mercredi 15 février 2012 10h58

Fiche bilan : Nouveaux droits

Justice, Société

 

jeudi 15 décembre 2011 15h29

Attentat de Karachi : la parole au rapporteur de la mission

Défense, Justice

Bernard Cazeneuve, député socialiste de la Manche et rapporteur de la mission d’information sur les attentats de Karachi, a constaté et regretté l’intrusion de l’entourage du Chef de l’Etat dans les procédures judiciaires de cette affaire.  Il a demandé qu’aucune pression sur le travail de la justice ne soit exercée. Il a estimé que la question de la levée du secret-défense devait être posée dans ce type d’affaire à teneur politico-financière.

mercredi 14 décembre 2011 15h43

Affaire Karachi

Défense, Justice

Question : Delphine Batho, députée des Deux-Sèvres
Malgré les entraves à la justice, malgré le secret défense qui n’est toujours pas levé – contrairement à ce que vous avez dit, monsieur le garde des sceaux –, à l’évidence l’affaire Karachi concerne Nicolas Sarkozy. ! Ma question est la suivante : que savait Nicolas Sarkozy, ministre du budget à l’époque, et quel a été son rôle ? Nous attendons vos explications !

mercredi 14 décembre 2011 15h33

Affaire Karachi

Défense, Justice

Question : Olivier Dussopt, député de l'Ardèche
Le débat sur la justice, qu’il s’agisse de son indépendance ou des moyens dont elle manque cruellement, nous l’aurons devant les Français. En attendant, quand la majorité cessera-t-elle de faire diversion pour éviter de parler du véritable bilan du Gouvernement ?

mardi 4 octobre 2011 09h32

La protection des sources des journalistes dans le cadre de l’affaire Woerth-Bettencourt.

Propositions de résolutions, Justice, Médias

Proposition de résolution tendant à la créationd’une commissiond’enquêtevisant à établir la chaîne des responsabilités administrative et politique ayant abouti à la violation de la loi du 4 janvier 2010 sur la protection des sources des journalistes dans le cadre de l’affaire Woerth-Bettencourt.

mardi 28 juin 2011 15h23

Jurés populaires et justice des mineurs

Evénements, Justice

Le groupe SRC a voté contre le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs. L’introduction de nouveaux jurés populaires, telle qu’elle est proposée par le gouvernement, va aggraver les dysfonctionnements de l’institution judiciaire, déjà en proie à une crise financière et morale sans précédent. En réalité, le gouvernement donne d’une main ce qu’il reprend de l’autre en supprimant ou réduisant la présence des citoyens dans différents tribunaux : justice des mineurs, prudhommes, application des peines et cour d’assise.

Plus grave encore, le gouvernement tente une nouvelle fois d’aligner la justice des enfants, fondée sur des juridictions spécialisées, des procédures spécifiques et un but éducatif, sur celle des adultes. Cette réforme, contraire aux droits fondamentaux de l’enfant, ne saurait masquer l’échec de la politique du gouvernement en matière de délinquance des mineurs.

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