Fiche bilan de la législature 2007-2012
Agriculture
Fiche bilan de la législature 2007-2012
Décentralisation / Collectivités territoriales
Fiche bilan de la législature 2007-2012
Monde rural
"Les revenus agricoles ont chuté dans de nombreuses filières", explique-t-elle.
Lire la suiteQuestion de Jean-Paul Dupré, député de l'Aude
Le devenir de la viticulture française est aujourd’hui en jeu. Le 12 octobre, la Commission européenne a publié sa proposition législative sur la réforme de la PAC. Ce texte acte la disparition des droits de plantation au 1er janvier 2016. La Commission persiste ainsi dans sa volonté de libéraliser le régime des droits de plantation malgré l’opposition, déjà, de douze États.
Lire la suiteMercredi 19 octobre 2011
Question : Dominique Orliac, députée du Lot
Cette refonte du système de zonage serait une véritable catastrophe pour l’agriculture, qui connaît déjà une grave crise liée à la sécheresse, touchant particulièrement les éleveurs et les producteurs de fruits et légumes. L’avenir de notre patrimoine agricole est en jeu.
Mercredi 13 juillet 2011
Question : Pascal Deguilhem, député de Dordogne
Face à la gravité de la situation, avez-vous envisagé d’autres mesures que celles que nous connaissons déjà et qui ne sont pas une réponse satisfaisante ?
Proposition de loi relative aux contrats de prêt à usage ou commodat pour les parcelles viticoles classées en zone AOC en vue de leur reconnaissance - 13/07/11
Lire la suiteQuestion : Jean-Michel Clément, député de la Vienne
"La France a perdu sa place historique de première puissance agricole en Europe au profit de l’Allemagne. Ces constats ne sont pas la conséquence de la sécheresse, mais l’unique résultat d’une politique partisane qui consacre le marché-roi. Les agriculteurs sont livrés à un système toujours plus dérégulé et aussi peu transparent. L’accord du G20 agricole ne contraint pas les États à agir contre la volatilité des prix, et il a édulcoré le paragraphe sur la régulation des marchés !"
Lire la suiteMardi 21 juin 2011
Question : Guillaume Garot, député de la Mayenne.
Les éleveurs attendent une aide directe : quand le gouvernement est capable de trouver 2 milliards d’euros pour alléger l’impôt sur la fortune, que faites-vous pour nos éleveurs ?
Jean-Marc Ayrault, Président du Groupe Socialiste à François Fillon, Premier Ministre, concernant la demande des députés socialistes, radicaux et citoyens de maintenir l’interdiction de la production et de la commercialisation des farines animales -
Lire la suiteMercredi 1er juin 2011
Question: Delphine Batho, députée des Deux-Sèvres
Mercredi 1er juin 2011
Question : Jérôme Lambert, député de Charente.
Mardi 31 mai 2011
Question : Germinal Peiro, député de Dordogne
Mardi 24 mai 2011
Question : Delphine Batho, députée des Deux-Sèvres
Proposition de résolution européenne sur le régime des droits de plantation de vigne - 6 avril 2011
Lire la suiteMercredi 4 mai 2011
Question : Gérard Charasse, député de l'Allier
Mercredi 13 avril 2011
Question : Catherine Quéré, députée de Charente-Maritime
La libéralisation des droits de plantation aurait des conséquences dramatiques sur le revenu des viticulteurs, elle entraînerait la dévalorisation de leur patrimoine et aurait un impact sur la qualité des produits. Les droits de plantation n’ont jamais empêché le développement de la viticulture européenne, bien au contraire.
L’abandon de la politique d’aménagement du territoire par la majorité de droite défait peu à peu les services publics, paupérise les territoires et crée une inégalité réelle entre les Français. Santé, Education, Sécurité, Justice, autant de secteurs sinistrés qui exacerbent les difficultés de nos concitoyens des territoires ruraux.
Lire la suite
Les députés PS mettent en avant "l'abandon de la politique d'aménagement des territoires" qui "défait peu à peu les services publics"
Lire la suiteMercredi 2 mars 2011
Question : Jeanny Marc, députée de Guadeloupe
La capacité d'inventer, de proposer et d'imaginer de nos campagnes est précieuse pour notre pays. En effet, le monde rural dessine aujourd’hui un modèle de vie alternatif et, au fond, très moderne, à tout le moins très vivable - Février 2011.
Lire la suiteMercredi 2 février 2011
Question : Geneviève Gaillard, députée des Deux-Sèvres
Mercredi 2 février 2011
Question : William Dumas, député du Gard
Mercredi 26 janvier 2011
Question : Pascal Terrasse, député de l'Ardèche
Nicolas Sarkozy face aux agriculteurs: "peu convaincant" selon le PS
PARIS, 19 jan 2011 (AFP) - - Le Parti socialiste a jugé mercredi que Nicolas Sarkozy était "un président bien peu convaincant" face aux agriculteurs, accusant le chef de l'Etat de ne pas prendre
Lire la suiteMercredi 1 décembre 2010
Catherine Quéré, députée de Charente-Maritime
Mardi 30 novembre 2010
Jean Grellier, député des Deux-Sèvres
On se pince à l’entendre. La relecture est tout aussi douloureuse. Nicolas Sarkozy se surpasse dans l’exercice du Président au Champ. Après avoir resservi un discours déjà prononcé, il sombre dans le ridicule agraire, embourbé dans sa méconnaissance de l’agriculture qu’il transforme en usine à promesses dignes du surréalisme.
Lire la suiteMardi 29 juin 2010
Question : Jean-Paul Chanteguet, député de l'Indre.
Les députés examinent ctte semaine le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, attendu par ces professions depuis de longs mois. Malheureusement, de l’aveu même du Ministre de l’agriculture, ce texte n’a pas vocation à régler la crise.
Lire la suite