jeudi 10 février 2011 14h35

Justice

Justice

Mercredi 09 février 2011
Question : Serge Blisko, député de Paris

jeudi 10 février 2011 00h00

Mobilisation des magistrats et des policiers

Gouvernement - vie parlementaire, Justice

Mercredi 09 février 2011
Question Jean-Jacques Urvoas, député du Finistère

mardi 8 février 2011 18h54

Justice

Justice

Mardi 08 février 2011
Question : Dominique Raimbourg, député de Loire-Atlantique.

lundi 7 février 2011 18h40

La désagrégation de l’autorité de l’Etat

Gouvernement - vie parlementaire, Justice

Jusqu’où Nicolas Sarkozy va-t-il aller dans la démagogie et l’indécence ? Une nouvelle fois, il a instrumentalisé un terrible fait divers, l’assassinat de la jeune Laetitia à Nantes, pour monter l’opinion contre un prétendu laxisme de la justice. Les députés socialistes ont dénoncé cette grave dérive lors des questions au gouvernement du 8 février.

Son annonce précipitée de « sanctions », sans connaître les résultats de l’enquête administrative, s’est retournée contre lui, avec une fronde sans précédent des magistrats et des policiers qui n’acceptent plus d’être tenus pour responsables d’une politique qui n’a cessé de les priver des moyens de leurs missions. Symbole d’un Etat qui se désagrège sous les coups de celui qui est censé être son chef.

mercredi 26 janvier 2011 15h08

Violences faites aux femmes

Justice, Société

Mercredi 26 janvier 2011
Question : Catherine Coutelle, députée de la Vienne

mardi 25 janvier 2011 00h00

Garde à vue

Interventions, Justice

Explication de vote - séance du 25 janvier 2011
Dominique RAIMBOURG, député de Loire-Atlantique - voir la vidéo

jeudi 20 janvier 2011 16h23

Protection des sources des journalistes

Justice, Médias

Mercredi 19 janvier 2011

Question : Aurélie Filippetti, députée de Meurthe-et-Moselle

jeudi 20 janvier 2011 12h10

Réforme de la garde à vue : des avancées sur le papier

Justice

Contraint et forcé par de multiples condamnations de la France, le gouvernement a enfin procédé à la réforme de la garde à vue, réclamée depuis longtemps par les socialistes. La réforme a permis certaines avancées, notamment la présence de l’avocat dès le début de la garde à vue et une réglementation des fouilles, en particulier des fouilles corporelles.
Cette réforme tardive, bâclée et non financée n’a pas fait l’objet d’une préparation adéquate avec les policiers et les avocats. Aucun financement n’a été prévu pour faire évoluer les techniques de la police, ni pour assurer une présence accrue des avocats sur l’ensemble du territoire, ni pour augmenter le budget de l’aide juridictionnelle. Cette absence de moyens risque de rendre la réforme purement et simplement inapplicable.
Dominique RAIMBOURG : Explication de vote - séance du 25 janvier 2011

LES DEPUTES NOUVELLE GAUCHE
Mercredi 7 Juin 2017
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