mardi 28 juin 2011 16h23

Jurés populaires et justice des mineurs

Evénements, Justice

Le groupe SRC a voté contre le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs. L’introduction de nouveaux jurés populaires, telle qu’elle est proposée par le gouvernement, va aggraver les dysfonctionnements de l’institution judiciaire, déjà en proie à une crise financière et morale sans précédent. En réalité, le gouvernement donne d’une main ce qu’il reprend de l’autre en supprimant ou réduisant la présence des citoyens dans différents tribunaux : justice des mineurs, prudhommes, application des peines et cour d’assise.

Plus grave encore, le gouvernement tente une nouvelle fois d’aligner la justice des enfants, fondée sur des juridictions spécialisées, des procédures spécifiques et un but éducatif, sur celle des adultes. Cette réforme, contraire aux droits fondamentaux de l’enfant, ne saurait masquer l’échec de la politique du gouvernement en matière de délinquance des mineurs.

Lire l'argumentaire (format PDF)

mercredi 15 juin 2011 10h03

Projet de loi sur la justice des mineurs : le cri d'alarme de Pierre Joxe

Auditions, Justice

Dans le cadre de l’examen le 21 juin prochain du projet de loi relatif à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et au jugement des mineurs, les députés SRC ont reçu l’ancien ministre socialiste Pierre Joxe, le 14 juin 2011

jeudi 14 avril 2011 10h57

Moyens de la justice

Collectivités territoriales, Justice

Mercredi 13 avril 2011
Question : Victorin Lurel, député de Guadeloupe
Le constat est unanime : la justice est nue, elle est quasiment en faillite  et, partout, les violences explosent. Les violences physiques ont bondi de 16 % depuis 2004 sur l’ensemble du territoire national. Dans la seule Guadeloupe, elles ont progressé de 48 % entre 2009 et 2010. Pour combattre cette insécurité galopante, la justice manque cruellement de moyens, de magistrats, de greffiers, de conseillers d’insertion et de probation. Certains tribunaux ne peuvent même plus faire l’acquisition de codes !

mercredi 6 avril 2011 16h28

Motion de rejet préalable du projet de loi relatif à la garde à vue par Dominique Raimbourg

Interventions, Justice, Sécurité

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j’interviens aujourd’hui devant vous pour soutenir cette motion de rejet préalable. Le sujet est difficile, mais l’approche m’en a été facilitée par l’intervention du précédent orateur, qui a souligné les difficultés d’application de ce texte.

mardi 5 avril 2011 00h00

Procès de l'incendie du boulevard Vincent Auriol

Justice

Mardi 5 avril 2011
Question : Jean-Marie Le Guen, député de Paris

mercredi 30 mars 2011 17h47

Mediator

Justice, Santé

Mercredi 30 mars 2011
Question : Gérard Bapt, député de Haute-Garonne

mercredi 30 mars 2011 10h30

Budget de la justice

Economie – fiscalité, Justice

Mardi 29 mars 2011
Question : George Pau-Langevin, députée de Paris

mardi 8 mars 2011 01h00

Violences faites aux femmes

Justice, Société

Mardi 8 mars 2011
Question : Pascal Deguilhem, député de Dordogne

mardi 1 mars 2011 01h00

Procès-verbaux injustifiés

Justice

Mardi 1er mars 2011
Question : Gilbert Le Bris, député du Finistère

RESEAUX SOCIAUX

Facebook