Dans le cadre de l’examen le 21 juin prochain du projet de loi relatif à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et au jugement des mineurs, les députés SRC ont reçu l’ancien ministre socialiste Pierre Joxe, le 14 juin 2011
Mercredi 13 avril 2011
Question : Victorin Lurel, député de Guadeloupe
Le constat est unanime : la justice est nue, elle est quasiment en faillite et, partout, les violences explosent. Les violences physiques ont bondi de 16 % depuis 2004 sur l’ensemble du territoire national. Dans la seule Guadeloupe, elles ont progressé de 48 % entre 2009 et 2010. Pour combattre cette insécurité galopante, la justice manque cruellement de moyens, de magistrats, de greffiers, de conseillers d’insertion et de probation. Certains tribunaux ne peuvent même plus faire l’acquisition de codes !
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j’interviens aujourd’hui devant vous pour soutenir cette motion de rejet préalable. Le sujet est difficile, mais l’approche m’en a été facilitée par l’intervention du précédent orateur, qui a souligné les difficultés d’application de ce texte.
Mardi 5 avril 2011
Question : Jean-Marie Le Guen, député de Paris
Mercredi 30 mars 2011
Question : Gérard Bapt, député de Haute-Garonne
Mardi 29 mars 2011
Question : George Pau-Langevin, députée de Paris
Mardi 8 mars 2011
Question : Pascal Deguilhem, député de Dordogne
Mardi 1er mars 2011
Question : Gilbert Le Bris, député du Finistère
Mardi 15 février 2011
Question Frédéric Cuvillier, député du Pas-de-Calais