Augmentation de la constructibilité : une mesure gadget qui ne convainc personne

catégorie: Logement

Le logement est une préoccupation majeure des Français qui y consacrent une partie toujours plus importante de leurs revenus. Ce sera un thème majeur des élections cette année. Deux visions se font clairement face. Cette semaine, l’Assemblée nationale examine la mesurette annoncée par Nicolas Sarkozy : l’augmentation de la constructibilité. Un dispositif gadget qui ne fait pas le poids, et pas non plus l’unanimité. A cela s’oppose la réforme en profondeur voulue par François Hollande.

Fiche bilan : Logement

catégorie: Fiches bilan de la législature, Logement

Fiche bilan de la législature 2007-2012
Logement

Projet de loi relatif à la majoration des droits à construire

catégorie: Questions d’actualité, Logement

Question : Philippe Plisson, député de la Gironde

Contrairement à ce que la ministre du budget et des comptes publics a martelé, ces travaux de construction seront bien taxés au taux de votre nouvelle TVA antisociale, 21,2 %. Alors, ma question est simple : la ministre méconnaît-elle les règlements de son ministère ou ment-elle délibérément aux Français ?

Logement

catégorie: Questions d’actualité, Logement

Question : Annick Lepetit, députée de Paris
Vous avez créé des dispositifs coûteux et inefficaces. J’en cite quelques-uns : le dispositif de Robien, le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt, le prêt à taux zéro sans conditions de ressources. Quant à votre « France des propriétaires », elle est restée au niveau du slogan depuis 2007. S’il n’y a pas assez de logements, c’est bien que les sept lois que vous avez votées en dix ans ont aggravé la crise au lieu de la résoudre.

Logement : l’heure des propositions

catégorie: Logement

Le logement est une préoccupation majeure des Français qui y consacrent une partie toujours plus importante de leurs revenus. Ce sera un thème majeur des élections cette année. Deux visions se font clairement face ;  aux mesurettes annoncées par Nicolas Sarkozy s’oppose la réforme en profondeur voulue par François Hollande. Lire les propositions de François Hollande pour le logement

"L’égalité, c’est aussi le meilleur accès pour tous au logement"

catégorie: Logement

Le rêve de « la France des propriétaires » promis par le candidat Sarkozy en 2007 a fait long feu. L’inflation des prix et des loyers a transformé l’accès à la propriété ou à la location en parcours du combattant pour des millions de Français. Le désengagement financier de l’Etat et la libéralisation des dispositifs de construction ont déséquilibré l’offre aux dépens de la construction de logements sociaux et intermédiaires.

Les députés socialistes ont à maintes reprises tiré la sonnette d’alarme et défendu en 2008 et 2011 des propositions de loi pour un accès à tous pour le logement. Au terme de réflexions menées conjointement avec les associations et les élus locaux, ils avaient avancé des propositions concrètes, comme l’encadrement des loyers à la relocation ou la mise à disposition des terrains de l’Etat pour le logement social. Des mesures reprises, à leur grande satisfaction, par François Hollande dans son programme.

Politique du logement

catégorie: Questions d’actualité, Logement

Question : Alain Cacheux, député du Nord
Que constate-t-on aujourd’hui ? La part des dépenses de logement a durablement augmenté dans le budget des ménages ; les prix de vente des logements ont connu une hausse de 140 % depuis 2002 ; 1,5 million de ménages sont en attente de logement social. Ma question sera simple : quelle est la nature des annonces fortes que s’apprête à faire le Président de la République ?

Situation de la Confédération Nationale du Logement

catégorie: Courriers officiels, Logement

Courrier de Jean-Marc Ayrault à François Fillon

Réveille toi l’Abbé Pierre ! La droite est devenue folle !

catégorie: Communiqués de presse, Gouvernement - vie parlementaire, Logement, Solidarité, Travail – Emploi

Communiqué du groupe socialiste, radical et citoyen à l'Assemblée nationale

Logement social

catégorie: Questions d’actualité, Logement, Solidarité

Mardi 05 juillet 2011
Question  Alain Rousset, député de Gironde
Le coût pour l’État d’un dispositif Scellier est quatre fois supérieur au coût de la construction d’un logement social via le PLAI, alors même que le prix des loyers du logement social est deux fois moins élevé que celui du Scellier.
 

Hébergement d’urgence

catégorie: Questions d’actualité, Logement, Solidarité

Mardi 05 juillet 2011
Question Daniel Vaillant, député de Paris
Quand, monsieur le Premier ministre, rétablirez-vous les crédits d’urgence dédiés aux associations, au SAMU social et au 115 ?

lutte contre l’habitat insalubre : Une avancée pour le droit au logement en Outre mer

catégorie: Collectivités territoriales, Communiqués de presse, Logement

Le Parlement a fait œuvre utile pour nos concitoyens d’Outre-mer en adoptant la proposition de loi des députés socialistes, radicaux et citoyens relative à la lutte contre l’habitat insalubre. - communiqué 10/06/11

Proposition de loi socialiste : Pour un habitat digne en Outre-Mer

catégorie: Collectivités territoriales, Logement

Proposition de loi portant dispositions particulières relatives à l’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer. On va peut-être enfin réussir à faire reculer les bidonvilles des DOM-TOM

François Hollande: mettre sur le marché "un million de logements nouveaux"

catégorie: Dépèches, Logement

François Hollande s'exprimait aux Etats généraux sur le logement organisés mercredi  8 juin 2011 à Paris par quelque 30 associations, lors d'une table ronde consacrée au thème "le logement cher, une fatalité ?"

Crise du logement : la droite rejette les propositions socialistes

catégorie: Logement

La majorité a voté contre la proposition de loi du groupe socialiste, radical et citoyen proposant des mesures pragmatiques et urgentes pour une politique du logement solidaire et responsable. L’examen de cette proposition de loi s’est déroulé dans des conditions inacceptables qui illustrent, une nouvelle fois, le mépris de la droite pour les initiatives parlementaires de l’opposition.

Proposition de loi du groupe socialiste concernant des mesures urgentes pour le logement

catégorie: Interventions, Logement

Proposition de loi du groupe socialiste concernant des mesures urgentes pour le logement
Intervention de Jean-Yves LE BOUILLONNEC, député du Val-de-Marne

Situation du logement

catégorie: Questions d’actualité, Logement

Mercredi 11 mai 2011
Question : Jean-Yves Le Bouillonnec, député du Val-de-Marne
Notre proposition de loi dont les mesures prévoient notamment la défense du pouvoir d'achat des locataires en stoppant la hausse des loyers, la production massive de logements sociaux, la mobilisation du parc privé, l'aide à l'investissement locatif avec des loyers maîtrisés ou encore l'accession réellement sociale.

Les fiches aurgu :sur l'ordre du jour de notre journée d'initiative de jeudi 10 mai 2011

catégorie: Argumentaires, Logement, Société, Solidarité

Retrouvez l'ensemble des Fiches argu du groupe SRC sur l'ordre du jour de notre journée d'initiative de jeudi 10 mai 2011

Fiche n°1 : Crise du logement, pour une politique solidaire et responsable

Fiche n°2 : Mesures dʼurgence en faveur  des villes et des quartiers en difficulté

Fiche n°3 : Mesures dʼurgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté

Télécharger les fiches au format PDF

Equilibrer les relations contractuelles entre les propriétaires de Mobil-Home et les gestionnaires d’emplacement

catégorie: Propositions de loi, Logement, Société

Proposition de loi -  Avril 2011

Mesures urgentes et d’application immédiate en faveur du logement - mars 2011

catégorie: Propositions de loi, Logement

Proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes et d’application immédiate en faveur du logement

Rapport de la fondation Abbé Pierre

catégorie: Questions d’actualité, Logement, Solidarité

Mardi 1er février 2011
Question : Annick Lepetit, députée de Paris

On va peut-être enfin réussir à faire reculer les bidonvilles des DOM-TOM

catégorie: Communiqués de presse, Logement

On va peut-être enfin réussir à faire reculer les bidonvilles des DOM-TOM, grâce à la proposition de loi déposée par le Groupe Socialiste, Radical et Citoyen.

Les fiches argu : Journée d'initiative SRC du 26 janvier 2011

catégorie: Argumentaires, Culture, Logement, Société

Retrouvez l'ensemble des Fiches argu du groupe SRC sur les trois propositions de loi socialistes débattues le 26 janvier 2011.

Fiche 1 : Mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage

Fiche 2 : Dispositions particulières relatives à l’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements d’outre-mer

Fiche 3 : Préservation de l’intégrité des œuvres culturelles et artistiques

Télécharger les fiches (format pdf)

Lutter contre les « marchands de sommeil » - Janvier 2011

catégorie: Propositions de loi, Logement

Prescrire la mise en œuvre d’un certificat de décence du logement proposé à la location et en rendre la communication obligatoire pour déclencher le versement d’une allocation logement (familiale ou sociale) en tiers paiement seraient de nature à mieux armer les organismes prestataires face aux marchands de sommeil

10 ans de la loi SRU

catégorie: Questions d’actualité, Logement

Mardi 21 décembre 2010
Jean-Yves Le Bouillonnec, député du Val-de-Marne

dispositions particulières relatives à l’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements d’outre-mer

catégorie: Propositions de loi, Logement

Proposition de loi dispositions particulières relatives à l’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer - décembre 2010

Livret A et financement du logement social

catégorie: Questions d’actualité, Logement

Mardi 30 novembre 2010
Jacques Valax, député du Tarn

Mal-logement et hébergements d’urgence

catégorie: Questions d’actualité, Logement

Mardi 30 novembre 2010
Jacqueline Maquet, députée du Pas-de-Calais

Création d’un fonds national de garantie des loyers

catégorie: Propositions de loi, Logement

Proposition de loi relative à la création d’un fonds national de garantie des loyers - 3/02/09