuis juin 2012, Justice, Société

Proposition de loi relative à la protection du secret des affaires - 16/07/14 - Lire

mercredi 2 juillet 2014 21h00

Bruno Le Roux - M. Sarkozy montre cruellement qu’il n’a pas changé - 02/07/14

Communiqués de presse, Justice

Communiqué de Bruno Le Roux, président du groupe Socialiste, Républicain et Citoyen à l’Assemblée nationale - 02/07/14

mercredi 11 juin 2014 15h51

La réforme pénale

Questions d'actualité, Justice

Elisabeth Pochon, députée de Seine-Saint-Denis

mardi 10 juin 2014 17h14

L’Assemblée nationale adopte le projet de réforme pénale

Justice

L’Assemblée nationale a adopté la réforme pénale luttant contre la récidive. 328 députés ont voté pour et 231 contre. Ce vote de la majorité est la preuve d’une adhésion sans faille à un projet pénal fondé sur l’efficacité plutôt que sur la politique du chiffre qui nous a menés à l’échec. Donner à la justice les moyens de réduire la récidive c’est rendre la sanction dissuasive et efficace en améliorant la réparation des victimes, en contrôlant les sortants de prisons et en individualisant les peines. C’est ce que fait cette loi.

mardi 10 juin 2014 17h13

L’Assemblée nationale adopte le projet de réforme pénale

Justice

L’Assemblée nationale a adopté la réforme pénale luttant contre la récidive. 328 députés ont voté pour et 231 contre. Ce vote de la majorité est la preuve d’une adhésion sans faille à un projet pénal fondé sur l’efficacité plutôt que sur la politique du chiffre qui nous a menés à l’échec. Donner à la justice les moyens de réduire la récidive c’est rendre la sanction dissuasive et efficace en améliorant la réparation des victimes, en contrôlant les sortants de prisons et en individualisant les peines. C’est ce que fait cette loi.

jeudi 5 juin 2014 12h08

La réforme pénale

Argumentaires, Justice

Réforme pénale : mieux prévenir, mieux punir - 03/06/14 - télécharger en PDF

mardi 3 juin 2014 15h49

Réforme pénale

Questions d'actualité, Justice

Dominique Raimbourg, député de Loire-Atlantique

LES DEPUTES NOUVELLE GAUCHE
Mercredi 7 Juin 2017
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Dimanche 11 Juin 2017
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Dimanche 11 Juin 2017
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